Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1137 . des bénéfices a fan joyeu:>: avénemtnt. I 138 ville de Paris, par le décès de défunt Silva 19. 3. p. q. rr. & notamment mlirre tvbthurin le Mailhe , en con- Rebuffe in d-.im<1 quinta nominationum • féquence du don à lui fait par le Roi & encore que l'antiquité n'en air jamais de ladite chanoinie , à caufe de Con douté , toutefois pour en exclure toute avénement à la couronne , _deman· efpérance , ceux qui compoferent· le deur & complaignant pour ra1Con dn conconbt le voulurent écl~ircir, quand po!fdfoire de ladite chanoinie, d'une en tous les. chapitres premier & Cubfé– part. quens du titre de collationihus, ils dif- Et maître Jean Bonnard auffi pour- pofent des bénéfices des collateurs , vu de ladite chanoinie & prébende, à. & déclarent toujours col/acores ordina– la nomination & préfentation des__ maî- rios_ & patronos ecc!tfiaflic~s , ajourant rres , gouverneurs & patrons laies de toujours cerre panicularite pour en ex– ladire églife & confrairie S. Jacques , clure tous autres , quJnd il faut parler oppofans à ladite complainte. .. de~ nomin~tions , infinuati.ons, réqui- Et lefdits gouverneurs, patrons bics. fiuons, bailler copre des p1eces aux or– refpeél:ivement défendeurs & oppofans dinaires , & les huit prébendes de fainr à ladite complainte, d'autre. JacqL1es de l'11ôpital , font de la qualité Après que Vervin pour ledit de Mu- des patronages. laïcs , comme même rat a dit , qu'ayant été nommé r.ar le porte la provifion de Bonnard , qui Roi, pour tenir la premiere prebende nomme le fondateur d'icelle un mar– qui viendrait à vaquer en ladite églife chand de cerre ville, & a été jugé faint Jacques, à caufe de Con joyeux avé- contradiél:oirement par arrêt du prrvé nement à la couronne, il auroit fait confeil, du dix·neuvieme jour d'oél:o– tîgnifier le brevet de ladite nomination bre 1 )3o. donné par le Roi , qui ex– aux chanoines & chapitre de ladite rraordinairement, afin qu'il Cervît de églife , & d'eux requis de lui confé- regle, ajoute, qu'il exclud Chcfde– rer la prébende vacante par la mort ville, nommé pour le joyeux avéne– dudit le tvlaître, qui lui auroient re- ment, à caufe que telles places font fufé, au moyen duquel refus il les au- de fondations laïques , car la qualité roit fait alligner au confeil, pour pro- une fois jugée & décidée, in perpttuum céder fur la complainte qu'il a formée, & quoad omnes. Ce qui exclud mainte– pour raifon du poffeffoire de ladite pré- nant ledit 11urat , lequel étant con– bende, à laquelle il conclut & deman- traire à lui· même , a mal :i propos de dépens , domm•ges, intérêts & reC- rapporté que Charlemagne fonda l'atl titution de fruits. 810. cet hôpital, d'autant que s'il étoit Camus pour ledit Bonnard a dit , de fondation royale , il n'a!ferviroic que par le difcours même dudit de pas la Cervitude du joyeux avénement Murat, fi CJU(e cil fans apparence , fur lui , non plus que fur les prében– car érar.t certain qu'en Fnnce aucnns des de la Cainte Chapelle de Paris, mandats & graces expeébtives , ni du Di1on , Bourges , Saint-Quentin , quia ~ape .• ni. du Roi même , n~ peu~ent ne"!o fhi pot<JI. fervire. Quant au Cecond erre ttablls fur les patrons laies , d au- potnt que ledit tvlurat a voulu rraiter, tant que ce ferait divertir la pié:é & qu'il y a plus de hnit prébendes audit charité des fondareurs, & encore fauf- hôpital , & qu'il faut pour le rétablif– fer la foi promife aux fondateurs & Cernent du mandat, remplir le nombre patrons ; ce qui fut caufc qu'au con- de dix complet, des douze chlpelles ci le de Ilâlc, & au même temps en la & des vicaireries , qui font audit hô– PragmJtique , i! fut réfolu qu'~ucunes pital ; il el1 inutile de répondre , pµil: graces expeél:arives n'auraient lieu fnr qu~ le tout ell de fondation laïque• les patron~ges, comme e_nfe1gne le tex- qui exclu,{ relies nominations , qucl– re , quand ri rellramr tou;ours fes man- que nombre de préfenrarions qu'il y ait; dats en ces mots, patro:zi_s eccl~ji:J"!f~cis, mais davantage , le Ho! ne pouvant & la g!ofe de la Pr>gmat1que 1enfergne nommer pour ioyeuK avenement, que §, Item quod ad diil.is , vaho ecclefiaf fur les prébendes qui font de fonda– tico , & i11 §. p!<1cuit, verho, co//acio- tions cccléfial1iques , l'occumulation nem , de co//ationihus , fi l~11nrus 1ù des ,bapelles & vicaireries fur lefquel· Tome XI. C ' c c ···' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence