Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

des bénéfices à fan joyeux avénement.' 1170 Réponfes au fùfJit article. Les prélats , ch1pitres & autres ec– cléfi1fiiques qui ont droit de conférer Jes prébendes , ne doivent tenir à chJr– ge , fi les Roi& à leur avénement à la couronne , nomment i une prébende perfonne capable & de vie & mœurs qui font fans reproche, mais plutôt Ce conformer, à l'obfervarion & ufage où Jeurs predecelfeurs (e font roumis' non par contrainte, mais volontairemenr ,& ~our rendre quelque témoignage de gra– titude & dévotion envers les Rois, de la bienveillance & faveurs defquels ils reço1venr pluficurs autres graces & bien– faits. Attendu même que S. JVI. a aucanr de foin & de ddir de les con– ferver en leurs fr.inchifes & privileges & ~·urer. de pareilles & plus grande; gra11ficat1ons envers eux que Ces pré– décelfeurs. Accorde route fois 1 ayant égard à Jeurs remontrances , que lefdits nom– més ès prébendes des églifes collé– giales qui n'ont encore été pourvus & reçus , ne puilfenc prétendre aucun droit en vertu defdites nominJtions, & que nonobllant icelles, foie loifible aux collateurs ordinaires d'y pourvoir. Sencimenc de la chan1bre ecclé– fiafl:ique des états généraux du coyau1ne, tenus à Paris en 1614. fur le droit du Roi à fon avéne– ment à la couronne, de non1111ec un fujet fur chacun des colla– teurs eccléÎlafl:iques de fes états, tour en être pourvu d'un béné– fice de leur collation. c Ettt chamhre n'a point regarJé et droit du. Rui pour joyeux a11énement comme . . ' ancien ~ nz comme droit de la couronne tlle s'en explique dans l'article XI Y. d; fi.s remontrance.s, page ro. & 11. de /'é– dition de 16JO. en dts termes qu.i pea1·ent . ' etre remarques. Cette édi~ dhio.n cil de Les prélats de ce royaume recon– Vnre la1tc ·tr 1 ' n & h ,. 1 d . par 1 :ordrc no111ent e re1~C4..L onn_eur qu 1 s 01_ du clergé. vent rendre, a tout ce qui leur etl com- Jnandé ou recommandé par Votre l\1a– Tome XI. jeflé, & déféreront toujours très-vo– lontiers , non feulement une fois en leur vie, en confidération de vorre avéne– ment à la couronne , ou de leurs fer– mens de fidolité , & entrée folemnelle aux villes • ains en toutes occafions qu'il lui plaira , faire choix & nomi– nation de perfonncs qu'elles jugera di– gnes de tenir des prébendes en Jeurs églifes, & qu'elle voudroit favorifer de fa recommandation ; mais ils ne peu– vent accorder , ni confcntir pour Je bien , l'honneur & la liberté de leur églifes , que le refpeét qu'ils defirent ren– dre volontairement :l Votre !\ lajefié Jeur (oit réputé ( comme il femble qu~ l'on veuille maintenant prétendre ) un droit ou devoir appartenant à votre cou– ronne , jufques-là même qu'aucunes de vos cours (ouveraines ont entrepris de– puis quelque temps de ie déclarer tel ; & en outre, condamnent contre ra ifon lefdits prélats à payer penfion à ceux qui ont obtenu des brevets & nomi– nations defdites prébendes, foie en venu de leur ferment de fiddité , ou de votredit avénement 3 la couronne juf– qu' à ce que lefdics nommés en f~ient pourvus , ce qui efl non feulement con" rre les droits & libertés des églifes mais contre le bien & honneur de votr~ (er- vicc , pour les abus trop notoires & honteux qui s'y commettent, & !ùr les mêmes remontrances qui furent faites à C'_ell lc dir: V M · 11' I Cl , IT ,hu.ucme ar– otre a!e"", par _e e,rge auemble ticle du ca- en cette ville de Paris en 1 année 1611.hicrdc cette par la répon(e faite à leur cahier, elle eut alfembléc. agréable que les nommés ès prébendes des églifes collégiales qui n'ont encore été pour.vus , ne puilfent prérendre au" cun droit. defd11es nominations , & n'y ~ya_nt moins, de raifon pour celles des e.~lifes _cach;drales, :V ocre Majefié _aura. s 11 lui platt , agreable , de biller & conferver lefdits prélats & autres col- lateurs en leur ancienne & légitime liberté de pourvoir aux bénéfices de leur collation , fans que pour raifon dudit avénement à votre couronne • & ferment de fidélité ils puilTent être ' . ' i:reve~, ...:: vouloir déclarer que votre 111te~trnn etl , que pour les prébendes de_fd1tes églifes cathédrales , comme il lui a plu pour les collégiales , les n<0m– més auxdites prébendes defdites é2ii(es cath~drales. qui n'ont encore été pour- E e e e http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence