Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~10S1 De la rlgale, & de fan ufage en France. 1082. d'apparence de jullice pour donner ou- Maffiac & Dauderic ell encore plus ai– venure à la régale. Il el1 vrai que fi la fée à décider, Maffiac abandonne la fi. :régale n'ell pas encore fermée dans l'ar- gnarure pu dévolue : ne l'ayant point chevêché de Narbonne, Daugié a dû fai1 vérifier par des banquiers, & n'ayant réligner entre les mains du Roi , & la point donné caution; la rélignation faite rélignation qu'il a fai1e en cour de Rome en fa faveur a été tévoquée avant que en 1675. produit une vacance en régale; d'être admife en cour de Rome; celle mais Defv:gnes n'etl point pourvu par ce fai1e au ptofi1 de Dauderic, ell par une genre d" v1cance, le Roi lui a confervé lettre miffive de Daugié & pat un aae touile droit qui lui apparienoit en l'an- pardevantnotaires;lafignaturequeMaf· née 167;. mais il ne lui a point donné fiac a obtenu :l. Rome fur cette procura– celui qui lui feroit acquis deux ans après; tion révoquée, n'elt pas même à préfent il faut d'aille~rs préfumer que monlieur vérifiée par banquiers ; ainli que Dcfvi– le car,!inal d• Boni.y, que nous voyons gnes s'étant déliHé d"une provilion quïl -être d~s l'an 167+ en polfellion pailible auroit obtenue du Roi. fous le titre de aétuellc de l'arch:vôchéde Narbonne, a ferment de fidélité, perfonne ne paroif– fermé la ré~ale; aullî le Roi n'a point font pour foutenir la caufe du tirulaire, continué de conférer en régale les bé- & fon avocat ayani déclué au parquet, 11éfices qui ont vaqué dans l'archevêché qu'il fe délilloit de fes prétentions, Def– cle N irbonne ; ce qui a été jugé d~uis vignes n"a plus de contendant pour l'ar– pen de jour! pour l'archevêché de Tou- chidiaconé, les bénéfices contentieux loufe, ne peut point recevoir d'appli- étant ren1plis de fait & de droit lors <le -cation à l'ef~ce de la caufe; M. l'ar- l'ouverrure de la réPlle en l'archevêché chevêque de T ouloufe n'ayant pris pof- de Narbonne: ils elliment qu'i 1 y a );eu fellio" que par procureur, avait fait en- de déclarer que les deux bénéfices n'ont fuite enrégillrer fon ferment de fidélité point vaGué en régale; & en co11féquen– en l.1 chambre des comptes de Paris au ce. faifant droit fur les romplainres, .au mois de feptembre 167 5. & n'ayant maintenir Defvignes dans la pollellion de ~oint f.11t lignifier cet enrégillrement ni l'archidiaconé, & Dau<leric dans la pof– a l'éco~ome ni aux officiers du Roi, fellion de la prébende. J'.:orREDJT! deux hénélices'<lyant vaqué au mois de C:ouR a reçu & reçoit la partie ~e Bif– clécembre enfuivant, le Roi les auroit fre intervenanre, & fans s'y arrher, dé– .conférés en régale; la prife de polfeOion cl are les bénéfices dont efl que!lion, n'a· perfonnelle de M. l'archevêque de Tou- voir vaqué en régale; & en ronféc;uen· -loufe n"étoit pas du mois de Juin 1676. ce , a maintenu & gardé la partie de :fix mois aprrs la YJCance de ces bénéfi- Lange en polfellion & iouilfance de J'ar· ces, & ces circon!lances jointes à la chidiaconé, comme vacant par mort, & Jnaxime générale • ont fervi de fonde- la partie de Flachier en la polfellion & ment i 1° irrêt oui a déclaré la dignité de jouilfJncc de la pri·bende , avec rell itu– cheva lier & li prébende de chanoinie en tion des fruits, l'un & l'autre a donné i"ég:i(e de Touloufe, avoir vaqué en défaut, & pour le profit déclare l'arrêt régale; mais il ne s'enfuit pas delà que commun avec le défaillant, dépenscom· l'on doive rechercher trop curieufement penfés. S1 TE MANDONS. :\ IJ requêre fi tous les évê°ques ont fat'sfait i cette dudit Dauderic, mettre le préfent uri'tà. formalité, ni que ce que vous avez. fair, exécution, felon fa forme & teneur : de meffieurs, pour co~ferver les droits de la ce faire te donnons pouvoir. DoNsf. à :régale dans coure leur étendue, doive Paris le cinquieme avril l'an de grace • , d ' -erre un prtre"e your ren re v>cans la 1677.& de notre regne Je trente·quatre, plus ~ronde partte de tous les bénéfices ligné par la chambre, JACQUES, fcell.é d11 cles d1ocefes du royaume; fa caufe entre grand fceau, & lignifié le 15. enfuivant. • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence