Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'57 dans la difpoficion des héné.fices eccléjiajliques. 5S fur les églifes cathédrales , abbayes & prtmiers paragraphes de ce titrt , le Papt monalleres hors la cour de Rome , qui Léon X. paroi"t accorder au Roi Franfois vaqueront au royaume de France; aulli premier un droit génlral de nommer aux en b duché de Bretagne, en la province archevicliés , éviclrés, abbayes & prieuré. de Provence, & autres lieux fous fa conventuels du royaume qui étoient ilu11fs, domination. Lefquelles libertés & pri- & que par le rroifieme paragraphe, lt Pape vileges autoient été qualifiés, 8'S par réduit ce froit. au~ archtvéchés, évêchés, eert:tine forme, derechef accordes & abbayes ~ pneures conventutls, dont les concédé< p:ir None Saint Pere le Pape chapitres & les religieux des abbayes & d'i préfenr, Paul Ill. de ce nom. Nous des prieurés ne pourroient prouvtr par bu/– aurions demandé & requis que lefdits les , ou autres ltttrcs authentiques, qu'ils privileges nous fnlfent durant notre vie, ont obtenu du faint Siege le privilegc d' é– comme à notre dit Pere , concédés & lire leurs archevêques, évêques , abbés & continués. Notredir Saint Pere le Pape prieurs. On a fait obfarvtr qu'on ne voit nous.auroit par (es ambalf•des, & par aucune lijledes chapitres, abbayes fi prùu– écr1t répondu & fignifié avoir été cer- ris eon,,•entuels qui ont obtenu e1i cette for– tiQré qu'en la duché & province fuf- me le privilege d'élire leurs prélats; & dite éroient plulieurs privileges intentés que fuivant les pré1entions des chapitres & en préjudice & diminution de la liberté des religieux des abb:zyes & des prieurés eccléliallique, & autorité du faint Siege conventuels, ce droit du Roi ne s"écendoit apollolique; & que nous eullions à per- que fur un tr(s·petit nombre de ces blnéji– mettre que ladite puilfance Romaine ces. On a fait rtmarquer que le Roi do~­ eilt de plein droir & autorité i ufer & noie dts nominations, & que les chapitres jouir defdites chofes en la duché & pro- & les monafleres procédoient à fé!dlion vin ce fufnommée : après lefquelles avoir d"autres [ujtts ; ce qui caufoit des trouble; pn écrit 1•u & pleinement entendu•, avons & <U la divifio" dans une grande partie des tellement délibéré , pour & afin d'ob- églifas du royaume, & que pour les f"ire fcr\'er le droit de ladite autorité , aulli ceffer , Frar.fois premier obtint du Pape ·pour le bon zele & 1·olonté qu'avons Clémer.t VII. de Rome, par bu!ie du neuf qu'elle ne foitdiminuée,& pour la bon- juin 1531. lafafptnjion de ces priviieges ne efpérance qu'avons les fufdites cho- des chapitres 6• des mo.,ajleres, avec te ·fes être agréables , bénévoles , & à droit de nommer à ces prélatures : mais ce tous profitables. Pourtant , SAVOIR droit nt lui ayant étl accordé que pour jà FAISONS à tous que pour l'honneur & vie , il avoit ceJTé par la mort de fi·anfois obéd;cnce fi:iale, que voulons & devons premier. Le Roi Henri II. pour f'e:r:crcer à bdite autorité apollolique, de notre avoit été cbligé d'en obtenir la proroga– certaine fcience , pleine puilfance & au- tiorz, ou nouvelle conce/fion. Si on dijiin– torité rora1e ' difons ; & par la vertu gue le droit de Franfois premier' qui efl & teneur de la pré fente , déclarons no· fondé fur le concordat qu'il a paJTé avec lt trc volonté & intention avoir été & à P"pe Léon X. & celui que cc mime Priace préfent être, que ledit Saint Pere & a ohte.7u du Pape Clément VII. il ne refit faint Siege apollolique , jouira & ufera poiru dt dijficu!ti , étant évident par la <lefdits droits , autorité & prééminences difpojition de ces deux titres , que ctlui de Bretagne & Provence, defqucls les qui tjl établi par le concord<1t rft perpétuel, -prédécelfeurs Saints Peres de Rome ont & a paJTé aux Rois fucceffeurs de Franfois le temps palfé ufé & joui : lefquelles au· premier, & que la conce/fiorz faite à re torités & pré~minences, pour plus gran- Prince par Clémrnt VIT. rze lui ayant été ~e déclaration, avons voulu être c)·après accordée qut pour fa t•ie, quamdiù vixe- 1nférées. ris dunraxar, die a ceJTé par la mort de Franfois premier, & que Henri Il. ne pou- les bulles tles Papes contiennent la ré- 11oit être fo.rzdt fi1r cette concrjfion pour pré• pon{e à ces difficultés. Pour en foivre la te:zdre l'exercice de ce droit . .41JP0Jition , i! f.1ur (e fou.venir de ce q1li a Les bu!lts a'es Papes ro11r les Rois Jré obfervéfor f'étendue des claufes du titre. Heriri II. Fr<mçois II. & Charles IX. d1 tiu. con.cordat, De regia ad pr;rlaturas no· la maniere qu'e!!ts font rapportées dans m1nat1one, &c. On a yu que par les deux celle de Pie lY. n'ont point été donniu ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence