Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 1 1 S De la régale , & de fon ufage en Pranc't". -r 11 t l'exemption prétendue f'" ce chapitre. L,c o~dinair~ , commilfaires par nous dépu.– Roi cft fondatcu~ fi pftln coL!ateur des be-- res,, y . etre pourvu ; ce qui ayanr cité néfices de cace eg!ife. execute, nous avons reconnu par le rap- Le ,Ro/ Loui~ XIV. par leures paunus port que ledit fieurdeHarlay nous a faic donneesaCompug.uaumozsdemars i69+. de fa procédure, &c. a transféré e:c Lafairae ChapeL/e du Bois de Àprès avoir rapporté fommairement /a.c Vincennes, ~~ Jioccjè de P .cris , la _fonda- P;~cédure de lrf· de Harlay Bonneuil, & tion de La jaznce Cn.ipelle du Yzvzer, en l etat de la faznte Chapelle du Vivier 011 Brie_, d:.t diocefa de Meaux; f:I en conft- continue lts formalités. 1 quence, Sa !'1..ijrfté a uni & incorporé à la A CES CAVSES, & autres bonnes con– faùue Chapelle de Vincennes leJ fiefs, do- fidérations à ce nous mouvant , aprè• maineJ 6• autres droits appartenans à la avoir fait voir en notre confeil les fon– fainte Chapelle Ju Vivier, pour ces deux dations des faintes Chapelles du Vivier [aimes Chapelles 1:e faire dorénavant qu'un & du Bois de Vincennes , les confente– jèul & même corps,fous le titre & dénomina- mens des tréforiers, cha11oines & cha– tion de l.c fainte Chapelle royale du Bois de pitres defdites faintes ·Chapelles du Vi– Vincennes. vier & du Bois de Vincennes, pour lef- Jl efl à obferver fur ces lettre~ patentts, dites tranllation & union, & autres- pie- r. Qu'elles portent en termtJ furmds, que ces attachées fous le concrefcel den~ le noi a ordonné cette aanjlation du co.ofan- tre chancellerie , &c. tement de M. l'évêque de Meaux. (Nous avons par ces préfentes , lignées de notre main, du confentement ci-attdché, da notre amé & féal confeiller en nos con– feils , le lieur évêque de t-1eaux, tranf– V 1. féré & transférons ~aux charges, &c.) De l'union des. bénéfices dont Je Les lettres patenlfs pov.r les anciennes unions qui ont étéJe.lites de L'autoritef de nos Rois , ne contienntnt point les formalùés qu.' on y a ohfirvée.s , il paroz't certai11. néan– m"ins qu'on y tn a gardé; il ne faut pas douter qu'elles n'ayent été faites avec con– noiffance de caufe' & l'extinllion a.> un titrt dt bénéfti:e étant une efpect d'aliénation, /iJ connoijfance de caufe demande quelques pro– cidu.res , le/quelles font réglées diverfemenz p.ar /'ufage du fiec!e dans Lequel tlles ont été faites .. c·e!!ts qui ont lté obfervéts dans la tranjlation & union de la fainte Chapt/le du Yivùr, font rapportées en ces termes dans les lettres pa11ntes du Roi pour cette tranf– lation. Sur quoi nous avons commis & dé– puté par arrêt de notre confeil , notre amé & féal confeiller ordinaire en notre confeil d'état, le fieur de Harlay Bon– neuil , pour informer fur la commodité ou incommodité defdites tranllation & union , ouir les parties intérelfées , & fe tranfporter au Vivier, y drelfer pro-· cès-vcrbal de l'état de la fainte Cha– eelle, pour, après en avoir communiqué a notre cher & bien-amé coulin le fieur de Harlay, archevêque de Paris • duc & pair de France , & à notre bien amé le peJe de la Chaize , notre c:onfelfeUJ" Roi 11' ell: point collateur , i cen1' qui font de collation royale. 0 N obferve diverfes formalitls dans et• unions, faivant l'état ~ la qualitl des /,énlftces qu'on veut unir, l'autorité du. Roi tfl toujours nécejfaire, la diverjité du formalités regarde principalement le fupé• rieur eccléjiaflique; Ji l'évêque du diocefa du hénéftce qu'on veut unir, pe~t y procé– der, ou s'il faut Je pourvoir au Pape. Si l'évêque du fieu du bénéfice peut, faivtU1t les maximes du royaume, procéder à. 1·u.– nion des bénljices de cette qualité, la cir– conflance qu.•on 1Jeut [11.ire !>union.à .u~ 01- néfice de fondation & collation royale , n'y fait tz cet égard aucun changement. En 1611. Oil unit le prieuré de Mejfarge 1 ordre de faint Auguftin , diocefe de Bour– ges , à la fainte Chapelle de Bourbon-Ar– chambault , on y procéda par la voie du, Pape. Les lettres patentes pour cette uniofl font du mois de février 1611. rtgiflrées au parlement le .z6. février de la même annle 0 elles font la 79. piece du chapitre 3J· des preuves des libertés de fEgLife Gallicane, page i333. de l'édition de Paris tn 16JI, en ""' form,, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence