Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1115 Jes bénéfices de fondation ro;·a/e. I 116 nommé du Roi, onfoutint qul fidtentionce,aécé~ X. Cet ufage que le droit de patro– nage palfe au fifc avec le fonds confi(qné , auquel il ell: atta– ché , donne lieu de de1nander dans l'exercice de ce droit, fi le Roi ell: alfujetci aux loix qui afl:raignent les patrons laïcs à difpofer des bénéfices de leur pHronag~ , dans quatre ou fix 111ois de la vacance, fuivant l'ufag~ des provinces dans lef– qllelles le bénéfice ell: ficué, après lequel te111ps , le patron ayant négligé d'y non11ner , elles en donnent la pleine & libre colla– tion au collateur ordinaire dudio– cefe du bénéfice. C Erte quejlion fe prifenta au grand con– feil, au mois de juin dernier 1724. Voici (e/ptct qu.i étoit à juger. Le patronage de la <ure de Gairuvil!e, au a;ocefe dt Rou.en, appartient au. Roi comme dépendant d'une terre du domaine de fa cou– ronne , cette cure ayant vaqué, Sa Majeflé y nomma le jieur Sirot de Bloville , lequel n'ayant pas requi• un yjfa dans les jix mois de la vacance , les grands 'Vicaires du tlio-. cefi , le fiege archiépifeoptJ./ ltant vacant , la 'onférerent au fieu.r Hedouville, ce qui fit le fujtt d'un procès entre le r.ommé du Roi & et coflacaire des gro.1.na' s 'Vicaires. Cette pré- Ct:tlt contr.jla.tioR. ayant été portée au. c.~ur~on de grand conftil, le nommé du Roi a été main· ~ ~·gldi(c dans tenu en po.ffejfion de ce bénéfice par arrêt de .CS CCfC!S > 'L l d ' ( d. / . • qui rcgar. ce tr1Dun11 ~ ren u 11 au 1ence e 13. 1u1n dent les 1724. conformément aux conclu.fions de hl. droits . des Dohy , portant la parole en qualùé d'a110- Souvcra1ns , , , l d R . & l'ufagc de cat gener~ u. oc tn. cette cour. . leur puilf...,. Ps;ir trohlir le drQIC du Jieur dt B/Qvz/le, d • /'e'cl'r. n'•po ··t t'te' dt compr•n 1 r1 't plemenc cra- .. IJI - l.,. "' 11 b' d 1 R . . 1 . . .1 1 .1e ans a. ol dans !ts Loix qui ont 1m1te 'e tem!J Fage r ri. &: qu.'e/le 11. donné aux patrons pour /'exerctct uivantes de de leur druit, que dans /es rlg/emens qui ce volwiu:. regardent ltJ Souverains & r uj~ge de leur puijfance , en ce qui a rapport à f églife ; elle les déjigne en termes formels, lorfqu' elle veut les y comprendre, & qu'elle ne croit pat s'expliquer affe{, en difant, qtiantzcun– que dignir1tis honore przfulgeant, elle ajoute , etiamli imperialis, regalis , &c. ou autres termes ;quivalens ,, les conciles de Confiance, de BJ.le & celui de Trente même donnent dts preu.ves dt cette précaution; les déc1·ets qui_ concernent I" m11titre préfente • n'ont rien de femhlahle , quoiqurl s'agiffe dans cttte queftion ,/e l'ufage des droits ho– norifiques 11nis à la couronne, par la réunion. des terres & feigneu1·ies qu.i en compofenc le donzaine. La multitude des aff•ires auxquelles le R()i eft chargé de donner ,(on attention, l'é– tendue de [es états qui augmenterait la dz'ffi... cuité de fuivre ces reg!r:s, & les égards dus à fa dignité, ont porté/'églift à cette excl'jtion. On oppofoit princip•lement deux choftt pour fourenir la validité de la collation des grandJ vicaires. 1. Que les inconvéniens des longues vacanceJ des cures qui ont porté /'é– glift à faire ces loix, ne font pas moins à éviter d"ns celles qui font à la nomination du Roi,, que dans les autres. 2. Qu 1 il ne s' '1git pas des prérogatives qui émanent de la couronne; m11.is d.'un droit attaché à. une terre par concef/ion de l'iglife, & que le Roi facctddnt aux patrons qui pojfédoient cette terre avant qu'elle fût unie au domaine~ cette union ne devoit pas être onéreufe à l' églift.. Pour réponfe à la difficulté prife des in– convéniens des longues vacances, on reprl– fenta, que s'il arrive que le Roi laiJ!e paf!er le rtmps prefcrit aux patrons, les collauurt peuvent commettre à la defferte des héni.:.ftces • lorfque le farvice dt r ég!ife le demande. o,. dit enfin, qu'on ne peut oppofar, que le Roi. faccede aux patrons af[ujettis à cette loi. Ote apporta rexemp/e de la régale. quoique l• Roi focctde aux évêq11es, ce n·~;f/ pas l'ufage de!' aj{ujettir à la dévolution au métropo!i• tain, après lesjix mois jixésauxévéquts.1 pour faire choix des fajets qui ayent les qualités reîuifes, po1cr remplir les titres dont ilt font pleins collateurs. Plujieurs autres conjidérations furent apportées dan'. cette 'aufa! Bbbb ï . .. J http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence