Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

dans la difpofition des bénéfices eccllfiafliques. 6i. v. Des avantages que nos Rois ont tiré du concordat pa!Té entre le Pape Léon X. & le ~oi François pre1nier, dans la d1fpolînon des bénéfices ec<:lélîall:iques de leurs ' etars. M Altre Fra"fois Pinfon, ancien avo– cat .du dernier fiecle , très-connu par fis rechtrches far les matitres eccléfiafti– l}UU , fJ particuliérement fur les droits du Roi dans l'adminijlration de l'églife, fi f_Ut/ques QUtres au.teurs ont écrit , que les l'apes & la cour de Rome ont tiré des .avantages très- grands du <:oncordat; que <'ell: par cette voie qu'ils Ce font mis en polfellion de <:onfirmer p2r bulles les no· n1inations aux évêchés , abbayes , & aucrcs prélatures , & de les <:onférer ; c;iu'avanc ce traité la confirmation des oelellions appartcnoic aux ordinaires, ou aux métropolitJins, Cuivant les décrets ·.du con<:ile de 13âle, & de l'Eglife Gal– .licanne alfernblée à 13ourges, & que les Papes n'y avaient aucun droit, à l'ex– ception de quelques prélatures des égli– fes exemptes. Mais que par ce traité , -nos Rois n'ont acquis aucune augmen· .ration de leurs droits dans la <lifpolition -des bénéfices cccléliall:iqucs. Pour le prouver , ils obfervent que nos Rois avoient droit pendant que les éleélions ont été en ufage, 1°. De donner aux éleéteurs des permillions d'élire. 2 °. De députer des <:ornmilfJires pour prélider .de fa part aux éleél:ions , afin d'en ban– llir les brigues & les cabales. 3° D'a– gréer les élellions & les perfonnes élues. "4°. D'adrelfer aux éleéteurs des re<:om· 'mandations ou bénignes prieres en fa. .-vcur des pcrfonnes qu'elles conno ;croient ·~trc zélées pour l'honneur de l'églife, & le bien de l'état. lis ajoutent, quoique ,)es prieres des Rois foient ct\imées des -commandernens, que l'églife de frJnce .atfemblée à-Bourges les approuve dans les éleél:ions, & que c'ell: une difpoli· tion de la Pragmatique, tic. De cleElione, ;s;ap. Licet, §. Item nec crtdit. Voici les Urll't:S qui font à ce fujer. Item nec credit fore rtprthenfihile, Ji Rex fi princq>s rtg– ni foi • ctffantihu.s omnibus comminationi– hus & violentii.s • a/iquantlo utatur preci– hus htnignis atque hmevolis pro perfonis htnt meritù , fi {elantihus honum reipu.– hlic~ Regni f;. De!phinatûs. Ces auteurs foutiennent , que la nomi· nation aux prélatures , accordé.e à nos Rois par le concordat, pour une com– penfa1ion de tous ces droits quïls avoient dans les C:lcétions d'accorder les pennif– fions d'élire, d'agréer & approuver les éleél:ions , & les perfonnes élues, de députer des commitfaires pour y prélider, & d'adretfer aux éleél:eurs des recom– mandations en faveur des perfonnes qui leur é1oient agréables • font un plus grand avanrage que n'el\ ceh1i qui leur a été réfervé par le concordat. lis ajou– tent. quoique le Roi dans Ces brevet' de concellion , qui font des alfurances de fa volonté, dife qu'il donne l'évê– ché, ou autre dignité, cette donation ou concellion n'eft point pleine & en·. tiere, & que ce n'eft qu'un fimple con· fentement pour s'en faire conficmer le droit par bulles apoftoliques, i :r.:xem– ple , à-peu-près, des pattons dont le droit ne conlille qu'à confentir par une nomination & préfentnion, à <:e que la perfonne nommée obtienne la collation du titre auquel il ell préfenté par le pa~ tron, fuivant le <:hap. TranfmifT~ 31. de iure patronat. Aux décn:tales. Ex vijur;s patronatûs, non conctjfio , ftd pr.g,fentatit1 ptrtùut ad patronum. Dumoulin fur .ce texte, fait <:ette note, non pottjl uci pa– tronus his 1Jtrôis, conctdo, do, crado. dono ecclefiam. Poteft tamen dicere, conct– do ~ haheas tcclefiam; &· tune ponituri:ort– cedere pro confentire . Ils font ohfarver pour confirmation dt ettte opinion, qu'il paraît par le prélimi– naire même du <:oncordat , que le Roi François premier en a porté <:e juge– ment, & qu'il n'ell: point entré dans cet accommodement par aucun avantage , mais <:omme for<:é de l'a<:cepter par le mauvais état de fes affaires. C'tll: le fen– timent de maître Pinfon, dans les <:hap. 7. & 8. de fon traité fingulier des réga– les, page 118. & fuivanies, & panicu– liérement 122. & I 23. de l'édition de Paris en 1701. & de quelques autres qui ont écrit contre le concardac .en fa.vJ:ur de la Prag1natique. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence