Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 14 t des bénéfices J fan joyeux avérument. cedent de l'autorité du Pape. Quant i ce qu'on allegue, que l'églife faint Jac– ques en en patronage laîque' & par– tant exempte de la nomination pour le joyeux avénement, répond , que l'hif– toire porte qu'eile a été fondée par Charlemagne en 81 ;. au retour des Ef– pagnes, & par ainli, il faut qu'elle foit de fondation royale , conféquemment capable de recevoir telles nominations, & li (es panies vouloiént reprC:fenter leurs regillres & titres de h fondation, il le trouveroit qu'ils ont Charlemagne pour patron, & qu'en cette qualité, ils ont célébré fa fête tous les ans, même . Arrèt du gr:ind confcil , du i.4. '. juillet 1 7 i.o. qui 1nainrient un breveraire de joyeux avéne1nS!nt, fur le chapitre de l'églife cathé– <lrale de Nif1nes, en polfellion & jouilfancc d'un c~nonicar de cerce églifc , fruits , profits , rc· venus & émol111nens en dépen– dans, qni avoit vaqué au toue du chapitre. qu'ilspaienruncerraincensauRoi,com- EXTRAIT DES REGISTRES me fondateur; & pourle regard de l'arrêt de l'an 1 r8o. fouticnt. que c'eU un ar– rêt collufoire, pratiqué entre Chefde– v!lle, moyennant la promelÎe qu'on lui fit de le pourvoir à l'ordinaire de la prébende qu'il vouloir avoir pour le Joyeux avénement , laquelle promdfe fe trouve avoir été exécurée de fait, parce que Chefdeville aéré poun•u de la prébende , & en ell mort faili. Par ces raifons conclud & perlille , & que de Chevrieres pour le procureur géné– ral du Roi a fur ce été oui. LE CONSEIL , fans avoir égard à la complainte formée par ledit de Mur.1t, faifant droit fur l'oppolirion dudit Bon– nard , a maintenu & gu,lé, maintient & garde ledit Bonnard en la polfeffiori & jouitîance de ladite chanoinie & pré– bende en l'églife faine Jacques de l'hô– piul de cette ville de Pal'Îs , fruits , profits , revenus & émolumens d·i– celle. A levé & ôté , leve & ôte à Ion profit h mlin du Roi , & tous autres empêchemens mis & appofés îur lefdits fruits. A condamné & condanme lc,lir de. ~!-~rat à lJ rellitution des fruits par lut perçus , & aux dépens de ladite inr– rance de co!"!'lplaintc , taxés & modérés' à la Comme d~ tr•onte livres; & oyJnt égaul à l'intervention defdits m>tr•<s , g~u~erneurs _& patrons laïques dudit hopltJ! de !a1nr Jacques , ledit confeil les a déch irgés & d~chorge à l'avenir du droit de n;:immat1oa du Roi pour foa Joyeux avcnement à la couronne tans dépens. FA 1T audit confeil ,i Paris le quatorzie:ne jour de novembre mil lix cent rrdz:e. Sigrzé, l-lE1'1llN, .avec paraphe. du grand confail. L Ou1s , pu b grace dè°Uieu, Roi de france & de Navarre : A tous ceux qui ces préfenres lettres verront, fa!ut. Savoir faifons , comme par arrêt ce jourd"hui donné en notre grand con· feil, entre notre cher &bien-amé Pierre Flechier, prêtre du diocefe de Carpen– tras , dans Je Comtat , brevetairc de joyeux avénement fur Je chapitre de l'é– glife cathédrale de Nifmes, demandeur Cuivanr la commillion da notredit con• feil, du )- oélobre 1718. & exploits d'affignarions donaés en conféquence les 1+ du même mois, & 28. février 1719. contrôlés l Nirmes les 1+ oélo– brc 1718. & 2. mars 1719. à ce qu'il foit dit & ordonné, que les prévôt , cha– noines & chlpitre de ladite églife fe– ront tenus de conférer & donner au de– mandeur des provilions du canonicat & prébende qui a vaqué dans ladite églife. pH la promotion du lieur de r..1ereL i la di~nité de tréforier de la même égli· le , hno11 & en cas de refus , qu'il fera. permis au.demandeur de fe retirer par– devers le cluncelier de l'univerlitc de PHis, ou autre fupérieur eccléliJtlique. pllur obtenir ,les provilions aux frais dudit chJpitre; & e11 conféquence , que fa:is avoir égard aux préJ'entJtions & nominJtions faites des lieurs de SJint· r..1anin & Novy, & oroviftons qui reu– vent leur avoir été do'n:ié<s du.lit cana• nicat & prébende, qui 1;;ror.t ~éclarée11 nulle; I~ demandeur î~rJ m1111tenu & g.~rdé ;n la polfdli~n :..'< jou!lf•nce du· dit canonicat & prcber.-.1~, truns ,_pro– fits , revenus & émolumens Cil Jep.en•. cc cc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence