Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

f5 Des droits du Roi 5 6' du concordat ; que le Pape lui donna auffi la nominltion des bénéficesconfif– toriaux de Piémont & de Savoye; & que de [on côté il accorda à la cour de Rome les prétentions dans lefquelles cette cour s"ell maintenue en poficffion depuis dans Il province de Bretagne. pitulis.... libi eligencli przbtum con– ceffJ , quamdiu vitam duxeris in huma– Dis.... à te, nobis & romano Pontifici , pro tempore exillenti, nominari auél:ori– rate apotlolicâ, tenore przfentium fuf– pendimus • ac tuz celfitudinis, quamdiu vixeris duntaxat, perfonas idoneas ....• auél:oritate & tenore przdiél:is licenti~m & faculutem concedimus. Le Pape Pie IV. apporte la même pré– caution dans fa bulle du 12. mai 156+. par laquelle il fa/pend l'exécution des privile– C" des chapitres fJ des monafteres d'élire leurs prélats , fJ accorde au Roi Char– les IX. iaf"cu!té de nommer à ces prélaru.– res pour fa viefeu!ement ~quamdiu vitam duxeris in humanis duntaxat. On peut f'1ire les mêmes ohfervation.r far cette huile gui ont été faites far celle de Clément Vl1. Au com.7'.encement de cecte bulle , Pie IV. 'rapporte le traité entre le Pape Léon X. & le Roi Fra•rois premier , 6• dans les m!mes termes qui prou.vent qu'il a. été fait pour avoir fort exét.·utiOn fous le regne de ce Prir.ce fJ celui de fcs faccejfeurs Rois de France. Leo Papa ordinaverat , quàd ex tune de czterà perpetuis futuris tempo– ribus , loco certr conHitutionis in reg· no Francia: vigentis qur PragnuticJ vo– cabatur.... Rex, pro temporc exillens, vi– rum gravem eidem prrdecelTori & fuc– ce!Toribus nominare ..... - Quelque.s a:.iteurs du derni1r jiec!e ont avancé; qu'à peine François premier écoit hors du moncle, que;_ la cour de Roine prérendic que le concordat étoic purement perfonnel , & qu'il avoir été aboli par la more de ce Prince; que certe cour voyant Henri II. occu?é de Il guerre avec les Anglois, & hors d'état de s'oppofer aux grands delfeins de !'Em– pereur d'Allemagne, entreprit de lui ·former cette contellation, & de foutc– nir, que la France n'ayant plus aucun droit d'avoir des ufages parricu!iers , elle étoit obligée comme les autres na– "ti~ns catholiques , de recevoir pour lo1x coures les maximes & les regles de la d.1terie de· Rome, & d'y conformer fa diCcipline , & que le Roi Henri II. <JUÎ efpéroir de recevoir du Pape des re– cours confidérables , pour fe faire des créatures en Savoye & en Piémont , où il en avoit befoin pour le fuccès de fes affaires , fe crut obligé de prendre pour fa perfonne UD indult de prorogation Maltre Olivier Patru, avocat cé!thre 1 & des plus é!oquens de fan fiecle, plaida ces faits , portant la parole au grand 'on– feil, le lO. fiprembre 16+3. pour l'univcr– ficé de p .iris • dans la caufe de r extenfion de l'expcflative des gradués dans la Brejfe, page 63. fJ faivantes, de l'ldicion de Pa– ris en 1681. On confirme par le témoignage de Du– moulin dans t. paracraphe 3 r.f. de fan commentaire for /11 rtg!e de chancellerie 1 page 58. que les officiers de cour de Rome one prétendu que le concordat n'avoir point d'exécmion après la mort de François premier; & que fi quelques difpoitr!ons en ont écé obfervées (ous Henri II. c'ell par une conceffion parri– culiere faite i ce Prince. Dumoulin pa– rait affurer qu'il a vu une bulle de Pit IV. de l'annfe 155_?. qui concient ce fait. Vidit ejus ( Julii tertii) bullam anno fefqui– millefimo quinqt:ageÎtmo tertio , pon– tificatûs fui anno quarto , in qua nar– rat concordata cum D. Rege Fnncifco faél:a , elfe irrira , & deinde fub certis modo & forma ad 1-:lenrici Regis vitam extenfa. 01z. rapporte encore à ce fojet les lettres patentes du Roi Henri Il. du 2+. juin 15+9. par l~f/uel/es il accorde au Pape P au1 l l 1. fJ à fis faccefêurs , les droits dont la cour de Rome eft en poffe!fion dans la province de Brecagnt. Il y eft fait men– tion de l'indult obtenu par Henri Il. on prétend que c>eft une preuve des accCtmmo– dem.ens auxquels les !1'ouvtrains fe trouvent réduits tn certaines ci1·conftances, & de l'attention de ia 1:our de Ronze à en prendr1 fes avantages. Voii:i les termes de ces let– tres patentes qui font à ce fajet. H ENRI, &c. Comme ~infi (oit qu'a– près le crépis de notre crès·chec pere & très-Chrétien Roi de France, François premier de ce nom, auroient été baillés & concédés à fa vie par nos Saints Peres. Léon X. Clément VII. & autres Papes de Rome, la dénomina– tion des privileges, indults & libertés http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence