Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 J 5 Des droits du Roi , dans la dijpofition 1 r Ji; déclaration yé_v,oqué rous !es décrets à not~e procureur général audit grand qui font ex~ed1es fur le~ pr~bend~s _d~s co~1fe_il de bire coures pourfuites & ré– églifes c~lleg1Jl~s ~, & lur .es d1gn1res qudi110!1s P.our ce nécelfaire~, & nous des cathedrales a 1 egud des perfonnes en rerufier mcelfamment : CAR tel elE qui ne font point pourvues aéîucllement, noire plaifir. DoNNÉ :1 Poris le 4. février ou reçues, à !•_réferve defq11clles toutes 1·an de grace mil fix cent quarante-fepr: les autres exl'.edmons demeureront1~ulles & d~ ~ocre regne le quatnen!e, Signi. & de nul effet, fans que ceux-qui ref- L()ülS. Et plus bas, Parle Ro1,la Reine cent à pourvoir s'en puilf~nt prévaloir régente fa mere préfenre. en aucune façon, ~.,:que ksordinJires, DE GUENEGAUD. fans y avoir égJrd, pourront difiJofer librement des prébendes & di5ni1és en faveur de telles per(on:ies qu'ils juge– ront plus ;l. propos; & JLI fur 1Jlus, que h claule irritante appofée auxJits bre– Le grand confiil rze s' eft pas conformé à ces lettres de ju/fion, ilfilit encore jôn arrit d'enré;:iftremerzt du 2. m<Ji 16+6. vets demeurera parcille:nent nulle: qu'à '**'*'-*-iiif:if<-*'*"*'*"*"**'*""**''*'** l'avenir il n'en fera plus ufé en qudque façon que ce foie; & au cas qu'il arrivât autrement, défendu aux pourvus de s'en fervir , & aux juges de ks maintenir, & que les ordinaires ne feront tenus d'y déférer, ainfi qu'il ell plus au Ions porté par lefdircs lettres de déclaration , lef– quelles vous ayant été préfenrées, au lieu de procéder à la vérificnion & en– régilhement d'icelles, fuiv;int qu'il vous éraie mandé, vous avez par arrêt du l. mai dernier, en procédant :1 J'enn:g!lhe· ment defditcs leures , ordonné que ledit droit de joyeux avénement n'aura lieu que fur les églifes collégiales, dont les dignités & prébendes ne font à la colla– tion des ordinaires des diocefes où elles font fi:uées & établies, & où il y a plus de dix prébendes outre les dignités ; & que pour le regard de ladite claufe irri– tante, appofée èfdits brevets & lettres, il en fera ufé comme par le palfé; & d'autant que ladite modification ell con– tre notre vou 1 oir & in,cncion, & que nous defirons faire jouir ledit Clergé de notre royaume du contenu en Rotredite déclaration. A CES CAUSES' de l:avis de la Reine régente notre très-hono– rée darne & mere , & de notre pleine puilfance & autorité royale, nous vous mandons & ordonnons que toutes autres affaires celfantes & pollpofées,vous ayez à procéder i la vérification & enrégif– rrement pur & firnple de nottedite décla- 1·ation du 1 f· mlrs dernier, fans attendre de nous autre plus précis commandement que les préfentes , qui vous ferviront de premiere & finale jullion, nonobllant la modification portée par votredic arrêt, lequel ne voulons avoir lieu. Enjoigrions Arrêts qui concernent le droit de .nos Rois à leur joyeux avéne-, ment à la couronne. • Arrêt du grand confeil , du 14. 11ovc111bre 1613. par lequel les n1aîtres , gouverneurs , adn1inif– crareurs , fondateurs , pélérin~ & parrons laïcs de l 'églife & hôpiral de faint Jacques auic 'l'. 'P. ' 'd' p.: crins a ans , onr etc e- chargés pour toujours du droit de 110111inarion du Roi, pour fon joyeux avénen1cnr à la ron– ronne; l'eccléliafl:ique par eux non1111é a l'une des chanoinies de ladire églife n1ainrenu, & celui pourvu par brever de joy~u:x: avéne111enr débouté, avec dépens & refl:aurion de fruirs. • EXTRAIT DES REGISTRES du grand confeil du Roi. E Nrre maître Antoine. ~e Mura~; , pourvu de la chano1111e &, , pre– bcnde n'agueres vacanre en 1egltfe faint Jacques de l'hôpital de cette ville http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence