Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 5 9 Des droits du Roi , dans la difpojition 116e fins de faire renvoyer le jugement de la ladite inftance , ayant égard aux requ&– quellion concer!'anc le t?ur de la co}la- ~es dudit Pierre Flechi.er, fans s'arrêt~r cion en notred1t confe1l , pour Y etre a celles dudit franço1s Morel donc 11 décidé avec tomes les parties , enfuite eft débouté , a déclaré & déclare ledit eH la confuharion des lieurs Nouer, le canonicat en quetlion avoir vaqué au l\ferre, Robert, C:hevalier , Capon , cour dudit chapitre; en conféquence Brillon, Favier , Cochin, & Julien de faifJnt droit fur la complainte , fans Prur>ay, du dix mars mil fept cent dix- avoir égard aux provifions dudit cana-' neuf, le toue lignifié le cinq juin mil nicac données audit Jofeph de Saint– fep~ cent vingt. Hequête préfenrée :l. no· Manin, rélignanr dudit Jean du Bclfer, ue,lir confeil par ledit lieur Flechier, que none.lit confeil a déclarées de nul employée pour écritures & produélion effet, ni aux appellations comme d'abus, pour fatisfaire audit arrêt de réglemenc, interjerrées par lefdirs François Novy tlu fept mlrS 1720. & de produélion des & Antoine de Laugnac, dans lefquelles pieces ci-après , du 3. juin 1720. Ladite notredit confeil les déclare non receva– commifiion de notredit confeil obtenue bles , a dit qu'il n'y a abus dans la déli· par ledi.1 lieur flechier, du cinq oéto- bération dudit chapitre , dn q!Jatorze bre mil fepr cent dix-huit. Ledit exploit novembre 170;. ordonne que les prévôt, d"allignacion donné à la requête dudit chanoines & chapitre de ladite églife :fieur Flechier audit lieur de Belfet, du de Nifmes feront tenus de conférer & dix· neuf décembre mil fept cent dix- donner audit Flechier leurs provilions neuf.Copiedesdéfenfesfourniespa_rlcd. dudit canonicat; & en cas de refus, :fieurduBeffet,ducinq mars milfeprcent permet audit Flechier de fe retirer par– vingr. Ladite requête à fin de déclarer devant le fupérieur eccléfiaftique ; ce les arrêts de réglement communs avec faifant, a maintenu & gardé, maintient ledit lieur du Betfet, préfentée i notre· & garde ledit Flechier en la potfellion die confeil par ledit lieur Flechier, du & jouilfancc dudit canonicat , fruits • fept mars mil fept cent vingt. Ledit ar- profits , revenus & émolumens en dé– rêc de norredit confeil , du fept mars pendans , avec rellirution des fruits, mil fept cent vingt. Produétion dudit fi aucuns ont été pris & perçus. Fait dé– :fieur Fillere pour fatisfaire audit arrêt fenfes auxdits Morel, Novy & du Bef– de notredit confeil du fet de l"y troubler, & fur le furplus des Copie de ladite commillion de nottcdit requêtes & demandes defdites parties, a confeil, obtenue par ledit lieur Flechier, mis & met lefdites parties hors de cour & enfui te ledit exploit d'allignarion don- & de procès. Condamne ledit Novy en né en conféquence audit fieur Fillere, l'amendedel'appelcommed'abus,&lcfd. des cinq & quatorze oélobre mil fept Morel, Novy, de Laugnac, Fillere, de cent dix· huit. Défenfes fournies par le- Saine-Martin, du Belfet, lefdits du cha– dit lieur Fillere , contre la demande du- pitre & toutes les autres parties , aux dit lieur Flechier, du premier mars mil dépens envers ledit Flechier. Condamne fept cent dix-neuf. Salvations pour lef- lefdirs l\1orel, Novy &de Laugnac aux dits pri:vôc , chanoines & chapitre de dépens envers le chapitre , cous autres Nifmes , contre ledit lieur Flechier, li- dépens compenfés. S1 DONNONS EN gnifiées le !"ei7e juillet ~il fepr ce~t MANDEM~NT au ·fremier des. huillie~s vingt. Imprime de fommaire pour ledit de notred1t confe1 , en ce qui eft exe– :lieur du Belfet , contre les lieurs Morel, cutoire en notredite cour & fuite, & Flechier & Novy, lignifié le feize juil- hors d'icelle , au premier notre huillier let mil fept cent vingt. Requête préfen- ou autre notre huiffier ou fergent fur ce tée à notredit confeil par ledit lieur FJe- requis, qu'à la requête dudit fieur Fle– chier, employée pour contredits cQntre chier le préfent arrêt il mette à duc & la produélion dudit lieur Fillere , du 21. entiere exécution de point en point fe– juillet lï20. & tout ce que par lefdires Ion fa forme & teneur, nonobllant op– parties J été ~is , éc.rït & produit par- polirions ou appellations ~uel_con9~es , devers norred1t confe11. Conclufions de pour lefquelles & fans prc111d1ce d 1cel– notre procureur général. ICELUI NOTRE- les, ne voulons être différé; & outre• ;i>IT GRAND CoNSEIL , faifant droit fur faire pour l'entiere exécution des pr~· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence