Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 6 1 Des droits du Roi , dans la diJPoficion 1 r 68 pas indijférrerrte, pour juger que les déübé- jugera dignes de tenir des prébendes rations de cetu.~Jf;mb!éefar ce qui regarde dans le?rs églifes, pour les gratifier & le Roi, y ont tte prifes avec grande con- pourvoir aux occurrences , s'alfurant noiffence dt fa droits. bien qu'elle ne voudroit favorifer de fa Par rapport au droit pour le joyeux recommandation , que des perfonnes avéncment , la queflion y fut agitée dans de mérite & capables d'y vaquer & la fiance du jeudi vingt - quatrieme mai bien fervir; mais ils ne peuvent accor- 1612. Voici ce q~i en ef/ rapporté à ce der ni confentir pour le bien, l'hon– jùjet dans le procès-verbal de cette af neur & la liberté de leurs églifes , que fambUe. le refpeél: qu'ils delirent volontairement Apr~s la leél:ure du rérultat de l'a(- de rendre i Votre lv1ajellé, foit réputé femblée prérente, on avoir continué li (comme il femble qu'on le veuille main– lcél:ure du cahier , & fur l'article de~ tenant prétendre ) d'un droit ou devoir prébendes préreuclues par le Hoi, pour appartenant à votre couronne, jufques· le joyeux avénemenr de fa couronne & là même qu'aucunes de vos cours fou· ferment de fidélité. veraines ont bien entrepris depuis quel· Aurait écé réfoiu que le Roi feroit ques jours de le déclarer tel , & en ou– fupplié par députation particuliere de tre condamner indignement lefdits pré– ne s'attribuer pas ce droit que fes pré· lacs à payer penfion i ceux qui ont ob– décelfeurs n'ont jamais entrepris , & tenu brevets de nomination auxdires qu'il elt auffi fans aucun fondement ni prébendes , foie en vertu de leurfdjts occafion , & à cet effet les feigneurs fermens de fidélité ou de votre avénc· évêques d'Angers , de Rieux , d'Or- ment à la couronne, jufqu'à ce que les léans, d'Alet & d'Evreux, & les fieurs nommés y foient pourvus, ce qui etl: doyens d'Angers , S. Sulpice & de la non feulement contre les droit5 & li– Vernulfe, nouvel agent, auroient ~té dé- bertés de l'églife, mais contre l'hon– purés de la parc de la compagnie, pour neur & liberté de vocre fervice , pour fe cranfporter à Fontainebleau, & en les abus trop notoires & honteux qui faire remonc~ance à Sa Majellé. s'y commettent. It paroît par cette délibération, que A CETTE CA USE , Votre Majell:é l'affemblée eftima que 1<1 matiere itoit affer. aura s'il lui plaît agréable , en fe réfer· importante poo:r être le fajec d'un des ar- vanc à foi cette relpeétueure intention tic/es du cahier des remorurances qu'elle pré- defdits prélats, de déférer à tomes fes jênca au Roi, c'eft le dix-huicieme article, faintes volontés , les laitîer & confer– on va le rapporter avec la répollfe qui y ver pour ce qui etl du droit juridique, fcc faite ; il tfl d'autant plus à remarquer, à leur ancienne & légitime liberté de que la chambre ecc!éfiaflique 1its hats gé- pourvoir aux bénéfices de leur colla– néraux tlu royaume tenus en 161+. !t rap- tian, fans qu'ils puiffent êrre contraints pelte dans les plaintes & rtmontrances ni travaillés par vofdits officiers ou par qu'elle fic à ce fajet, comme il fora obfarvé voie de jullice, de conférer. en vertu Jans /a fuite. defdits prétendus droits de joyeux avé· nemenc , ferment de fidélité ou autre– ment , révoquant tous dons & brevets qui pour ce pourroienc avoir été o~­ fervés & obtenus , & calfanc lefdtts arrêts confirmatifs defdits prétendus. droits, avec défenfes tant à votre grand conreil ' que autres cours rouveraines & juges ord'.n1ires d'y avoir à l'avenir aucun égard, & moins recevoir en ver– tu d'iceux droits ou brevets aucune ac– tion contre lefdics prélats ou contre leurs pourvus , foit pour prétendre re· fus de provifions , complaintes , pof– fefiions ou autres prétextes quelcon– ART. XVIII. Desrtmonrrances de l'af {emblée du Clergé, tenue en 1 61 z, Les prélats de ce royaume favent & reconnoilfent avec quel refpeél: & hon– neur ils doivent recevoir tout ce qui leur efi commandé ou recommandé de la part de Vorre Majefié, & déféreront toujours volontiers non feulement une ·fois en leur vie, en confidération de vo· tre avénement à la couronne , ou de leur ferment de fidélité, mais en coures oc· calions au choix & nomination cu'il '1ui plaira.de faire-des perfonnes qu.'clle ques. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence