Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

115 5 Des droits da Roi, dans la difpofirion 11 5 6 de norredit cor.feil, du vingt-huit no- de la perfonnedu lieurBalrhafard-Antoi– ve!1'br:: mil fepr ~ix-neuf. Imprimé de ne Flechier a~ [econd archidiaconé va– memo1re pour ledit lieur t.-iorel, contre cant par le deces du lieur Caulfe & fa les lieurs Flechier & de S. Martin , les prife de polfellion du vingt-huit ju{n mil fieurs Novy & de Laugnac; & contre· fept cent fept. Autre pareil extrait d'une hu_it puticulier~ fe difant. Ie c_hapi~re de co~lation faire. par ,Pierre N?vy , cha 1 Nifmes, figmfic le trente Janvier mil fept: no1ne en fem1me d un canonicat, conçu cent vingt. Imprimé d'obfervations pour' en ces termes : Ad celtbranaum & con– ledit lieur Morel, li~nifié le même jour.· fere.oaum in hac pr~ftnti hebdomadâjuxta Extrait tiré du regi!lre du greffe des in- bu!lamfacularijationis ecc!tf~ noflr~ cathe– :finuations ecclélialliques du diocefe de dralis , i Léon Ignace Novy , vacant Nifmes, de ladite délibération faite par pH le décès du lieur Caulfe, & la va– le chapitre de Nifmes, au fujet du tour ca.nce·du fecond archidiaconé du trente & de la collation des canonicats qui va· juin 1707. Atle de prife de polfeffion queront par la promotion des chanoines dudit lieur Léon-Ignace Novy, du con– :aux dignités de ladite églife de N;fmes, (entement unanime du chapitre dudit dans laquelle il ell dit, que le chapitre jour. Pareil extrait tiré des inlinuations fouhaiteroit fort de prendre routes les de Nifmes , d'un brevet du Roi, por– \'oies convenables pour interpréter la di C: tant collation d'un canonicat vacant par polirion ohfcure de la bulle pu affecutio- le décès du lieur Martin en faveur du nem , & fixer fi ce fera par la nomination fieur Follard , du quin:z.e aoilt mil fept à la dignité , par la feule acceptation , cent dou:z.e. Enfuite ell l'aae de prife de <lll par la mife de polfellion; & il e!l polfellion & d'inllallation dudit Follard délibéré tout d'une voix que le chapitre du confentement defdirs du chapirre, du jnterprétant la bulle de fécularifation vingr-lix ottobre mil fept cent dou:z.e. fuivant le pouvoir qui lui en efi donné, Atte de collation faite par ledit l\1atthieu que lorfqu'une dignité vaquera, le ch:i- Novy , chanoine en femaine lors de la noine en tour lors de la vacance de la vacance du grand archidiaconé par la dignité acquérera le droit de conférer mort du lieur Martin , du canonicat qui le canonicat qui vaquera nécelfairement viendra à vaquer par la promotion d'un )ors de la nomination, acceptation ou chanoine au grand archidiaconné, de la mife de polfellion de celui qui fera nom- pcrfonne du lieur Jean-François de Ro– mé à la dignité, déclarant tous les cha- :z.el , du dix-fept juin mil fept centdou:z.e, 11oines unaniment & par promelfe irré- inlinué au diocefe de Nifmes le fei:z.e vocable de ne vouloir jamais revenir juilkt.mil fept cent dou:z.e. Autre col– de ladite délibération, du quatorze no- !arion réitérée par l\1atthieu Novy, cha– vembre mil fept cent trois. Au bas, e!l naine en femaine, en faveur dudit lieur la légalifation du iuge magillrat de la fé- de Ro: z.el, attendu la ?rife de polfellion néchautîée de Nifmes, du trei:z.e avril du grand archidiacone par le lieur de mil fept cent dix-neuf. Autre extrait Laugnac, qui l'avoir impétré en courde comme la précédente d'un arrêt de no- Rome, a\'ec réferve pH ledit Matthieu tredit confeil , rendu fur les conclulions Novy, au cas que ledit de Laugnac ne de notre procureur général , par lequel fût pas maintenu dans le grand archi– fur la requête du fyndic dudir chapitre diaconé, de tout fon droit pour conférer de Nifmes, il e!l dit, ayant égard à la· le canonicat, du huit novembre mil fept dite requête , que notredit confeil a ho- cent quaror:z.e , intinué à Nifmes le dix– mologué ledit aae capitulaire du qua- fept novembre mil fept cent quatorze. rorze novembre mil fept cent trois , or- Aéèe de nomination & provitinn donnée donne qu'il fera enrégi!lré ès re~ithes par les dignités de l'églife de Nifmes au de norredit confeil . pour être exécuté, lieur de Merez , de la dignité de tréfo– gardé & obfervé felon f:î forme & te- rier audit ch:,pitre, vacante par le décès · neur , du vin~t nurs mil fept cent cinq; du fieur de la Ball ide, du trois feptem– au bas , efi la même lé~alifation du bre mil fept cent dix-huit; enfuite etl fa trei:z.e avril mil fept cent dix· neuf. Au- prife de polfellion du fept feptembre tre extrait cnmme la préc~deme, d'une 1718. Lenres de tonfure dudit lieur l\1o– inllallation faite au çhapitre de Nifmes, rel, acçordées par le lieur iuçhevêque / http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence