Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 1079 De la r/gale, & de [on li/age en France. 108e vier & Maffiac, défendeurs encore, d'au- qu'au moment que la régale a été ou· tre fans que les qualités puilfent préju- verte dans l'archevêché de Narbonne , dicÎer. Après que Lange pour Dervignes, le litige également julle &: rérieux a flachier pour Dauderic , Bilfre pour commencé dans un tem1's non rufpeéè, Maffiac , ont été ouïs _pendant deux ~ d_onner ouverture à la régale ; à quoi audiences , enfemble Talon pour le 11 ajoute, que la régale n'ell point encore procureur général du Roi qui a dit, fermée dans l'archevêché de Narbonne, que défunt Renouard ayant été long- puifque l'on ne jullifie pas que M. le car– temps paifible polfelfeur dudit archidia- dinai de Bonzy ait fait lignifier ni à l'é· coné & d'une prébende dans l'églife de conome ni aux officiers du Roi , enré– Narbonne en l'année 1671. le nommé gifirementdcfon ferment de fidéliréfJit .Olivier obtint en cour de Rome des dé- à la chambre des com;;res de Paris. L'on voluts de ces deux bénéfices; y ayant eu foutient au contraire, qu'il n'y a jamais quelque difficulté pour favoir où l'on eu de litige formé, p.uce qu'il n'y a plaiderait fur le dévolut, l'on prétend jamais eu ni appointement ;\ co~Hnuni­ que les parties ont été renvoyées à Car· quer titres , ni aucU!;e contdlation en calfonne; on ne jullifie point qu'il y ait caufe fur le dévolut; le fondement de ce eu d'appointement à communiquer titres Jévolut ell une fimonie qu~ l'on prétend ou d'autres procédures faites par le dé- que Renouard a voit voulu commerue volutaire; enforre que Renouard étant en traitant de ces deux bénéfice~; m.1is demeuré en polfellion de ces bénéfices , l'original de la lettre qui parle de cette ell mort au mois de février de l'année négociation n'tll point rapporté ni mê– )67;. & en même temps feu monfieur rnefuffifant: cequel'onarticule,qu'aydnt l'archevêque de Narbonne a conféré à pourvu un particulier d'un bénéfice, il Defvignes l'archidiaconé, & Daugié a en a reçu les rétributions , n'eH p~s plus été pourvu de la prébende & chanoinie confidérable, ayant aGi comme procu– en cour de Rome; d'autre plrt Olivier reur du titulaire , lequel de temps en dévoluraire s'etl réveillé, il a obtenu à temps étant attaqué d'une infirmité qui Carcalfonne fur une requête judiciaire lui Ôtoit la liberté de ies fonltions, peut· ~ne fentence, qui lui fait mlin-levéedes on rien imputer à Henouard, en la mai– fruéts, fur le fondement de la mort de fon duquel il demeuroic, de lui avoir Renouard, & il a fortifié cetre fentence prêré ion fccours &: rendu un office de d'un arrêt fur requête, du parlement de chJTiré? Quand la conduite Je Renouard Touloure qui en permet l'exécution; aurait été fuipeél:e, un dévo:ucaire né– cela n'a pas empêché que Daugié ne foie gligenc qui ne l'a point Jépoff::dé pen– entré en polfeffion perionnelle de la pré- dant fa vie, n'en fJ uroit tirer d'avantage bende, & qu'il ne l'ait delfervi atluel- après fa mort; que la prétention '"lieufe lemenr. Au mois d'oél:obre 1670. 11-1. d'un dévolucciire ne peut-ttre tolérte ni Fouquet, archevêque de Narbonne, étant rendüe favorable, que p.uce <]U'il tra– décé,lé, Defvignesaobienu du Roi,des vaille à réroblir la pureté dans les mi– provifions de ces deux bénéfices comme ni!leres de l'é;;life, & à chalfer un titu– vacans en régale; au mois de janvier !aire vicieux ou incapable ; m1is fi ce 167f. Daugié a palfé procuration pour titulaire fe dépouille volontJirement réfigner la prébende en faveur de r.iaf- avant que le bénéfice foit conteHé, s'il fiac ; ·mais ayant révoqué cette procura- ré ligne en faveur d'une perfonne capable, tion avant qu'elle fût admife, il en a paf- la prétention du dévolutaire s'évanouit fé une feconde au profit de Dauderic; plus encore; que fi cet ancien titubire Malliac voyant la procuration palfée en vient à décéder, la diipofirion du béné– fa faveur révoquée, a auffi obrenu une lice rerourne aux collateurs ordinaires ; fignature de dévolue fondée fur l'incapa- de forte que foie que l'on confidere l~s cité de Daugié; Deivignes prétend que preuves que le dévoluraire rapporte, fo1t c.es deux bénéfices onr vaqué en régale, que l'on ex.1111ine routes fes démarches, ·&que le procès intenté p~r Olivier dé- & la.conduire qu'il a renue tant que Re– volutaire contre Renouard, ayant conti- nouJrd a vécu, il ne paraît pas que ce nué après fondéc.?:scontreles deux pour- dévolut ait formé un litigie férieux dans vus par morr. & n'é'4!nt ,point terminé fon principe, ni qui ait atfez: d'ombte & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence