Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·r-17 J des hénéfices & de fan joyeux avéncment.' I 174 conférence chez ?11. le chancelier fur claufe irritante , qui n'ell: pas même ce fujet, qu'ils réduifirent leurs plain- dans les mandats de providendo du Pape. tes à fix chefs. en quoi l'entreprife ferait d'autant plus 1°. De ce que depuis l'avénement grande, que la caffation du titre des du Roi d'à préf~nt à la couronne , on ordinaires touche au pétitoire, duquel a voulu affujettir les églifes collégiales la puiffance féculiere ne peut prendre au droit de joyeux av~nement , & que aucune connoiffance ; 9ue fur cet ar– dans les lenres qui ont été expédiées ticle, il avait été anête, que mon lieur pour ledit joyeux avénemenr , on y a le chancelier s'étant fait repréfenter la mis la clauf~ irriunte; fur quoi il a eté formule de femblables nominations fai– répondu que ltfdnes églifes collégiales tes par le feu Roi , donnerait un arrêt feraient exempres dudit droit, dont fe- ou 'déclaration pour retrancher ce qui roit donné arrêt ou déclaration, après avait été ajouté de nouveau. qu'on aurait vu l'ordonnance de 1629. qni en fait le réglement , & que mef– fieurs les fecrétaires d'état feraient aver· tis de ne plus inférer dans les lettres ladite claufe irritante. La quejlion efl plus éclaircie dans la féance du mercredi 24. janvier r646. du matin, page 54t. dans laquelle M. L'archevêque de Tou– loufe , fait une récapitulation de ce qui s'itoit pa.flé en la confé– rence avec me/lieurs du confei!. L'a.ffemhlit ayant remis à prendre a matin réfolution fur ce qui ell: à faire enfu1te du rapport de monfeigneur de Touloufe , touchant ce qui s'ell: palfé en h conférence des affaires fpirituelles. I\londit feigneur de Touloufe réca– pitulant to~s les points traités en ladite conférence , a dit , que leur premiere plainte avoit été de la nouvelle entre· prife qui a été faite par les nomina– tions du Roi , pour les prébendes que l'on appelle du joyeux avénement à la couronne , lefquelles nominations il a repréfenté être un nouvel établilfement , duquel il a déduit le progrès , & a !ema~qué que le parlement ne l'avait Jamais voulu reconnaître, & que l'or– ~onnance de 1619. qui en faifoit men· t1on ~ n'y avait pas été vérifiée que ~ep~1s la mort du feu Roi , il avoit etc;: etendu aux ~ignités des églifcs , & ~cme aux chap11res des églifcs collé– g1ales, contre la déclaration du feu Roi de l'année 1611. donnée à la réquilition du Clergé, qu'outre ce, encore que lef– di~cs. nominations ne fuffent que des pricres ou des recomnJJndations des Hais , on y avQit mis à préfenc b Il efl encore fait mention du droit de joyeux avénement dans la féance du 14. nz.ii I If 4 If. page 7 JJ. du proçès-verhal, à l'occa– jion d(s modifications mifas par le grand confeil dans fan arrêt ~ pour !' enrégiflremeut de la décla– tion du Roi, obtenue par cette a./Jemhlée pour rejlraindre çe droit. Le lieur Hallier, promoteur, a remon– tré, que mdlieurs du grand confeil vérifiant la déclaration du Roi qui reflraint le droit de joyeux avénement. y avaient apporté une modification pour ce qui regarde les bénefices dépendans des églifes collegiales, ayant ordonné que ledit droit aurait lieu en c~lles qui ne font point de la collation des évê– ques, & où il y a dix chanoines , y comprifes les dignités, ce qu'étant au préjudice des collateurs, & contre l'in– tention de Sa Majell:é, dont la décla– ration etl pure & limple; il étoit im· portant que la compagnie y fit apporter quelque remcde. Les agens ont eu char· ge de pourfui\•re des leures de jufiion pour faire lever ladite modification. On voit dans la féance du lundi z. juil!tt du matin , que l'affemhlée ohtint la juffion au grand conftil qu'elle de– mandoit , elle eft la trcijieme des pitcts qui lui furtnt accordées. Une jullion au grand confeil , pour vérifier purement & Jimplement la dé. claration touchant la nomination du ~oi pour certains bénéfices , à fon Joyeux avénement. E e e e ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence