Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 77 des bénéfices à fan joyeux avinement. 1 179 Reges in longiffema poffeffeone, ne peuvent ne foit plus privilégiée que celle pour conférer les bénéfices eccléfialliques , joyeux avénement , par l'ancienneté de dit le Sptcu.l. tic, de !cg. § .nu.ne traélemus, Con origine , qui remonte jufqu'en 143 1. 1'oures le!quelies prérogati\'es oblige•Jt (ce fà~t fas rames) au lieu que la nomi– les Rois à continuer leur piété envers nation dajoycuxavéncment n'a été iniro· l'églife, & pratiquer foigneufement ce duite, reçue & mife au rang des droits que contient' le canon, honi principis , royaux, qu'en 1f77· en conféquence de dift. 96. boni principis ac rcligiofi eft la déclaration du Roi l-lenri li!. du 9, tcclefias contritas at.queco11fciffesrtflaurare:1 mar§ I f77· nov•fque ~dificare, & Dei facerdotes ho- M. Dubois , dans la troifieme partie d• norare atque 1ueri. fis maximes du droit canonique de Fro.nce JI> M. Regnauldin , procureur général du Roi au grand confeil, dans fan traité de de t'fodult accordé au parlement de Paris, & • ' nom. zz. page JO. 51. na pas marque précifemem le temps de /' établiffement du droit de joyeux avé.1ernent 1 muis il fuit affet entendre qu'il ne le rcgardoit pas com· me ancien ; c'eft une des rJifons pour !ef quelles ce mag;ftrat <Jlimojt qu'en cas de concurrence l'indu! t du· pari ement doit lui être préféré, ce droit d'in.dult étant royal , dit cc magi;1rat, & fe dillribuant pn l'amorité du Roi, comme ceux du joyeux avénemcnt , & ferment de fidé– lité , rien n'a pu donner fcrupule aux juges pour les empêcher de mettre en confidéruion les autres raifons qui l'ont renclu préférable , comme ell l'antiquité de fon otl:roi , qui précede l'établiffe– mcnt des droirs du joyeux avénement & ferment de fidélité. C'eff aulli h jurifprudence du grand conreil, les indultaires concourant avec les brevetaires de Joyeux avénement, ou de ferment de fidélité, de préférer les inciulraires. Si les magiflrats qui co:nl'orent ce tribunal, étoient perfuadés que le droit de joyeux avénement ell une émanation de la rouveraine puilfance temporelle, & que l'exercice en ell plus ancien que la concellion cle cet indult, il n'ell pas vraifemblah!e qu'ils e1.11fent établi cet ordre pour régler la préfé– rence dans le concours ct'un indultaire, & d'un brevetaire pour joyeux avénement Un autre m::igiflr11.t , préjident au parle– ment de Paris, qu.i a fait de grandes recher– ches far les droits du Roi , parlant de la prtferetzce entre ces deux expee1ans indu/– taire fJ hrevetaire Je joyeux avénement , dans le pre:nier totne de fan traité del' indult de ce parlement, page 1z5. de l'édition d1 Paris en 1703. écrit, que pcrfonne ne doute que la nomination pour 'et indult dans le tr1Ji.i!ie1ne titre , qui eft du cuncordat fran;ois, page +or. de l'édition de Paris, en 1681. affure auffi que le joyeu~ a'Véne• ment a lté introduit en 1577. On ajourera à ces témoignages celui du. P. Thoma//in , dans la qu.atrieme partie d1 fontraitéde laDifcip!inedel'Eglife,tom. 3. page 74-· de /'édition de Paris, en 168r. Il n'eft pas plus favorable à /'ancienneté de ce droit de joyeux a'Véncment , qut lc.s magi.f trats & jurijèonfaltes dunt on vient de rap– porter les fen:imens, cet auteur paroi'c même douter que laa'é,·laratiun du. 9. mars 1597. ait été regiftrée au grand co1zfeil, il J 1 en exp/rque dans les ada'itions 6•. correllion$ pts trùis derniers· livres di: la çuatrieme partie , où il propofe d'ajouter certe obji:r– vation, page 74. ligne JJ• Avant Henri Ill. ( mettez. que des gens dignes de foi alfurent que ces p•rentes ne fe font jamois trouvées dJr.s les re– gillres du grand confeil , & que le pre– mier •;·r~t n'y en fut donné qu'en 1601. ponr une prébende porriculierc.) '!iuivcint ce q1l'cn a rapporil de Bouche(, que lff. le char.ce! ier de Birague fit enré– g;flrer a11x regijlres du cor!ftii pri'\!é, /a dé... c!a1·ation de 1577. rour le joyeux Q,1éne– me1zt , l'obflrvarion du pere Thomaj/in, (qu'elle ne s'eft point trouvée dans ceux du. grand confiil) paroit vraifemblable, on a pu fi con1enter tle fQr;. enrigiftrement aux rt– gijlres du co11fiil pri1Jé. Ce défaut d' enrér:if tremt11t au grund ccnfeil peut t:re af..;Jji la ra;fan que les tlutcurs de ce temps-Id one eu de r.e /11 mettre pas dans leurs rec1,eils. Nonohfla.nt cou.s ce.s rémoigncges, dijfé.. ren.s auteur.s .fè font déclarés pCJur le ft1•ti– ment contraire, ils ont jôutenu 9"' ce tiroit de joyeux avlnemer.t tfl un anc/en a.'roit de la cou.ror.ne , très-f11vorah!e , & z.:.nc fuite de la jôu".Jtr.iine p:J.iffence temporelle , on 1Joit méme eacre fes défenfaurs â i!!ujlre9 magijlrats diftingués par leur profonde éru· dilion & autres crandts qualités, qui 0111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence