Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 G:; Des droits du Roi , dans la dipojùion 1 1 e; 4 . fur leur églife; fecon.dcment,, 9ue le~ feur ~'!celle. Oui le rapport: SA MA· provilions du chancelier de 1 univerfite JESTE ETANT EN SON CONSEIL, a or– de Paris ne font pls un titre canonique. donné & ordonne, que fans s'arrêter en vercu duquel le lieur Boullonnois au refus indüment fait par le chapitre de puilfe être reçu; une l~ttre en forme de; Cambray le onzie'!'e fcpcembredernier, remontrances , envoyee aulli par ledit le lieur lloullonno1s fera reçu & mis en chapitre le vingt· neuf feptcmbre der- polfeffion perfonnelle du canonicat de nier , contenant que la demande faite ladite églife , en vertu des provilion$ par le lieur Boullonnqis, d'être admis à qu'il en a obtenu du chancelier de J'uni– prêcer le ferment ordinaire, ne peut lui verlité de Paris, fur le refus du lietN: êcre accordée , attendu que le chJpitre archevêque de Cambray, en conféquen– n ·r admet que les chanoines qu'il met en ce de l'~rr2c du grand confeil du trei– poReffion, & que ledit lieurBoullonnois zieme décembre mil fept cent vingt; ne veut pas y être mis, fous le prétexte veut & entend S. r-1. que l'arrêt du grand qu'il l'a déjà prife pardevanc noca!r.:s, confeil du vingt juillet dernier foie exé– & qu'il y efr maintenu par arrèt du gr.rnd cuté felon fa forme & teneur; ce faifanr, confeil; la copie d'un excrait de J.1 féan- que ledit lieur Boullonnois foie admis à. ce du confeil des alfa ires eccléf!.,!liques, Li prelt1tion du ferment ordinaire par du dix oétobre mil fept cent fci1.e, dans ledit chapitre en la maniere accoutumée, lequel le lieur Daguell"cau a rapponé les que la relhcution lui foie faite de cous mémoires produits par le feu lieur de les fruits 1 revenus & émolumens géné– Fennelon, archevêque de Cambray, ralemenc quelconques dudic canonicat• pourprouverquecetcc églifeétoitexemp- comme s'il avilit delfervi en perfonne • te du droit de joyeux avénement, & où & qu'il jouilfe <lu rang de chanoine &: il aécé décidé que ce droit devait y avoir de tous les droits attachés à l'ancienneté lieu: copie d'un extrait du confe1l de ré- & qui ont pu lui écheoir , le tout à. gence, du huit mars mil fept cent dix- compter du trente décembre mil fept fepc, où il a écé dé,idé après une ample cent vingt, jour que l'infrallation a écé difcuffion des raifons pour & contre , refufée par ledit chapitre au lieur Boul– que le Roi avoit droit de donner des lonnois , & qu'il en a pris polfeffion brevets de joyeux avénemenc fur ladite par procureur , & ce ii peine de défo– églife de Cambray, comme fur toutes béilfance , & de la failie du temporel les :iucres de fon royaume ; le mémoire dudit chapitre ; enjoint Sa MajeHé au dn lieur Boullonnois , contenant qu'il lieur Meliand, confeiller d'état & inten– auroit par l'aéte du trente décembre mil danc de juHice en Fl:mdres, de tenir la fepc cent vin.gc, fommé le chapitre de r.iainii l'exécuciondupréfentarrêc.FA1T Cambray de l'inllal Ier, en vertu des pro- au confeil d'état du Roi , Sa Majellé y vilions du chancelier de l'univerlicé de écanr, tenu à Fontainebleau le vingt· Paris, lequel le lui auroit refufé par aéte deuxieme jour de novembre mil feptcenc dn même jour; ce refus doit lui valoir vingt-quatre. inlbllation, anendu que fon titre a écé Signé, PHELYPEAUX. déclaré canonique , eu conféquence de l'arrêt contradittoire rendu par le grand confeil le vingtieme juillet dernier , qui l'a maintenu daus la polfeffion de fon canonicat fur ledit titre , tendant auffi ledit mémoire à ce qu"il phh à S. M. fans s'arrêter aux écries & remontrances du ch~pitre de Cambray , ordonner que ledit chapitre l'ad,r.cttra au ferment ac– coutumé d'·être prêté par chaque chanoi– ne, lui refliruera cous les fruirs, reve– nus, émolumens, dillribntions manuel– les & autres droits, dont il a dû jouir à caure de fa rrébe,,de, à compcer du jour du déc.:s du lieur Lievou , dernier polfef- L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navacre : Au premier notre huiffier ou fergent fur ce requis : nous te commandons par ces préfences, lignées de nocre main , de lignifier ~ux prévôt , doyen, chanoines & chapitre de l'églife mécropolicaine de Cambray • & ii tous ceux qu'il appartiendra , à c~ qu'ils n'en ignorent , l'arrêt ci-accache fous le contrefcel de notre chancellerie• ce jourd'hui donné en notre confeil d'é– tat , nous y étant, qui ordonne que le fieur Boul!onnois fera r~çu & m1.S c,n polfellion du canonicat de l'~glifc me- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence