Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1109 De la régale , & de /on ufirge en France; I 11() nlft ces fans ohliger les pourvus de fa préfen- eflimé nJceffeires pour en fautenir ·les 1er auxfapérieurs ecclljia}Jiques pour obtenir ch11.r"ges. · âeux L'approbation fJ mijflon canonique ; Par rapport au changement introduit par cela eft expliqué dans t' édit m2me. /'édit du mois de janvier 168 z. on fera per- Un a obfervé pendant très-long-temps que fuadé qu.'il eft très-régulitr, Ji on conjidere la vacance des évêchés, en cas de démijfion que le Roi par fis provifions ne donnait point pure & fimple, commtnfoit du. jour du. brevet '1UX pourvus le pouvoir d.' exercer la jurif– du Roi pour la nomination dufacceffeur, fJ dic1ion fpirituelte , ni ce qui regarde une les chapitres nommoiem des grands vicaires .idminiftrafi'?fl,. purement ecciéjiuftique , fi pou.r (' adminiftration fpirituelle du diocefe, que ceax ju{ '/Voient obunu des provifion,s au./fl-tôt qu.~ils avaient connoiff'1.nie de ce du Roi ,teh_oient ce pouvoir de l'Eilife J qui '1revet; les par/e1nens ont confirmé cet ufage approuvait-par fan confencemen: tacite que par p!ujieurs arrêts, fJ l'on auroit crufaire les pourvus du Ro.i puffent exercer ces préjudice à / 1 autorité du Roi far / 1 ou11erturt {on,1ions. de la régale d'en ufer autrement. Il n~a don• ùl queftion dans (e change• Maitre Dubois dans jes maximes du ment, que de la manieri dont l'Eglife don– droic canonique de France , page 13~. de neroic fan confe_ntement; fi t <?n continueroit (édition de Paris en 1681. écrit, que cet defe contenter dt l'ancien ufage, faivant ·ufage étoit reçu pendant la premiere race lequel I'Eglife ayant approu.v./ lafondation• de nos Rois. Ce f.iit eft avancé fans preu- elle était préfa'mée confemir pendartt qu'elle ves, 011 'onvient tléanmoins, que ce,tte pof- ne récfamCJit pas, que ceux que le Roi avoit feffion étoic ancienne , fan ancienlteté n>a pourvus tie ce qui regarde le temporel dans pas empùhé le Roi Louis XI V. de la faire cts titres, puffent exercer ce qui dépend du réformer , & maintenir· dan.s l>i:xécµtiOn 'fpirituel, ou Ji! "était p!u.s convena61L, que d'un brevet pour la nomination d'un t'<ê1ue t'~~/ife donnât fo_s pouvoirs.par.'fTL afle ex- facceffeur fur vacance par jimple démijflôn , pre.r, l 'o.ur ce qu• la regar,de. , on diftingue dans un é"'éclri les droits [firi– tuels & /e.s temporels, on ~roit que la rtg&J/e _peut être ouverte du jour dt ce brevet du Roi; mais qu'il convient à /'ordre canon;qµe~ que févtque qui a donné fa a'émiffion demeure en poffejflon de fon titre pour ce qui reg.1rde la fonflions fpirituelles jufqu.'Ùce que fa démif– jion ou réfignatio.n ait été admifi par N. S. P. le Pape, qui repréfente t' Eg!ifa dans ctite fofzfliorz, & que les grana's vicaires d14 cha– pitre n'entr<nt t11 poffejfion de !'adrhiniftra– tion du. dioctjê , qu'après qu·on a tu nou .. velte de cette approbation de l'Eglife. , Il n'y a pas lieu d'oppofer que ces chan– c•mens font préjudice aux droits fJ à r au– torité légitime du Roi. , puifqu. 1 on ne rJfor.. ,me rien de ce qui regar:,de lapuiflancétrmpo– re!!e ; mais feultmen.t qu'on établit un autre ordre fur !'exercice de r autorité fpirituelle tians cettt matiere. On "roit cependant pouvoir obferver que la fip1uation qu'on y fait de l'office fJ du hinlfice , qui compofent le titre lÏ ivê– ']llt, peut avoir d' aJJtres faitts par rapport qu Clucl, d'autant. plus qu'il ne parott pas que dans les états chrétiens , _depui's 'lu'on a ajfeflé du temporel à la fubfiftance dts minijlre.s de [' Eg!ifa, on les ait privés, pendant qu'ils ont ét(: chargés J, !'office de ''"!' ii1r11 a des facvurs temporeü 'i".' on a V . .. l ..... DES DRO~TS. DU Rô1 ; · dans l'union des titres .ei;:c~Çlia.(­ tiques des fainres· Chapelles,. & des autres de . cette qualité ·; ·de pleine collation royale. · . Q N,a traùiavec lttndue dans le dixie-· m.e tOmf. fie ce récueil , page 181 +. & faivanus; • tle /'autorité de /'Eg!ife dans les Mnions de's lil,jlfices qui jônl foivant l'ufage d11 rQya.Mm/a lp collation des fapériçun ec– cléfiaftiq~es ; on y a expliqué plujieurs queflions qui regardent /'autoritl des évê– ques d'y procider fJ dijférens cas dans lef– que!s J~i~ant le. même ufage • il eft nicef– faire de fe pourvoir au P.ipe. On a pareil– lement rapforté.d.es réglemerzs, qui deman~ dent le concours Je lafouverainepuijfance tem.. po:éll~, ta11fp~~r la va!idit{,. que pour t' ~­ x,ecut1on des Mn1on.s de çes tztres. On ne re-:– pltera point divtrfes obfervations qu'on y a faitts,. ·qui· Ont rapport à ce qu~on propofe d'<x<1minerfar (es droits du Roi dans!'unioa · ·· · · ·. Aaaaij · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence