Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 i 3 Des droits du Roi , dans la difpojicion 1 114 par le droit de patronage , attaché aux fi•fs ce patronagt , la rlcompenfe nt doit pas lui & faigneurits qui compofant ces deux eJPe- it~e aJ;pliquie, d'autant plus que cette ap• cts de 6iens du. domaine de fa couronne; les pl1cat1on ne peut être confidérée comme canoniftes & les jurifconfaltts en ont fait une faveur que l'églife veut faire au.: grande queflion , favoir , une terri ayant fondateurs. pajfé au fifc par droit de confifcation, dé- On entend par le fifc les hien• que le shércnce ou a:itres voies de tttte nature, fi Roi poffede ptJur fuhvenir aux nl,effités de le droit de patron<1ge dts bénéfices q1/on y l'état, il n'y a donc que les bitns qui fane a attaché, paffe au Roi avec le fonds, OlJ dans Le co1nmerce des hommes éJ auxquels fi ce droit •ft éteint , & la pleine liberté de on a donné une certaine 1•0/eur t,• cfli– dijfaofer de ces hénéfices qui étaient en pa- mation qui peu.vent contribuer à fautenir tronage , rttourne à t églifa. /r'f. Claude les cltarg<l de /'état qui doi1•enc paffer au lie Ferrieres dans /'vnr.ieme chapitre de la fifi, foie par confifcation ou autres -voies: ;premitre partiç de fan traité des droits df or il eft conftant qut l'églifa n'approu1·e patronage , a écrit avec étendue en J~vtur point que le; fondattur; ou patrons puif– de t églifa far cette queflio.1 ; après Cha.f fane difpojér du droit de patronage à titre fanée , fur la coutume de Bourgogne, titre onéreux , fait par vente , louage ou autre ies confifcations, §. z. page 4 39· de !' édi · voie famblable, & qut ce druit Ttfoive que/– lion de Geneve en 1647. divtrjû confidé- qut eflimation: .rationJ rendent /cl caufe de l'-églift très~ Ce fentiment n'a point prévalu dan·s la favorable, plujieu.rs grands canonifles ont jurifprudence de.r cours ft/culieres du rcyau ... faivi ce fentime1zt ~ nous avons même des me, comme Chopin l'a bien obfervé a'an.r textes du a'roit canoniljut qui paroijfent Je premier livre de fan tr,zité de domanio (établir. Francir, titre S. de rellitutionibus quz L'auteur de la g!ofa far les Clémentines damnaris eorumve liberis concedunrur , /, z. cit. 4. de fentencia & r~ judicata, §. 15. page 61. tie /'édition de Paris "' chap. z. qui commence Pafloralis, far le 1621. cet aute1'r , après ilvoir o6farvé mot , Subjeébr , donne pour reglt, per que des canonijles ont foutenu, que le fonds ·damnationem , vel confifcarione1n ju- auquel le patronage <ft attaché, étant con– dici; f:rcularis, non perdit quis jus fifqué, le patronagt eft éteint, & que l• patronJtÛS. On apporte ce tlmoignage fijè n'y faccede point quoiqu'il faccede au pour le rétabliffement de la liberté de l'é- fond• , il rapporte en ces termes l'ufage de &lift dans la difPofitivr. des titres eccté- fan ttmps' qui tfl aujfi celui de notrefiecle. Jiafliques, il parait néanmoins que cc n'a Per conrrarium necefiario tenemus, ec– point été le deffein de l'auteur, & qu'il clelir pacronatum confifcari, quemad– veut faultment apr's la confifcacion confer- modum enim is cum univerlitate tranf– 'ller le droit de patronage à celui auquel le mirtitur in exrraneum, ita gcnerali bono- . fonds confifqué apparterzoic. rum publicarione tranfit ad fif,um. On fait o6firver pour la liherté de !' é- Il cft confl<1nr dans la jurifPruderzct dts . &lifa 1, que dans le temps où le droit de cours féculieres, que lt fonds auquel le pa– . p12tronagt a été introduit dans f ég!ifa , il tronage ejl tJttaché, écatit aliéné, le patro– n'étoit accora'é aux patrons que pour ltZ nage paffe à f acquéreur avtc lt fondJ. On.a perfonne des fondateurs , dans la fuite il a faivi la même rt(Jle dans la confifcation, . ité tranfmis à leurs lzérititrs, il a été même qui eft une efpece d 1 aliénation au profit du permis aux fondateurs & aux patrons d'en miniflrt dt l'autorité publique. tiifPofar par donation, foie entre vifs ou Plufieurs auteurs diftingués entre les ca– Far derniere -volont;; mais cette extenfion nonijles mime, {J qui ont écrit dans les pays n·'a été faite que pour favorifer les fonda- d'obédience, ont fuivi cette dotlrine dts teurs, 6• en leur confidération, comme une jurifconfaltes , comme Panorme, ahhé en tfpece de rlcompenfa du bitn qu'ils ont fait Sicile & archevéque dt Paltrme ,far lecha– à /' ég!ifa. On conclut de cette ancienne dif pitrt Nobis, &•far le chap. Cùm laïci, au" tipline, que ce qui n'a lté introduit qu'en décréta/es ,fou• le titre de jure patronan1s. faveur des fondateurs, ne doit point paffer Rocus dt Curte dans fan traité de jure pa– au fifc, parce que féglife n"ayant pa• tronatûs, & autres. TtfM du fifi le bien qui l'a portée à établir http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence