Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Jes hénéfices de fondation royale; 1091 I. ' ' Dn pouvoir des créforiers des faintes chapelles royales , & des titulaires des antres bénéfi– ces ayant jnrifdilton eccleliafl:i– que , ou charge d'aines , ~-ni on~ obtenu du Roi des prov1ho11s a d'autres titres que la régale , d'en faire les fonéèions avant qu'ils ay·:nt obtenu <les fupé– rienrs cccléliaCriques I'approba– tion & 1niffion canonique. L 'Edit du Iloi Louis XIV. du mois de janviu 168l. concernant L'ufage a'e la 'lg.J!t, do1zne lieu. à cette queftion ; 'f.Jo,:ci fa di/Poficion tn ce qui peut concerner cette matiere. Avons par ce préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, llarné & ordonné, difons, llatuons & ordonnons, vo:ilons & nous plaît, que nul ne pui!Te être pourvu dans toutes les églifes cathédra– les & collégiales de notre royaume par nous & nos fucce!Teurs, des doyennés & autres bénéfices ayant charge d'ames, qui pourront vJquer en régale , ni des archidiaconés, théologales , péniten– ceries & autres bénéfices dont les titu– laires ont droit particuliérement, & en leur nom d'exercer quelque jurifdiéèion & fonétion fl'riruelle & eccléliJltique , s'il n'a l'âge, les degrés & autres cap1- cités prefcrites par les Caints canons & par nos ordonnances. Voulons que ceux qui font pourvus par nous de ces béné– fices, fe préfentent aux vicaires généraux établis par les chapitres , fi les églifcs font encore vacantes, & aux prélats, s'il y en a eu de pourvus, pour obtenir l'al'– probation & million canonique, avant que d'en pouvoir faire aucune fonétion. Ordonnons qu'en cas de refus lefd. vi– caires généraux ou prélats en cxl'li~ue­ ront les caufes plr ecrit , pour être par no11s pourvu d' Jl1tres pe::f\),111c.: .. f: r:1,us le jugeons à proµos , ou pour fe pour– voir par ceux gui feront ainfi refufés pardevant les ful'érieurs eccléfiafiiques, ou p•r les 1utres l'oies de dcoit obfer– vées dans notre ioy~ume. Avant cet édit , ctu~ qui avoient ob– tenu en rigole des bénéfices de cette qualité ayant charge a' ames ' ou jurifdiilion fpi– rùuelle éJ ecciéfiaflique , en faifoier.t les fonilions fans approbation éJ mij/ion cano– nique de.tfupirie1J.rs eccllfiafliques, données p3r des ailesformels, il efl évident que L'in– tention du Roi a été a· abroger cet ufage 4 !'égard des pourvus de ces bénéfices fur va– cance en régale; éJ que Sa Majejlé a vou– lu que l'approbation de /'iglifa y fait plus marquée qu'elle ne l'ltoit par un confente– ment tacite , mai.Ji' édit ne conrie11t rien ·a, formel qui reflraigne les pouvoirs de ceux qui ont obtenu du Roi de.s provijions des bénéfices de cette qualité far un autre genre de vaca1lCt qu'en rlgale, cts termes de doyennés éJ autres bénéfices ayant chargt d' ames , qui pourront vaquer en rlgale , famhlent déjigncr que l'auteur de ce rlgle– ment n'a point voulu les y co.rnprendre. Il ejl ''rai qu'on a eflimé avec fondement qu'il cfl plus con,•enab!e de marquer expref– fément /'approbation de l'ég!ifa pour l'e– xercice de ces fonc1ions dans les hénéficc.t conferés en régale, éJ qu'il n'y a pas moins de raijon d'établir le mime ufage à l'lgard des bénéfices qui ont des obligations de cet– te nature, que le Roi confire en qualité de fondtJteur , mais ce droit du Roi icone dif– fért."lt de celui dt régale, une dérogation ex• prtffe à cet égard à l'ancien ufage efl nécef– faire; on ne voie pas auffe que les cr"tforier s de la fainte chapellt de PariJ & ceux des autres faintes chaptlles qui ont tré pourvus depuis 1682. en ayent ufé autrement que leu1·s prédlceffeurs: ctt édit ejl un fondement au clergé qui a ohtenu ce chtJngemtnt pour les collations far vacance en. régale , à' en fa/liciter I' extenfion aux provifions des ti• 1re1 ccc!éjitijliquts que le Roi donne fur d'au• tres genres de vacances , pa.rticuliérement Lor/que ces titres ont jurifdiélion ecc!lfiaf– tique ou clzarge d'amts. On oppofa à ces obfarvation> que ce chan- ,,,gement ferait contrciire aux intérêts du Roi, & que fas droits dans la difpojition des bé– né.ft .:ts dt Ctllt <[Ui:J/izé en feraient J;minuls par l'ajfujettiffement dtjeJ co!lataires à pren– dre a.'cs ,r:ouvoirs desfurérieurs ecciéfiajliques pour fa.irtt les fonélions de leurs titres. Les réponj(s qu'on y donr:e paroiffent décifives on n'a roint cru que cette di1r.i– riucion p1Îtend11t des droits du lloi ,fût un. mollf faffifant dans les bl-1ijices qui 1'a- 9ueni en régale pour arrêter le rlclement http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence