Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 r11 De la régale. & de fon ufage en France; 1111 ritrts ccc!éfiajliques, qu'on regardt comme de de leurs rentes, donnons en aumbnes de pleine collation royale. notre grace fpéciale , à nos amés les re- Dans la pratique ordinaire du royaumt , ligieux , abbé & couvent dudit lieu, une r,,nion. fapprejfion & extinlJion des titres de nos prébendes de l'églif~ de Notre– •ccléji-Jliques des faintes Chape!!es & autres Dame de Poilfy, qui font de notre patro– dr la fondarion & pleine co!!ation du Roi , nage. C'EST A SA VOlR, la premiere qui fi font de fo.1 autorité, le confanrement & vaquera , avec toutes fes appartenances approhation de l'Eglife n'y paroit point & tous fes droit.s; & icelle prébende ordinairer.u. r par aucun alleformel, foù adjoignons pour toujours à lad. abbaye du Pape ou des évêques de~.ilrux. de Joyenval; & voulo:is & ordonnons Cet ufa€e ejl ancien: En l\ )O· le Roi de notre autorité & ptein pouvoir royal, Philippe de Valois, jixùme du nom, unit que l'abbé Guillaume, qui ores ell, & unepréhende de téglifa colNgiale de N. D. fcs fuccelfcurs abbés, foient chanoines de Poiffy, qui ejl de fondation & pleine perpétuels d'icelle églife de N.D. fans collation royale , à l'ahbaye de loyenval que lad. prébende puilfe , ne doive va– qui ejl dans le diocefe de Clzartrts. La quer ne réputer pour être vacante en nul charte de crue union efl la dix-neuvieme cas, n'en nul temps, & qu'ils puilfent piect du chapitre 35. des preuves des liber- mettre vicaire, pour eux, un des cha- 1/s de· fEglife Ga!!icane, ·tome '2. page no:nes de lad. abbaye ,toutefois qu'il leur J 269. d'e l'édition de Paris tn 16p. ·M. le plaira, & fi comme les autres chJnoines Prêtre, dans lafeconde centurie de [es que[- de lad. égli(e le peuvent faire, B,, qui lions notables de droit, décidhs par plu- l'ont accoutumé; & à pe.-pétuelle ferme– .fieurs arrêts du parlement , c!1.ipitre ;7. té de cette chofe, nous avons fair mettre page 483. de l'ldicion de Paris en 16:79. notre fcel en ces pré fentes, (:an de grnce lcrit , ·que dans un procès jugé au pari.~- J; ;o. au mois de février , {,• au repli , ment le 8. février 1604. entre·J'abbé 'de parle Roi, préfenr le vicomte de l\.1elun. Joyerival &_ I~ chanoines de .roilfy , Cet ufage a continu! dans les derni<:rs l'original authentique de cette charte jieclcs. Au mois de décembre 1604. lt Roi fut produit fcellé du grand fceau en cire Henri l V. uni: en cette forme une prébende verre. M. le Prétft fait encore cttte note de /' églife de N. D. de Montbrifon Q. la dans le chapitre 67. de la même centurie , fabrique de la méme églife , les lettres pa– pag~·JJ~· où il rapporte la copie.J,e 111 c~orte le:ite's en f•rcm regijlrées au parlement le '1%vec· ~eue obfervatidrr,' Voici les termts de I f.janviër 16cif. ellts font rapportées dans tt·magiftrat, . le'c'.~apitrt ;6. des preuves des libertés dt Dumoi.lin. riené, que le Roi a route l' Eg!ijê G~l!icant , /a quarante-unieme puilîancè fu~ les bénéfices qui font en piece, page 1417. fa collalion & nomination , comme de les pouvoir unir fans qu'il foit ·befoin d"aucune bulle , confentemenc .ou _.ap– probation· du Pape ;' & · de fait' eri un procès , au ra~poTt de rtlbiilièut. ~aré; chai, le 8.· fevner 16d4. 'entre 1 abbe de Joyenval & les ch,anciines de Poilfy , l'original 1 auth:entique ', ligné' 'do grand (ce! en cire ver'te, fùt ptodu'it, duquel la copie fuit. · PRlLil'l'E, par la gr.ace de Dieu, Roi cle France; favoit faifons, à tous préfens & à venir; que nous conli<lérant , que l'abbavede Jayenval audiocefe de Char– tres, éll bien p~tirement <lo'oéé de biens temporels, & que le fervict'de Notre-Sei~ tneor y ell fair bien dévoremenr & dû– ment & que nous y allons fouvent pour .jaùfe' de notre plaifir • en ac~roiffement ·· · H E N R l , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir , falur. Nos chers & bien amés les doyen, chanoines & cha– pitre de l'églife collégiale Notre-Da– me de Monrbrilon , nous ont fait dire & remonfrer , qu' érant ladite ville ca– pitale de notre pays de Forell , il ell décent & convenable ' que lad•. egli– fe, qui ell de fondation royale, foit bien & dignement delfervie , & pour cet effet· y avoir mêmement quelques enFans de chœur J & un maître pour l~s conduire & inllruire, à quoi il Tel.Ir ell 'du tout impoffible de fatisfaire', pour n'avoir aucuns moyens de fournir à cet entretenement, éranr ladite églifc de li peu de revenu, qu'il n'y a pas feu• lcment pour faùsfaire aux charjlCS ot" http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence