Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1;; aes hénéjices de fondation royale. I 1 ;4 :amés & féaux confeillers, les gens te- nation demeure nulle, & qu'à l'avenir il nant notre grand confeil, qu'ils ayent n'en foit plus ufé en quelque façon que à faire regillrer notre préfente déclara- ce foit, avec défenfes aux pourvus de tion & ordonnance, & la faire exalte- s'en fervir, & aux juges d'y avoir égard. ment garder & obferver felon fa forme Vu par le confeil ladite requête, lefdites & teneur. CAR tel eft notre plaifir. lettres de déclâration , conclufions d11 Do NNÉ i Paris le quinz.ieme jour de procureur général du Roi. LE CONSEIL mars mil fix cent quuante· lix , & de a ordonné & ordonne , que lefdices let– notre regne le croilieme. Signé, L()UIS. tres feront enrégillrées ès regillres dudit Et plus has , Par le Roi , la Reine confeil, pour être gardées & obfervées régence fa mere préfence, DE GuE- Celon leur forme & teneur , pour avoir NEGA UD. · lieu ledit droit de joyeux avéncment feulement fur les églifes collé5iales dont lrs dignités & prébendes ne font à la. collation des ordioaires des diocefes où. elles font fituées & établies , & où il y a plus de dix prébendes outre les digni– tés; & que pour le regard de lldite claufe Enrégiflré ès regiflres du grand confeil Ju Roi, fuivant {J aux charges portées par l'arrêt do.•né en icelui. A Parù le z. de maz J 6+6. Signé , ROGER. '.Arrêt du {!rand confeil, du 2. 111ai 1646. port.int vérification de la déclaration ci-dejfus , aux candi- tians y contenues. S Ur la requête prlfentée au confeil par les agens généraux du Clergé de France , tendance à ce qu'il lui phît vérifier les lettres plr eux obtenues le quinz.ieme jour de mars 1646. par lef– quelles le Roi aurait déclaré , con– formément aux édits & déclarations du feu Roi Louis-le-JuHe d'heureufe mé– moire, dès le 22. oll:obre 1612.& lj– janvier 1629. fan intention n'avoir été d'étendre fes brevets & nominations par lui oll:royées à caure de fan joyeux avénement à la couronne , outre ce qui en contenu en ladite déclaration de l'an 1629. & en conféquence, aurait révoqué rous brevets ci-devant expé– diés fur les prébendes des églifes col– légiales , & fur les dignités des cathé– drales ; & à l'égard de ceux qui ne font point pourvus all:uellement ou re– çus, leurs lettres & expéditions demeu– reront nulles & de nul effet, fans qu'ils s'en puilrent prévaloir en aucune façon; & que les ordinaires , fans y avoir égard, pourraient difpofer defdites pré– bendes & dignités en faveur de relies perfonnes qu'ils jugeront plus à propos; & outre , déclare Sadite Majellé fon vouloir être que la claufe irritante appo– fée auxdits brevets & lettres de nomi- irritante, appofée èlilics brevets & kt– . tres, qu'il en fera ufé comme par le paffé, fuivant & conformément aux ar– rêts dudit confeil. Le préfent arrêt a été mis au greffe dudit confeil , montré au procureur général du Roi , & pro– noncé à Paris le deuxieme jour de mai mil fix cent quarante-fix. Signé , RoGER. Lettres de juffion au grand confei!, du 4. février 1047. pour vérifier purement & ji111plement la décla– ration ci-deffes. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux confeillcrs, les gens renanc nacre confeil, faim. Nous avons par nos lettres de déclaration du 1 f. mars der– nier, fur les remontrances qui nous ont été foires par nos trc?s-chers & frc?s- amés les cardinaux, archevêques , évêques, & autres ecclélialliques députés en l'af– femblée générale du Clergé de notre royaume , qui fe tient par notre permif– fion en notre ville de Paris, dit & dé– claré , que conformément aux édits du feu Roi de glorieufe mémoire , notre trc?s-honoré feigneur & pere , que notre intention n'a point été d'érendre les bre– vets & nominations aux prébendes des églifes fur le fujer de notre avénement à la couronne, au-delà de ce qui a été réglé par l'édit de l'année 1629. en conféquence duquel nous avons par nofdites lettres de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence