Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• ·' , . ' ,10•' 'De la rlgale ; l.- de /on ujage en France: Trt{itme piect. Sire, je jure à Votre Majellé qui m'a fait l'honneur de me nommer , & faire pourvoir par Notre Saint Pere le Pape de l'évêthé de .• , de lui garder la fidé– lité que je lui dois, tJnt pour raifon de ma perronne, qu'à caure des villes, châ– teaux , places , terres, reigneuries & :autres domaines qui dépendent de mon évêché: & promets de lui être perpé– tuellement fidele & obéilfant, comme à mon rouverain Seigneur, & de n'admet– tre jamliS pcrronnc en mes pfaces fans le commandement de Votre Majetlé ou de res lieutenans , ou autres envoyés d'elle. même de ne reconnoître aucun prince rouverain; & li j'entends qu'il re traite ou falfe chore préjudiciable au fervice de Votre Majellé , je lui pro– mets de l'en avertir incontinent , & en tout & par-tout me comporter comme un vrai & loyal rujet doit envers ron Roi & fouverain feigneur. Quatorriemt piect, Vous jurez & promettez à Dieu fur les faints évangiles , de garder fidélité & obéilfance au Roi en toutes les ter– res, châteaux , feigneudes & places fortes qui dépendent du revenu tempo– rel de l'évêché de ..• qu'il a plu à Sa Majefié vous donner , & que vous n'y mettrez perfonne pour y commander , qui ne lui roit agréable , & que en tou– tes vos paroles & en toutes vos aélions vous vous comporterez ai nli qu'un bon & fidele fujet etl tenu de faire à l'en· droit de ron prince fouverain. Vous jurez & promettez auffi au Roi de n'avoir jamais aucune intelligence, foit dedans foit dehors le royaume, avec aucun !'rince étranger, & de n'entrete· nir & fomenter dans ron royaume aucune ligue avec fes ennemis, & fi dans le ref– forc de votre diocefe ou ailleurs, vous entendez qu'il re fafîe chore au préjudice de fon rervice, vous ferez tenu & obli– gé d'en donner avis en toute diligence à Sa !Vlajetlé. Ainfi vous le jurez & pro– mettez à Dieu & au Roi. To~ XI, cxc. Si la régale efl: un droit par-. riculier aux Rois de France. P Lu.fleurs auteurs ont lcrit que la. rl– gale efl le propre & Jingulùr appanagt Jes Rois dt France, incommunicah!t à tous autres Rois ; ,· efl ainft que maitre Fra.•rois Pinfan s'en eft expliqué dans lt quatrieme chapitre de fan. traité finculier des régales,§. 5. pag. 59. & dans I< §, 7. du cinquieme chapitre p. 7J. où il dit que 1& régale non-feulement ell un droir royal, qui etl un nom commun à tous les droits de b couronne, mais qu'il etl fpéciale– ment propre de la couronne de France • incommunicable à cout aurre. On diflingue fur cette matiere l'ufage & le droit. Dans l'ufage on peut y 06fer11er, r. ct– lui de notrt fiecle. z. Ce qui a hé pratiqué dans les /iules pre'"tëdens. Voici ce que plujicurs de nos meilleurs auteurs en ont oh· firvé, /orfquils ont expliqué la conformitl de ce qui fa pratiquoit tn France dt leur temps for !t:z régale avec /' ufage des autrts royaumes. Dumoulin tians fis notes fur lt troijitmt li11rt des décréta/es , titre 7. de intlicucio– nibus, clzap. J· qui commence, Ex frequen– tibus, tom 4. page 14z. dt!'édition de Pa– ris tn z 681. tcrit que l'ufage de la régale etl ancien en France & en Angleterre; pour établir la preuve de cette ancienneté~ il renvoie au témoignage de Durand., é11êque dt Mendes , favant auteur du treirùme fiecle , connu fous le nom de Speculator • à caufa dt fan grand ouvragt auqutl il a donné et titrt, Speculator juris. Dans ltfeirieme chapitre des preu11es des liiiertés de l"Egtife Gallicane , page 614. dt l'édition de Paris en 165r. on rapporte l'extrait d'un rôle tlz parclrtmùz fait du ttmpsdePlzilippt de Valois, en lJJi.con– ttnant un alle des cens du Roi de ce temps· là, dont l"articlt zr. ejl formel pe~r l'ufa· ge de la récalt en Angleterre ; ctt alfr efl la trtnte-troijieme piece de ce cha}';/re. Monfieur Cujas dans fes notes fur le troifieme li11re de feudis, dans la féconde partie du fecond tome' race 682. de L'édition dt Paris en 1658. é<rit aprts Zlmt1r1 {J Cedrenus , que l"Empcrclll z :z. ;r; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence