Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·v T A BL E D E S 1: I T R E S , Q U E S T 1 0 N S 1 évlquu &- des abbés , de leur rendre lts rég.I!es , &· tf.es autres chofis qui concerntl(f: la régence de fan royaume , page 240 Autre lettre du Roi faine Louis, du mois de mars 1269. p<lr laquelle, all<lnt outre– mer, il nomme-l'évêque de Paris 6• autres, pour po_urvoir 1 pendant qu'il feroic abfènr, aux bénéfices qui viendroienc à vaquer , qui jèroienc à fa dijpojilion , ranl par fan droit de régale , que par autres voies , 241 Ordonnance du Roi Philipp< IV.furnommt le Bel, de l'année r302. · 242 .Autre ordonnance ou lettres patentes du Roi Philippe-le-Bel, . 144 Ordonnance du Roi Philippe VI. dit de Valois , du 20. feptembrt 13 32. qui porte que la umijè du temporel d"un évêché faite par le Roi à un évêque, nt fait cejfer lt droit de régule de conf/rtr les bénéfices , z.48 .Autre ordonnance du Rui Philippe Vl. appellée la Philippine, donnée à Vincennes a• mois d'oc1obre 1334. Par cette ordonnance, le Roi déclare qu'il efl de fan autorité de conférer en régale les digrzicés , prébendes fi autres hénéfi,es fajets à la rlct1:lt ~ qui vaquelft de droit &- de fait , ou de droit feulement , 249 Le11res pace111es du Roi Charles VIT. données à BourgtS le 28. novembre 1447. rtgi}– trées au parlement de Paris le 8. avril 1448. après /'tiques , par le/quelles ptufieuf'f' particuliers font miiintenu.s en poffejfivn de.s 6énifices dont ils avoient été pourvus p'ai· févêque du Mans , qui n'avoit pas encore pr;té le ferment de fidélité, en ayant été empêché pendaflt la guerre avec les Anglois , 1§2 Ordonnance du Roi Charles VII. donnée au Montil-ler.·Tours le 14. février 1451. par laquelle il cft portt que la régale demeure toujours ouverte , jujqu' à ce qu• les nou, veaux évêques ayent fait en perfonne les farmens de féauté , Z § § Leures patentes du il.ai Charles VII, données au J.!ontil-ler.-Tours le 19. mars 145z_, conte11.int don des régales à la fainte Chapelle du palais d.e ParÏJ, J.§7 Ordonnance, Duni epifcopus , fur /'ou,•erture &· la cloture de la régale • 160 Extrait du chapitre 37. du croijieme li1•rc des recherchts de maitre Pafquier, où cet auteur rapporte un extrait des regijlru de la chamh.re des comptes , qui commence par ces mots ( Dominus Rex) qu'il affure avoir été tiré du livre Croix• lequel extrait contient les provincts & dioctfis /Ujets à la rfgale, /or/qu'il a été fait, 262 Ordonnance du Roi Lo..is XI. donnée a Muret en Comminges le 14. mai 1463. rt· gijlrle au parltmenr de Paris le 14. juin dt la même annie, contenant un réglement far les juges qui peuvent connoeire des procès pour raifort des titres des bénéfices ~ particuliérement de ceux qui ont vaqué tn rlgalt , 264 Àutre ordonnance t/u Roi Louis XI. donnée à Luxieu près Dourlens, le 19. juin 1464. rcgijlrée au parlement de Paris le 30. juillet de la mi!me annÙ, par laquelle il efl ordonné qu'au parlement de Paris appartient la connuiffiince des régales, &- aux juges royaux la connoijfance au poffejfaire des bénéfices litigieux • 267 Notts de mr.!cre Charles Dumoulin fur cttte ordonna11ce, 1866 Ordonn~nce t/u Rot Charles VIII. donnée à faintt Catherine du Mont de Rouen , /c z §. novembre 1498. 2 7 J Ordonnance du Roi Louis XII. donnée à Blois au mois de mars 1498. 174 Extrait de /'ordonnance ou leureJ patentes du Roi Henri III. donnée à Paris au mois de fé1•rier 1580. ibid. Ordonnance Ju R1>i Henri IV. donnée à Paris au mois de déctmbre 16o6. fur les r•– mo111rances de /'.iffemhlée générale du Clergé, 'r.tgiflrée au parlement de Paris fur la requête des agens généraux du Clergé, le dernier jour de février 1608. portant que les titulaires des bénéfices qui ont été pou.rvus canoniquement • & qui ont joui paifi– hltm&nt durant trois ans , nt pourront être inquiérls , fous prétexte dts provijians tn. régale • ·. · 27> Lettres patentes du Roi Henri 1 V. du 26. ollobre 1609. portant furflance pour un a~ de tous les procès qui avoient été ti•oquls au confail • {J qui· y étoient ptndans F.:I indécis , pour raifon de la régale, en attendant la vérification pure &• jimplt dw vingt-jèptitme article de l'édit de 1606. z76 Ordonnance du Roi Louis XIII. donnée à Paris au mois de janvier 1629. 178 Lettres patentes du Roi Louis XIII, en forme de chartres , donné<.< à Saint-Germain.· 1ri-Lc;ye au mois de décrmhrc 1641. portant révo<ation du droit&• cc/fion qui pouvoit OJ'YDÏr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence