Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

11 S; àes héRéjio·es J fan joyeux avénement. 1I54, mé de mémoire fur la complainte pen- dit fieur Novy dudit canonicat, du vingt àante en notredit confeil au Cujec d'un Ceptcmbre mil fepc cenc dix-huic, infi– canonicat, dont ledit lieur de lvlerez a nué au dioccfe de Nilinçs le vingc-deux: celfé d'être titulaire pu Con avénement Ceptembre mil fept cenr dix-huit. Aéle à la tréforerie, pour ledit fieur Novy d'oppoficion faite à h réception & inf– concre lefdits Morel , de S. Martin & rallacion dudit fieur de S. ~1arcin dans Flechier, & le chapitre de Nifmes , fi- ledit canonicat en quetlion , lignifié l gnifié le neufmars mil fept cent dix-neuf. la requête dudit Novy auxdits lieurs du Extrait baptillaire dudit fieur No_vy , chapitre, en la perConnc du fient Heboul donné par le fieur Abautl , curé de Nif- leur fyndic, du vingt-trois feptembre mes, du trois mars mil Cepe cenr un, mil Cepe cent dix-huit. Copie de ladite délivré le douze mars mil Cepe cencquin- commiffion de notredit confcil & duàit ze. Au bas en un certificat du lieur évê- exploit d'aaignacion, donni en confé– que de Nilmes , que le fieur Abaull q'ui quence à la requête Judit ficur Fleçhiec a expédié ledit extrait, ell curé de ladite audit fieur Novy , des cinq & quator?.e ville de Nifmes, & foi y doit t!cre ajou- oétobre mil Cepe cen.r dix-huir. Défcnfes tée, du douze mars mil Cepe cent quinze. fournies par ledic lieur Novy contre la Au bas ell l'infinuation qui en a été faite demande dudic fieur Flechier, du trente augrelfedudiocefede Nifmes,duvingc· mars mil fept cent dix-neuf. Ladice re· deux feprembre mil fept cent dix-huit. quête dudit lieur Novy , contenant de– Démitîoire donné par le fieur l'vlorel , mande, du trois avril mil fept cent dix– grand vicaire du lieur évêque de NiCmes neuf. Copie Jignifiée le fix novembre audit fieur Novy pour recevoir la ton- mil fept cent dix-neuf, d'une délibéra– fure, du vingt-neuf avril mil fept cent tion du chapitre de NiCmes, du quator· quinz.e; au bas ell J'inlinuation qui en a ze novembre 1703. Ladite requête d'ap– été faite au diocefe de Nifmes le vingt- pel comme d'abus dudic Novy, du fept deux Ceptembre mil fept cent dix-huic. novembre mil fept cent dix-neuf. Copie Lettres de ronfure accordées par le fieur de la requêce préfentée à notredit con– évêque de Beziers audit fieur de Novy, feil par ledit fieur de Laugnac , du neuf du quinze juin mil Cepe cent quinl.e, in- defdits mois & an. Copie de nocredic linuées au diocefe de Nifmes le vingt- brevet de nomination audit cJnonicac deux fcptembre mil fepr cenr dix-huit. en quellion de la perfonne dudit fieur Provifions données par ledit fieur de Morel, du quatorze jar.vier mil fept Laur,nac en qualicé de chanoine hebdo- cent dix neuf. Copie lignifiée d'arrêt de mad:er dudit canonicat audit fieur Novy, nocredit confeil d'état, qui renvoie en du treize fepcembre mil fept cent dix- norredit gr~nd confeil la quellion con– huic, infinuées aux diocefes de Paris & c.ernanc notre tour & celui dudit cha– àe Nifmes, les quatorze & vingt-deux pitre, au fujec de la collacion des cano– fepce°!b,re mil f~pt cen_c dix-huit. Aéte nic~ts dudit chapitre, pour y être fait figmfie a la re9ue~e ~ud1t fieur frlnço1s dr~1t con)omcement. avec l'inllancci Novy, avec requ1fit1on au fieur Reboul qui ell pendante au fujet du canonicat de faire incdfam:nenc & Caris débi, af- du lieur de !1-lerez plt un Ceul & même fembler le chapitre pour le recevoir au arrêt, ainfi qu'il appartiendra, en force nombre _de~ chanoines qui le compo- qu'il ne puitîe plus re:ler de dilliculcé font, lui declaranc que faure J.e ce, & pour ce qui concerne les tours de colla– pu ledic chapitre de. le recevoir , il tion de_ n_ous & . du clupitre, du vingt· pro_ce~e, de cous fes depens, dommages quacr,e JUi!let mil fept cent dix-neuf, fi. & inrerecs , .du d!x·n.~uf fcp!embre !_!111 g~1fic a !~ requête du fyndic Judit cha· fepc ~e~t d1x-hu!r. Alle d opf)0fit1?n p1t~e aud!t fi_eur d~ Laugnac, du vingt· ~or:nee a la requete duda fi~ur l'!ecl11çr trois a_oût mil frpt cent dix-neuf. Copie a la .P'!fe de_potîeffion Judtc h_cur ,\lovy, de ladite requête dudit fieur li-fore!, du li~mfic_ le vmgt ~eptemb:c mil fe~t c,ent fix novc:nbre mil fept cent dix-neuf. d1x-~u1c. Aéte cl oppofit101~ formee a 11 Copie dudic arrôc de r~glemenc de no– requete dudtc. ficur N_ovy _a h p_nfe de treclic confeil , du vingr-huir novembre potîcaion ~ud1c lieur Fleclner ?ud1c jour. mil fept cent dix neuf. l'rcduélion dudit Aétc de p11Ce de polfefiion faite par le- lieur Mord pour farisfaire audit arrê1 Tome XI. j) ddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence