Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

116 5 des hénéjices à fon joyeux avéne11zent. 1 1 66 tropolitaine de Cambray, dont il a été la conce!fion deJ Papes. On txpofara les par nous pourv~ à titre de joyeux avé- principaux fondemcns de ces diffërens fan– ilement , & qu"1] fera admis par le cha- timcn" On commencerJ par _rapporter ce pitre de ladite églife à la prefiation du que les affemblées du Clergé en ont penfl. ferment ordinaire , avec refiicution des Quatre affemblées générales , de/quelles fruits fur les peines y mentionnées. Man- nous avons les procès-verbaux, s'en fo.•t dons à notre amé & féal con lei lier en no- expliqué avec étendue. rre confeil d'état le lieur r.1eliand, inten- L' a/femb!ée convoquée tn la ville de dant de jufiice en Flandres , de tenir la Mel~n en r 579· fous le regne de Henri main à l'exécution dudit arrêr. l)onnons III. & par fan ordre, deux ans après fa pouvoir, commiffio.n _& m•ndement fpé- dé<t~;ation de • !77· P,aroft avoir ~té per– cial aux fufd1ts hu1fl1er ou fergent, de faaaee que ce arca <tott une pretentton faire pour _J'entiere exécutio_n d'icelui, '!ou"!'~ffe, qui était, mal fondé~, & pré-, tous exploits & aétes de JUfitce que be- 1udrcz~b!e ,au Cierge; el!~ .a meme ,nomme foin fera, fons pour ce demander autre des deputes pour en fo!ltctter fa riforma– i:>ermiffion. CAR tel efi notre plaifir. tion, cette ouverturt pouvant être à l'ave– DoNNÉ à Fontainebleau le vingc-deu- nir de mauvaife conféquence , ce font les xieme jour de novembre , l'an de grace termes du procèJ-verba{. Voici fa détibé– mil fept cent vingt-quatre, & de notre ration dans !aféancedu 22. décembre1579. tegne le dixieme. Signé, LOUIS. Et plus far les plaintes qui y furent portées par des /Jas, ParleRoi, PHELYPEAUX. Etfcellé diocefts à foccafion de! prébendes dont le du grand fceau de cire jaune. Ro! prétendait diJPoftr pour fan joyeux X I l 1. En quel temps on a introduit l'exer– cice du droit du Roi :l. fon avé– ne111enc :l. la couronne , de no1n– mer :l. chacun des collateurs ec– clélia!l:iques de fes états, un fu- • • iet pour etre par enx pourvu d'un bénéfice de leur collation. L Es a.uteurs qui ont écrit tle te droit du Roi, font far ce fait dans des ftn– ~imens tr~s· oppofés. Plujieurs ont fou tenu. que ce droit ltoit inconnu en France avant -le regr1e de Henri III. & que ce Prince t'a ·in_troduic par fa déclaration du 9. mars ZJ77· D'autres ont prétendu que l'ufage en efl beaucoup plus ancien. On ptut diviftr en deux cfajfes les au- · tturs qui one écrie pour ce dernier fènti– mtnr. Il y en a qui ont fouttnu que dans le trcirieme fiecle , il étoit rtfu dans le royaume , comme un droit de la fouverai– ne 'pui/fance temporelle , qui ne pauvoit êtrt contredit. Les autres co'1VÎenncnt que ce droit a précédé le regne de Henri III. mais ils ne le regardent pas comme ayant tiré fan origine de fa puiffence temporefte , ils fou1iennem que noi Rois l'ont rtfU. "' 1 ' avenerr.ent. Sur la remontrance faite ~ar _aucuns députés , de cernins proces d'aucuns diocefes, pendans au privé confeil & en la cou1· de parlement de Paris , cane à caufe des'8P1oinies & prébendes que le Roi demande être données à fa no– mination par fon avénement à Io cou– ronne , que par le fervice que les chan– cres de Sa M;1jefié doivent, & dont ils fe prétendent exempts aux chanoinies qu'ils tiennent ; auxquels procès lefdits députés demandent la jonétion du Cler– gé. A été dit, que telle ouverture pour– roit êrre à l'avenir de mauvaife confé– quence ; mais que la compagnie dépu– tera aucuns d'icelle pour , au nom du Clergé , aider à la follicitation deldits procès & de femblables auxquels ledit Clergé peut avoir intérêt. Le Clergé a continué [es plaintes far ce fajtt dans i'ajfemh!ie tenue en 1612. quoi– que r examen & fa clôture des comptes du receveur général du C!~rgé ait été l'oc~ cafion de cette ajfembtée , elfe a été très– conjidlrable par le nombre & fa qualité des perfonnes qui y ont a/fif/é , elfe était compofee de plus de trente prélats , tant cardinaux , qu.'archevêques & évêques , du. nomhre de/quels ltoient les cardinau" du Perron & de Bonty; plujieurs des dl– p~tés du. fecond ordre étaient confeil!ers au par!emont de Paris, il y avait aujfi des mai'trei des reqult&S. Cttte obferva1ion dejl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence