Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 161 des bénlj;ces J fon joyeux ttVénement. I 161 fentes, tous exploits & autres aétes de fe retirer pardevant le chancelie1 de l'u jullice requis & nécelfaires. De ce faire niverlité de Paris, pour lui être délivré te donnons pouvoir , fans pour ce de- des provilians qui vaudront comme fi mander placet ni pareatis. DoNNÉ en elles lui avaient été données par les col– notredit confeil, à Paris, vingt-quarrie- lateurs dudit canonicat; les provilions me jour de juillet l'an de grace mil îept du chancelier de l'univerlité de Paris. ceot vingt : & de narre regne le cinquie· en date du vingt· trois décembre mil fept me. Collationné. Signl , par le Roi, à cent vingt ; la îommation faire au cha– h relation des gens de îon grand con- pitre de J'égliîe de Cambray, d'inftaller feil, VERDUC, avec grille & paraphe; en vertu dcîdites provilions le lieur Ni– &: fcellé du grand îceau de circ jaune. colas Champagne , au nom & comme procureur du lieur Boullonnois, en dace Arrêt du confeil d'état du Roi , du 22. novemb,rc 1724. qui ordon– ne que le lieur Boullonnois fera re~u & 1nis en poffellion du ca– nonicat de l'eglitè 1nétro.r.olitai– ne de Can1bray , dont il a écé pourvu par !.: chancelier de l'u– niverlicé de Paris , en exécution du brever de joyeux avénen1ent de Sa Majefré, & qu'il fera ad– mis par le chapitre de ladice églifc à la prefration du fennent ordinaire , avec refritucion des fruits, fur les peines y n1ention- ' nees. EXTRA JT DES REGISTRES d1' confail d'état. V U par le Roi, étant en fon confeil , le brevet de joyeux avénement ac– cordé par S. M. le huitieme juin mil fept cent vingt, au lieurJean-Baptiile-Ignace Boullonnois, fur l'égliîe métropolitaine de Cambray, les notifications dud. bre– vet faites tant aa lieur archevêque, à îes grands vicaires & au chapitre de ladite églife , les vingt-neuf juillet • troilieme & îeptieme août mil fept cent vingt. les réquilitions faites par le lieur Boullon– nois audit lieur archevêque & audit cha– pitre , les vingt-trois , vingt-neuf no– vembre & le deux décembre mil îept cent vingt, de le pourvoir en vertu de fon brevet du canonicat vacant dans la– dite églife par le décès du lieur Lievou, les refus des mêmes jours, l'arrêt rendu par le grand confeil le treize décembre mil îept cent vingt , par lequel fur lefd. 1efus il a permis au fieui Boullonnois de du trente décembre mil îept cent vingt, les refus du chapitre du même jour, la procuration dudit lieur Boullonnois , donnée le vingt-crois décembre mil fept cent vingt, audit lieur Nicolas Cham– pagne : la prife de pollellion pardevant notaires par ledit Nicobs Champagne, au nom & comme procureur dudit lieur Boullonnois , du trente décembre mil fept cent vingt; la lignification faite au chapitre le trente-un décembre de la même année de lad ire priîe de polfeffion; l'arrêt du conîeil d'état du vingr-fept janvier dernier , par lequel S. M. a ren– voyé au grand confeil tous les procès mus au fujet de l'exécution des brevets de ioyeux avénemenr accordés par S. M. dans les Pays-Bas; l'arrêt conrraditèoire rendu par ledit grand confeil le vingt juillet dernier , entre le lieur Boullon– nois, pourvu a titre de joyeux avénement, & le lieur Durîen , pourvu par Je lieur archevêque de Cambray , par lequel le lieur Boullonnois, après l'examen de [es titres & capacités , a été maintenu dans la polfellion & jouilfance de îon cano– nicat, le lieur Durfen & tous autres con– damnés à la relliturion des fruits; la li– gnification dudit arrêt faite le ving-cinq août dernier au chapitre de Cambrav, la fommation faite audit chapitre le onze feptembre îuivant par le lieur Boullon– nois , de l'admettre à la prellarion de ferment ordinaire , & de le faire libre– ment jouir des fruits , revenus & émo– lumens dont il doit jouir à caufe des canonicat & prébende, dans la polfeflion defqucls il a été maintenu par ledit ar– rêt ; le refus fair par ledit chapitre le même jour d'accorder la demande dudit lieur Boullonnois ; le mémoire envoyé par led. chapitre pour jullifier ledit refus, contenant premiérement, que le droit de joyeux avéncment ne doit pas avoir lieu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence