Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1077 De la r!ga!e, ô· de fan ufage en France: 1078 quête du 28. d!!.J;r mois de mars, à ce même églife; & encore pourvu dud. ar– que le défendeur ci-après nommé fût chidiaconé par le fieur archevêque dudit condJm~é à la reftirution des fruits, & Narbonne, comme vacant· piir le décès aux dépens, d'une part; & l:dit maître de lvl. Barthelemy Henouard, & encore Chlrles Bretel, d'autre; & entre ledit prétendant droit audit canonicat par le m1itre Charles Bretel, demandeur en décès dudit Renouard, en conféquence requête du 4. mai 1699. à ce que lui ad- des deux brevets de ferment de fidélité.; jugeant fes conclufions, lefdits défen- demandeur en complainte pour raifon du deurs futfent condamnés folidairement à poffe{foire defdits canonicat & archidia• la rellirurion des fraits , d'une part; & coné fuivant l'arrèr de commitlion du lefdits maître Georges Barbier & maître d'une part; & M. Raymond François Raoul , défendeurs , d'autre Olivier, dévolutaire fur lefd. bénéfices; part ; après que le Gendre , avocat de M: Bernar? du Mas , pourvu du~it ar~ Barbier; Vaillant, avocat de Bretel; Ma- ch1d1acone par ledit fieur archeveque. réchaux, avocat de Raoul, ont été ouis fur la démitlion dudit Olivier; 1\1, Henri pendant deux audiences; enfemble Joly Dauderic, Defliognes', ·&M. Paul Maf· de Fleury, jlOUr le procu:·eur général du fiac, réfignataires de M. Pierre Daugié, Roi. LA CouR d~clare le canonicat pourvu dudit canonicat par le chanoine dont ellquellion, avoir vaqué en régale, lournaire, vacant par la mort dudit Re· & co:nme tel l'adjuge :l b partie de le nouard; & encore ledit Matliac, pourvu Gendre, avec rellitution des fruits, à la pour caufe de dévolue , défendeurs • réfcrve des dithibutions manuelles: or- d'autre; & entre ledit Matliac , repre• donne que la Comme de foixante livres none l'intlance formée par ledit Daugié, payée par la partie de Vaillant, pourra contre leditÜ!i\·ier, demandeurs en re· être employée dans le compte qu'elle quêtes des 3: & lo. juin 1676. à cequ'il rendra des fruits, pour lui êrre déduit fi fût reçu partie intervenante en l'inltance faire fe doit; & en conféquence, déboute au lieu dudit Daugié ,. & fans avoir égard les parties de Maréchaux & de Vaillant aux prétendus drpits defdits Defvignes 0 de leurs demandes, & l~s condamne aux Olivier & Daugié, qu'il fera maintenu dépens. FAIT au parlement le feprieme & gardé en la polfetlion dudit canonicat 1 mai mil fix cent quatre vingt dix-neuf. & à ce que ledit Olivièr fût tenu de S1gnf, BERTHELOT, avec paraphe. plaider fur la demande contre lui faire par ledit Daugié, d'une part; & lefdits Defvignes , Olivier & Dauderic, dC:fen· D Ans /, méme volume des dijiniûons du Jroit cano!'I , page 770. on 11. rap· porté uri autre tJrrêt du même p'1rlement qu·on peut joina're au prlcédent. Arcêcdu parle1nent du 5. avril 1677. ponant régle1nent général pour cous les bénéfices qui ro1nbent en régale. deurs, d'autre ; & entre ledit }.1. l-1enri Dauric, clerc de la ville de Norbonne, chanoine de l'églife métropolitaine de S. Juil de Narbonne, demandeur en re– . quêtes des 19. juin 167f. & 8. mars der– nier, à ce qu'en qualité de rélignataire dudit Daugié, il fût reçu partie interve– nante en la caufe, & oppofant :l l'exé· cution de l'arr&c du parlement de Tou– loufe du 7. feptembre 1673. & ce fai– f~nt, qu~ fans a.v,oir égard à la réfigna· EXTRAIT DES REGISTRES t1on dudit Daug1e en faveur dudit l\faf. de parlement. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre, falut. Savoir faifons, que le jour des pré fentes comparant judiciairement en norredite cour M. Michd Defvignes, pourvu en régale d'un cJnonicat prébende de l'é– glife métropolitaine de S. Juil de Nar– bonne, & aichidiaconé de Razes en la fiac , _être mai~cenu en plein droit dud. canonteat '· & ordonner que Defvignes venant plaider fur la régale, plaideroit autli fur la demande du ferment de fidé– lité, ou déclarer qu'il s'en départ, & lefdits Olivier, ~1atliac déclareroienr autli s'ils fe vouloienr fervir ou renoncer à leur5 fignarures de d{,•olut , & com– muniqueroient les pieces & titres, d'une' autre pan; & lefdits Defvignes, Oli· y yy ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence