Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

114 ~ i.es bénéfices d fan dudit bénéfice en qucllion , condamner les contellans aux dépens, d'une patt; & lefdits lieurs prévÔ\, chanoines'& chapitre de Nifmes, Fillere, flechier, Morel, de Saint-Martin f-: de Laugnac, défendeurs, d'autre; & entre ledit lieur Flechier, demandeur fuivant ladite com– million de norredit confeil du f· oéto– bre 1718. & exploit d'aflignotion donné en conféquence le 19. décembre 1719. contrôlé au Puy le i1. dudit mois, à ce que l'arrêt qui interviendra fur l'inf· rance pendante en notredit confeil en– tre ledit lieur abbé Flechier, lefdits de S. Martin, Novy & autrespourraifon du canonicat & prébende de lad. églife de Nifmes , contentieux entre les pJrties, foit déclaré commun avec le défendeur ci·apr~s nommé, & qu'il foit condamné aux dépens, d'une part; & notre cher& bien-amé Jean Denis du Belfet , prêtre du diocefe du Puy , chanoine de l'é– glife collégiale de faine Vaury au Puy, comte honoraire de l'églife royale de I\rioult , pourvu dudit canonicat con– tentieux, défendeur , d'autre; & entre ledit lieur Flechier , demandeur en re– quête p>r lui préfentée à notredit con– feil le 8. juillet 17io. à ce qu'il pbiîe à nonedit confeil ordonner , que les prévôt, chanoines & ch;ipirre de l'é– glife cathédrale de Nifmes feront te– nus de conférer par eux- mêmes ou faire conférer & donner au demandeur par le fieur Fi!lere , chanoine, qui étoit en femaine lors de la vacance du canoni– cat & prébende contectieux, par la pro– motion dudit lieur de l'v!erez à la digni– té de tréforier, des provifions dudit ca– nonicJt & prébende, linon qu'il fera permis au demandeur de fe retirer par– devers l'évêque de Nifmes, ou le chan– celier de l'univerfité de Paris , ou autre fupérieur eccléliallique, que notred. con· feil jugera ;\ propos pour les obtenir, & adiuger au demandeur les fins & con– clulions par lui prifes au procts avec dépens envers coures les parties , d'une part ; & lefdirs lieurs prévôt , chJnoi– nes & chapitre de Nifmes , les lieurs de Saint-Martin , Fillere, Novy, de Laugnac & du Belfet, défendeurs, d'au– tre ; & entre ledit lieur Jean· Denis du Belfet , prêtre , '.comte honoraire de S. Julien de Brioult , pourvu d'un ca– noni'a' ~ prébende en !' églife de Nif- joyeux avt!nemtnt. 1 146 mes, fur la rélignation du fieu! de Saint: J\lartin , demandeur en rcquete par lut préfentée à notredir confeil le 16. juil– let 1720. >ce qu'il foit maintenu&gar– dé en la polfellion & jouilfance du ca– nonicat & prébende dont il s'agit, va– cant par la promotion du lieur de Me· rez à la digni1é de tréforier , fruits , profits , revenus & émolumens en dé– pendans, i comp:er du jour de la prife de poffellion du lieur de Saint Martin, avec rellitution de ceux indûment pris & perçus , dommages, inrérèts & dé– pens, d'une part; & ledit lieur Flech:er, lcfdits lieurs prévôt, chanoines & cha– pitre de Nifmes , ledit Morel & ledit lieur Novy , défendeurs, d'autre; & entre ledit lieur l\!orel, demandeur en requête du 18. juillet 1ïi0. à ce qu'il plaife à notredit confeil , prononça11t fur la pleine maintenue du demandeur en la polfellion du canonicat quellion , condamner roncledit lieur Flechier, que le lieur du Belfer, étant aux droits du lieur de S. Martin , les lieurs Novy & de Laugnac , les chanoines , fe difans le chapitre de Nifmes , aux dépens faits par ledit demandeur , chacun i leur égard , d'une part ; & lefdits lieur Fle– chier , du Bellet, Novy , de Laugnac, & lefdits chanoines du chapitre, défen– deurs, d'autre. Vu p•r notredit confcil les écri;ures & produétious defditcs parties , ladite commillion de no"edit confcil, obtem;c par leci1t lieur FI cc hier le 5. oétobre 17:8. ledit exploit d'.1fli– gn1tion donné :\ la requête dudit lieur Flechier, en conféquence de ladite com– million , auxdits lieurs prévôt, chanoi– nes & chapitre de l'églife de Nifmes , audit lieur Fillere, audit lieur de Lau– gnac, audit lieur de Saint-l\1artin & au– dit Sr. Novr du 1+ oélobre 1718. Ledit exploit d'allignation, donné i la requê– te dudit lieur Flech'er, audit lieur J\1o– rel du 28. février 1719. ladite requête préfen~ée i notredit confeil p~r ledic lieur Novy , contenant demande aux qualités, du i· avril lï 19. Ladite requê– te préfentée à notredit confeil par ledic lieur Flechier, contenant demande aux: qualités, du 23. oélobre 1719. Ladite requête du lieur 1v1orel , conte~ar;: de– mande aux qualités du lix novembre mil fcpt dix-neuf, ladite requête préfenrée à notredit tonfeil pu ledit fieu[ Novy .. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence