Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 ; 1 Des droits du Roi, dans la difpofition 1 r; i eccléfillliques Cervant près notr~. per- ioreux avénement, que fur les prében– forine & qui s'en trouveront dignes , cies des églifes cathédrales feulement. JelqneÎs neyour~ont céder leur dro.i1, i Au préjudice de quoi, fur le rencontre de d' 3 urre 5 qur ne feront de cetie qualite : notre joyeux avénement à la co:.ironne, Jef 4 uel!es cellions en ce CJS nous décla- plufieurs auraient obtenu des brevets&: Ions nulles, & les provili<>ns obtenues nominations fur lesprébendesdeséglifes en venu d'icelles, fans effet , & fans collégiales, & même fur les dignités des· privilege de la jurifdiltion ni autres. églifes cathédrales & métropolitaines ; Déclaratio11 du Roi, du I J- mars r 646. p.ir laquelle Sa Majeflé dJ– i1are n'avoir eu intention d'éten– dre fas brevets à caufe de fan joyeux avénenzent au-delà du con– tenu en la déc!ar.uion de 1629. (;· ordonne qu'à l'avenir, il ne fera ufi de la claufa irritante dans 1efditJ· brevets. L ()u1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre.: A tous ceux qui ces préfentcs lenres verrllnt, falut. Nos tr2s-chers & très-amés les cardinaux , archevêques , évt'ques & autres eccléfiaHiqucs, dépurés en l'af– femblée générale du Clergé de notre Ioraume, qui fe tient :l. prélent par notre pcrmillion en notre bonne ville de Paris, nous · ont dit & remontré , que le feu Roi de glorieufe mémoire notre très– honoré feigneur & pere, pour remédier aux déforJres & troubles arrivés dans les égliles collégiales , en conféquence des brevets & nominations aux prében-, des defdites églifes , fous pr~cexte de Con joyeux avénement à la couronne, aurait pH fa déclaration du 22. oltobre 1612. révoqué lefdits brevets & nominations, & ordonné que les nommés èfdites pré– bendes, qui n'avaient été pourvus ou reçus, ne pourraient s'en Cervir ni ,aider; & que s'il en était nommé ci-après d'au– tres par lui on fes fuccelfeurs, ils ne pour– Ioient prétendre aucun droit fur Cembla– bles prébendes en vertu defdites nomina– tions ; nonob!lant lefquelles, il Ceroic loifible aux ordinaires collateurs d'en difpofer librement ; & depuis par autre édit du 1 f· janvier 1629. publié & regif– tré en notre cour de parlement de Paris, ledit feigneur Roi auroit de Con propre mouvement ordonné, qu'à l'avenir il ne fcroic nommé aucunes perfonnes poli{ le outre ce, les expéditions defdits brevet~ . ' ' auro1ent ete conçues en termes extraor· dinaires, & avec des claufes très-preju-· diciables à J' églife, en ce qu'il éroir porté par iceux • que les expéditions qui re– roienr faites par les ordinaires au préju– dice defd.· nominations , demeureraient nulles ; ce qui n'avait été auparavant pratiqué, & que les Souverains Pontifes ne s'anribuent point dans les graces qu'ils font expédier; & partant, ils nous ont humblement requis & fupplié d'apporter fur ce le remede nécelfaire par nos let~ tres de déclaration. A CES CAUSES. & pour autres bonnes confidérations à ce nous mouvantes, de l'avis de la Reine régente notre très-honorée dame & mere , nous avons dit & déclaré, con– formément aux édits fus-mentionnés du feu Roi de glorieufe mémoire , QOtre tr~s- honoré feigneur & pere, que notre intention n'a point été d'étendre lefdits brevets & nominations fur le rujet de notre joyeux avénement, au-deli de ce qui a été réglé par ledit édit de 1629. en conféquence duquel nous révoquons tous ceux qui font expédiés fur les pré– bendes des églifes collégiales , & fur les dignités des cathédrales, à l'égird des perfonnes qui ne font point pour· vues altuellement ou reçues, :l. laréferve defquelles toutes les autres expéditions demeureront nulles & de nul effet, fans que ceux qui reftent à pourvoir s'en puilfent prévaloir en aucune façon ; & les ordinaires fans y avoir égard, pour– ront difpofer librement defdites pré– bendes & dignités , en faveur de telles perfonnes qu'ils jugeront plus à propos. Voulons & nous plaît , que la claufe irritante appofée auxdits brevets , de– meure pareillement nulle, qu'i l'avenir il n'en fait ufé en quelque façon que ce foit; & au cas qu'il arrivât aurreme~t, défendons aux pourvus de s'en Cerv1r, & aux juges de les maintenir , & ne fe– ront tenus les ordinaires d'y déférer. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence