Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 111 des /,én{/ices de fondation royale. 1 111 . du Roi, & o6unu de Sa Majeflé dts pro- d'avoir aucun égud aut provifions qui "ÎJÎons de quelque hinéjice; le Roi en étant auroient été obtenues autrement que informé ,fans avoir égard aux provifions, felon la forme prefcrite ci-delfus, vou– ne pui;{e conférer ce mime bénéfice à an au- Ions que nos procureurs générlUX fe ire fuiet qui auroit lts qualités & la ca- puilf~nt porter comme appelbns comme pacité nécejfaire, on doit même préfitmer d'abus des exécutions defdites provi– de l• piété & de la juflice du Roi qu'il le fions , lefquelles nous voulons être fir~it ; s'il y a difficulté far cette mJtiere, d~clarées nulles & abulives , & def– ûie ne peut être q1i;, fàvoir, le cas arri- dites appellations nous attribuons la ,,ant qu'un indigne ou un incapable eût fur- connoilfance à nos cours de parle– pris du Roi des provifions de quelque bé- mens, pour icelles jug•es être par nous néfice Je fa collatio.• , fi le Pape ou autre nomnlé _d'autres perfonnes felon la for– fapùieur eccféfiaflique firoit en droit , me fufd11e. pour purger t'églifa de cet indigne fûjet , Dans t'ufage l'application de cette pré– a'e ,o.rz.férer ce bénéfice comme vacant· par ca1Jtion en a été faite à touJ Les bénéfices /"indignité ou ir.capacité de celui qui en a dont le Roi difoofe, Sa Majeflé n'ayant obtenu des provifions , de mérru qu'il fe fDint décl11ré que fi quelque in.aigne ou in· pratiLJue à l'égar,i des cofiateurs ecclé- capdh/e avoit farpris fa nomin11ciolf., elle. fia.fliques. - approuve qu'il y fait pour,,u fur cttte va- LtJ décifion de cette queftion ptiroû df- cance par le. Pape , ·ou autre fapérieur tc– plndre Jes intentions Ju Roi, {,• Ji Sa cléfiaflique, on préfame qu'elle s'en efl ré– Majejlé qui a voulM fa réfervtr la difoofi- ftrvé la Jifoofition, tion de ces titres ecclf/iaftiques,à l'exclu/ion. pu Pape & Jes autres fopérieurs eccléfiafli- 'fllCS , jt la rljèrvt dilns ce cas mêmt que J~ relirion eût été jûrprijè par un indigne ou incapable. Le Roi Clwr/es IX. Jans lt prtmi<r article de fora.'onna.nce du 16. avril 1571. ~xpliqut en ces termes fon. inttT&tion dan.s la difoofitio.• Jes oinéficcs ; décbrons & ordonnons que notre intention a tou– jours été , comme elle el1 , & fera , de nommer aux archevêchés , évêchés, abbayes & autres bénéfices de notre royaume , qui font en notre nomina– tion , perfonnes capables & qualifiées fuivant les faines décrets , conciles lk concordats. Cette orJonnance établit que le Roi ne ,,eut donner les bi.1éfices de fa collation '/U' à Jes fojets qui om les qualith requi– fts; mais elle n'explique point, les cas ar– rivant qu."un indigne ou un incapable eût farpris des p.•ovifions Ju Roi, fi Sa Majeflé fa réjtrve la faculté d'y nommer d'autres fojets ayant les qualités. Le Roi Henri III. dans le premier article de l'orJon– nance " donnée ,1. Paris au mois de m11i 157p. connue fous le nom Je l"ordonnan– ce de Blois, ayant été faite for les plain– tes des états du. royaume , convoqu.És en la ville de Blois , répete en mêmes termes la difooficion Je l'ordonnance du mois d"avril 1571. Il y ajoute dans l'article Jêcond, défendons à tous nos juges Tome XI. 1 X. Des droits du Roi Je difpofcr des bén~fices dont le patronage ell: attaché aux fiefs & feigneuries qui co1npofent le don1;tÎ11e de la couronne, 0 N f.;it cette diflinElion Jans lts 6iens . qui com~r:Jo[ent le dornlJine dt la cou• ronnc • il y en a qui ont /cé toujours con• Jidérés co1nmt biens domaniaux, d'autres. ./iint for,,·tnus au dom.aine par droit d'11u- 6aine , , hdtardifa, confiftation & autres voies femb/aJ,/es • lef;ue!s y ont été réuni& exprcffémenc· par ltttrts patentes du Roi , ou tacicement après que /(s rectver:rs & officiers du Roi les ont tenus & admini.Jr... trés par l'eJPace de dix ans, & qu'ils font er1crés en ligne de compte dans les conrptes du domaine, co1111ne il "ft porté par l'ordo11na11ce donnée en la 1Ji.'le de frlc11!ins en r f66. pour la r,:union {J com– fervation d4 domllint. Diverfcs qucflior.s fa fane prijèncé~s for l'txer1:Î1;e du droit du Roi dans lti difa(lfi• tipn des hénéfices, qMi fCMt lui appar:cnir. Bbbb • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence