Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

· 117 t Des droits du Roi , dans la difpojition 1171 wus, ne puilfent ayoir. :ucun droit en dernier, contre monfeigneur l'évêque venu de~dires n~mm~no~s, & que non- d'Orlé~ns,, dont il l:a chargé de faire obllant icelles 11 folC lo11ible aux col- fa plainte a l'alfemblee. reurs ordinaires d'y pourvoir à l'avenir. A É T i ARRET É , qu'avant que Suppliant Votre MaJelté n'accorder ci· de faire délibération fur ce fujer, l'or– après aucun brevet de nomination, pour donnance de 1629. les cahi:rs de l'année lefd. joyeux avénement ou ferment de 163 f· & ledit arrêt du grand confeil fidélité, faifanr inhibitions & cléfenfes feront rlpponés; pour après y prendre à vos juges d'y avoir aucun égud. telle réfolution qu'il conviendra. Senci1nent de l'alfe1nbléé générale du Clergé, convoquée en 1645. fur le mê1ne fujer. la prétention pour le joyeux ai•éne– ment a été agitée dans plufieurs Jt!ances de l'ajfemhléé générale du Clergé, con11oq1Lée en 1O45. on en faivra les feances en rapportant ce qui en ejl contenu dans le pro– cès-verbal, on commencera par celle d" mardi vingcieme juin 1645. de relevée, page 41. L E fleur H•llier, promoteur a dit, que par une inrrodulèion nouvelle , le Roi donnant des lettres de nomina· rion fur les bénéfices dépendlns des églifes de ce royaume , i caufe de fon joyeux avénement à la couronne , on y a compris non feulemenc les églifes ca· thédrales , mJÏs auili les collégiales , contre tout ufage & coutumes anciennes & modernes , & même contre ce qui ell porté par l'ordonnance du défunt Roi de !.'année 1629. & cle plus, que lefdites lettres ont été expédiées avec la claufe irritante, qui porte, que les collations faites par les ordinaires au préjudice defdites nominations , feront nulles : claufe de laquelle iufques-ici les Rois n'ont jamais ufé , fe contentant de leur fimple nomination aux églifes où ils a voient accoutumé de nommer, & laif– fant toute l'autorité de la provilion aux– dits ordinaires; ce qui ell d'autant plus préjudiciable à l'églife, que les juges laïques s'attribuent maintenant le pou– voir de condamner lefdirs ordinaires, qui n'ont fatisfait auxdites nominations, à payer des penfions aux nommés, juf– qu'à ce qu'ils leur ayent conféré un bé– néfice, ainli qn'il a paru par un arrêt du grand çonfeil donné au mois de mai Suite de cette aflaire dans la féance du famedi huitieme juillet 1645. page 102. Ayant été arrêté par délibération du 20. du mois palfé , que pour jull:ifier du tort qui ell fait aux droits de l'églife, & au pouvoir des ordinaires par les let– tres portant nomination fur les bénéfices des églifes tant cathédules que collé– giales, qui ont été accordées it caufe du joyeux avénement du Roi d'àprélent à. la couronne , feroit rapportée !'ordon– nance du défunt Roi, de l'année 1629. la déclaration cleS. l\1. de l'année 163). vérifiée au grand confeil, & l'arrêt dud. grand confeil donné depuis peu contre monfeigneur !'évêque d'Orléans ; & le fieur Hallier, promoteur, ayant flit en– tendre par Je menu ce qui étoit con– tenu en l'article 17. cle ladite or don· nance, déclaration de S. M. & arrêt dudit grand confeil : l'affaire ayant été pleinement difcurée & éclaircie , d'un commun avis a été arrêté d: faire plainte au Roi de l'obtention & expédition defdites lettres, tant fur les églifes ca– thédrales que collégiales , contre tout ufage, & contre les termes de ladite ordonnance , comme auni de la nouvelle introduétion cle la claufe irritante appo· fée aux dernieres lettres qui ont été ex– pédiées, &que S. I\1. feroit fuppliée de les vouloir révoquer. Dans la fe'ance du. mardi 3. oaobre 104.f· dumatin,page 376. M. l'archevêque de Touloufe fit rap– port de ce qui s'étoit pajfé au co~~ Je il far diffi!rentes affaires : vo1Cl ce que le pn1cès-verhal de cette ft!ance contient fur celle du joyeux: avénement. , I\fonleigneur de T ouloufe a rapporte qu'ils eurent mardi dernier une ample. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence