Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Jl17 Des droits du Roi , dans la dijpojition 11 i.8 En expofant le droit dt nos Rois , on *+-'*·*******'*'*****•** ** objtr"Vera Jommairement for chacun de cts articles, ce que l'ujàge d11 roya•me peut X I. a1 1 oir de conforme à ce qui J'~fl pratiqué dans l't:xécurion dés mJndatJ de.s Papes J & :Z ce qui /objer"Ve dr.,1s ltJ églifes du pays <le l<J D ES D R 0 l T S DU R 0 l dércndancc de /'Empereur d' Al 1 emagr:e, qui jOr..t ajf..1.jtt:its tiux a'roit.s t;'cs prt:mieres ' r ' ' 1 a ion avc11c111ent a a conron- ne , d~ non1n1er un fujct fllr chacun des collateurs eccléliaf- tiques de fes états , pour être par eux pourvu d'un bénéfice de lenr collarion. P Our expliquer et qui peut concerner ce droit du Roi, il paroi't 11éceffeire d'txa– miner. r. S'il ejl ancien, 6• tn quel temps l'ufage en a commencé tn France. z. Ses fondemens, s'il cjl de fa nature un tiroit de la couronne de nos Rois, & comme ll:ze émanation de la fauveraine puijfan.ce temporelle, ou s'il n'a d'autre titre qu 1 une ~once/fion du Pape , ou une poffeffion, avec Je 1Confentement ou tolérance de L'églijè. J· Si u droit a été ahrogé par le <oncile ·ée Trente. 4. Si le Roi exerce ce droit dans coutes lts provinces foumifis à forz autorité .J tant Jan.r les provi11ces unies , qui n'étaient point du royaume, que dans celles qui y ~nt été remifes. 5. Les collateurs qui y font aj[ujettis. 6. Les bé.,éfices que les hreva.iires pour . , , . 1oyeux avetJement peuve1zt rtquer1r. 7. Sur quel genre de "Vacance, ils font en tiroit de les req1tlrir. S. Les pri"Vileges des hrevtts & des bre– 'Vttaires poùr joyeu.x a1 1 énement , fi fi ces brevets ont eu ou. peu.vent avoir par />auto· rité du Roi un décret irritant. 9. Les juges qui connoiffent àes contejla– tions pour raifon des hrt"Vfts de joyeux a.vé – nemtnt, & des droits des hre"Veta.irts. Les mar<dats des Papes & !"indult des Empereurs d'Allemagne, qu'on appelle les premieres prieres , ont quelque rapport à ce droit de nos Rois, étant toutes prétentions pourjoyeux a1Jénement. Les Papes a1Jant le ~oncile de Trent~ f.iifoient ufage de ces graces txptélatives pour t ohtentiorz des hlnéfices 11près leur exaltation. Les Empereurs d' Alle– magne dijlribuent aujfi leurs !ndults ou pre– mieres prieres a.prè1 leur lleflitJn. pr.-t"res. Pour rlduire la qucflion pr/cifément" ce qui en ejl le fujet, on ohfervera. 1. Que nos Rois dans la diJPcji1ion des b/n/fictsdeleurs états, font en poffejfion de plujieurs droits• lefquels quoiqu'ils aytnt quelque rapport 01Jtc le droit qu'on appelle de joyeux avénement à la couronne, ne doivent pas y hre con– fondus. Nous a1Jons des églifes qui Je glori– fient d'a..,oirle Roi pour un de leurs clranoi– nes , l'églife de Lyon , celles de faint Mau– rice t! Angers, dt faim Julien du Mans, dt faim Martin de Tours, de faint Hilaire de Poitiers, 6• quelques autres Je donnent cet honneur, tians ces églifes le Roi diJPofe d'une prébende, ily en a où il uje de ce droit à fan avénement à la cou.ronne, & d,autres où il ne {exerce qu'à fan entrée dans ces églijès. Qu.elques a11te1trs l'ont confondu avec le droit de joyeux a"Vénement qui fait le fojet de cette quejlion, quoiqu'il enJoit très-dif– flrent) on prétend que le droit en qLJtj/iort ejl général{; que c'eft un droit de la couron– ne. Celui que ces éelifas s,attribuent cfl un. droit particulier, qui n'a d'autre fan.dcnzenc que des coutumes, qu'on dit anciennes fon– dations , conctjfionJ ou autres titres parti– culiers, on ne rapporte aucune loi, ordon– nance, ni autre titre gtnéral, 1~our fan éta– hliffement; ces églifes Je l'attribuent aujfi comme une dijlinélion des autres églifes. z. On a regardé comme un ancien droit de nos Rois , de di}Pofer d'une place dons plujieurs mo.1afteres , tant d'hommes que de religieufes , qui font de fondation ou garde royale, ces places ne doivent point être confidé1·ées comme des titres de hénl– fices , & f ex1:rcice de ce droit a plus de rapport au droit âohlat qu'à celui dejoyeu~ avlnement. · J· A1 •a.nt l'établiffement de tinault dll parlement de Pa.ris , les magijlrats , tant de cette compagnie, q11e des aut~eJ pa.rlcmens , & même du grand confed • ohtenotent de nos Rois des recomma.nda.– tions aur collateurs des bénéfices auxquelles les é11Eq11es & les autres collateurs avoitnt lçard. La lettre du Roi LQuis X 11,. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence