Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 91 Des droits du Roi , Jans la difpoficion 1 191 me de ce parag,·aphe, prou11e l11idemment y enfit le rapport a••ec toute l'érudition, t.s qu'il ne }y_ agit point d'un. droit de la recherches & les obfer11ations qu'on ptut couronne & qu'on peut en 1uger par les fauhaiter pour /'ùlairâffement de cette ma- ' ' r. termes. trere; ;u.r ctt expofé, le con fa il dt conj,:ienct Les a11tturs qui ont avancé que l'origine fut d't.1'\•Ïs que le droit de joyeux avéncment Ju droit dont nos· Rois font en po_ffejfion doit avoir lieu far ces trois diocefes, com– pour leur joyeux avénement, eft prijè de la me far les autres ég!ifas du royaume. Sur ~once/fion d;s Papes, font fo.1dés far des le rapport r;ui rn Jiu fait au conjêil de ré– hulles, par !tfquellcs les Papes ont permis genet le 8. mars 1717. par M. de Brtons, aux Rois de France de mettre un religieux alors archevique de Bordeaux, {,• conj<il!er ou une religieufe, felor1. la qualité des mo- au confail de confiience ,- & depuis arche.– najleres, dans chacune des ahhayes {,• prieu- vêque de Rouen , il y a été drcidé , après rés conventuels du royaume pour leurs pre- une ample difcu.Jlion des raifuns pour 6• con– mieres prieres. Du Tillet, dans fan recueil tre, que Ü Roi donnerait dts hffvtts a"e ja– des Rois de France , au chapitre des in- yeux avénement pour ces églifas comme pour dulgences & pardons accordés aux Rois , les outres. mifas dans un coffre à bahu , coté par de- dans (bulles papales 3 t o, ) en rapportent Avis du confail de cor{'cience qui a été approuvé au confail de ré– gence. une du Pape Clément VI, élevé au ponti– ficat au mois de mai t 3 +z. qui eft une con– celfion de ce droit accordé au Roi Philippe YI. dit de Valois. Me. Franfois Pinfan, tians fan traité fingulier des RétJales, cha– pitre 11. de la nomination royale pour le s Ur le rapport fait par monlieur le joyeux a11énemcmde la couronne, pag. 183. procureur général, de différens mé– écrit que ce titre fa trouve au/fi du tréfor moires envoyés au confeil pour prouver des char:res roya!tr, fous le titre (lieu- que les égliCes de Cambray, Arras & tenance d'Aquitaine, ) où. il affure qu·il S. Omer font exemptes du droit de jo– f a extrait de /' in11en1aire qu'en a fait M. yeux avénemenc , & des raifons concc– Théodore Godefroi , fecrlcaire de /' amhaf . nues dans des mémoires , pour faire voir fade pour la négociation &• la conclufion de que ce droit efl un droit royal , propre la paix générale de la France ove< i'Al!e- à la couronne, dont les Rois de France 1natne. font en polfeffion depuis plus de quatre Par rapport aux induaions qu'on tire liecles, & qui s'étend fur toutes les égli– ·ats termes de ces pieces , jure fuo debi- fes qui font dépendances de la monar– tum , & autres famhlahles, ces auteurs chie; qu'outre le droit royal que S. 111. Jijênt qu'après la conccjfion du Pape l'u- a fur toutes les églifes de fon royaume , foge en eft devenu un droit royal, de mê- elle a encore fur Cambray , comme me qu'on mu entre les droits royaux les étant aux droits de !'Empereur , le droit tiroits dont nos Rois font tn po.lfelfion en de premieres prieres qui fe joint à celui 1xécution du concordat pa.lfé tntre le Pape de Joyeux avénement. Léon X. {,•le Roi Franfois premier & plu- Le confeil a été d'avis que le droit fleurs autres pour le/quels dans les dtrniers de joyeux a1·én(ment doit avoir lieu fiecles nos Rois ont cotenu des indults des fur les diocefes de Cambray, Arras & Papes. S. Omer, comme fur les autres églifes Pour finir ce qui regarde l'introduc1ion du royaume , qu'il ell pins avanta– .Ju droit de joyeux avlnement , on ajou- geux au Roi de faire valoir cc droit ura à toutes ces obfarvations , qu'en 1716, fur l'églife de Cambray, que celui de tians le de.J!ein de fixer la juriJPrudence premieres prieres , afin d'évirer toma préfante far cette matiere , on agita au diflic.nlté avec le Pape fur la nécellité confail de confcience , fi ce droit doit de l'indult, & qu·ainli Sa Majellé de– ovoir lieu far les diocefas de Combray , voit accorder le brevet de joyeux avé– Arras & Saint Omer , M. Dagueffeau , nement , r~nt fur le diocere de Cam– maintenant chancelier de France, & alors bray , que fur ceux d'Arras & de Saint procureur général a" parlement de Pa- Omer d~ns la même forme qu'elle en ris, fJ 'onfeil!" au 'onfeil "' 'onfiien" • accgrde fut les autres églifes de Con http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence