Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. 'i 11 7 De la régale, & de fon ufag! en France. ] 1 18 Lou 1 s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous pré- fens & i venir, ralut.Aprèsavoir fait EXTRAIT DES REGISTRES voir en notre conreil les lettres de pro– vilions en forme de bulles, ci-attJchées fous le contrefcel de notre chancelle– rie , par lefquelles , & pour les confi– .dérations & aux conditions y contenues, Notre Saint Pere le Pape unit, annexe & incorpore au college & chapitre de J'églire de la fainte Chapelle. de Bo1;1r– :bon-Archambaulr, le prieure de famt iean de l\1e!Targe , ordre faint Auguf– otin , diocefe de Bourges , dont étoit pourvu maitre Pierre Seguin , clerc , pour ci-après jouir par ledit college à perpétuité 81 à toujours des droits, fruits, ·revenus & émolumens dépendans dudit prieuré. Savoir faifons , qu'ayant pour .agréable lefdites bulles , avons le con– tenu .en icelles ratifié , loué & approu– ·vé, ratifions, louons & approuvons par ces préfentcs ;- & ce faifant, voulons & nous plaît, que lefdits chanoi~es & cha– pitre de ladite églife de la famte Cha– pelle de Bourbon-Archambault jouif– fenr perpétuellement & à toujours de ladite union , annexe , incorporation , droits, fruits , profits , émolumens & revonus dudit prieuré de faine Jean de .l\.1e1Targe, & de tout le c9ntenu èfdite~ bulles. S1 DONNONS EN MANDEMENT a nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, c& autres nos jull:iciers, officiers à qui il appar:iendra , que de c~s préfente.s ~ contenu auxdires bulles ils fa!Tent JOUlt ,& ufer kfdits expofans pleinement & paifiblement, & en tant que befoin ell: :ou ferait , l'homologuent, autorifent & le fa!Tent entretenir , garder & obferver -de point en point felon fa forme & te– neur , fans fur ce leur faire, ni fouff'rir •leur être fait , mis ou donné aucun empêchement au contraire, nonobthnt -quelconques ordonnances & lettres à ce -ê:omraires. CAR tel ell notre plailir. Et afin que ce foit cho(e ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Pa– ris au mois de février l'an de grace mil lix cent onze , & de notre regne le pre– mier. Signé, LOU 1 S. Par le Roi & la Reine, régente, fa mere , préfente, DE LOMENIE, CoNTENTOR, AJ>DÉE. du parlement. V U par la cour les lettres patentes du préfenc mois, lignées • LOUIS, fJ far le repli, Par le Roi , la Reine, ré– gente, fa mere, préfente, DE LOMENIE, &. fcellées de cire verre , de ratification & confirmation de l'union faite pu le Pape , comme appert par les bulles at· tachées , du prieuré de faint Jean de Me!Targe au chapitre de la fainte Cha– pelle de Bourbon-Archambault , pour en jouir ainfi que au long contiennent lefdites lettres. Requête par lefdits du chapitre, pn:fentée à fin d'entérinement d'icelles & defdites bulles ; LAD 1 TE CouR a ordonné & ordonne, que lef– dites lettres & bulles feront regillrées en icelle' oui le procureur général du Roi , pour jouir par les impétrans du contenu en icdles. FAIT en parlement le vingt-fixieme jour de février mil fix cent onze. Signé, Vovs1N. V 1 I. De l'aurorité du Roi de conférer fur des rclignarions en faveur les titres ccclélialliqu~s des fain– tes Chapelles , & les autres bé– néfices de fondation & pleine collarion royale. L Orfqu'on a examiné les droits du Roi dans la collation des titres eccléfiajli– que.s dt fis états qui viennent à 'VaqtJer trt régale , on a traité cette qu.eflion à l'lgard dts bénéficts de cette qualiié, pag. 8 23. ,{I fuivantes de ce volume, on y a fait obfer· ver que du temps de Dumoulin c'était {o– pinion commune des rigMlifles , que le Roi avoit ce pouvoir, fJ que Probus, auuur.du même temps, quoique peu favorable aux droits du Roi, affere ce fait dans la trentt– quatrieme de fes quejlions de régale ; qu'il ne paroît pas néanmoins qu'avant J6o,, eette opinion ait été étah!it par des arrlts ~ faivont ce qu'on rapporte de M. Louet, qui /toit con/tiller au parlement _dûns le temps fi'"-'" arrét_:t " été rendu; cette ohferv"" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence