Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1073 De la rlgale, & de fan ufage en France: 107-f. , FAIT & arrêté au confeil royal des li- Ev!ches fojfragans, nances , tenu à S. Germain-en-Laye• Agde. Bez;iers. ~1ontpellier. Nifmes. Lodeve. 700 [. S. Jl,1. y étant , le 10. février 167J· 600 ). Signé, LOUIS.Ecplus bas, Par le Roi, 6co 1. COLBERT. S. Pons. Alet. Uz;ès. Carcalfone. Archevfché de Toulouft, Touloufe. Evéchb fajfracans, Lavaur. Lombez. Mirepoix. Montauban. Rieux. S. Papoul. Pamiers. Sujfragans Je Bourgu, Alby. Mende. Cathes. Le Puy en Vcllay. GUYENNE. r ;o J. )OO J. f fO J, 600 1. 600 1. 700 ). 800 1. 600 1. 400 1. f fO]. 700 1. 6001. f fO (. 4001. 1000 1. 6 fO J, 650 1. fOO 1. Evêchés faffeagans de Bourgts. Vabres. ) ;o 1. Chaors en Quercy. 6;o ). Rhodez. en Rouergua. 700 1. Archevùlr.é d'Àuclr., Auch. Evlclr.és fojfragans. Aire. Aqs. Baz;as. Bayonne. Comminges. Conferans. Leltoure. Lefcar. Oleron. Tarbes. Arclr.evédtl de Bordeaux. Bordeaux. Agen. Condom. . Evéchés fojfragan.r, Tome XI. 800 1. 6001. 400 1. 4001. 400 1. 700 1. 400]. 400]. )CO J. lOO]. )CO]. 700 1. 600]. 700 !. Regiflrée en la chambre des comptes, ce req~érant le procureu.r général du Roi, pou' avoir lieu & hre exécutée ft!onfa forme & teneur , les bureau.>: affemhlés , le 11ingc.._ faptieme jour de juillet i67J. Signé, G111TONNEA 11. RICH ER. C LX X X V l 1 .. L A rijignation d'un bénéfice {ujec à[,. régale , ayant été admife en cour de Rome, le même jour que le nouvtl l11êque IZ fait Jignifier aux officiers des lieux l'arrêt d'enrégiftremenc de fan ferment de fidélité• avec les lettres de mcJin.-levée ; fi ce hénl– fice doit e"tre préfamé avoir vaquétnrégalt, ou fi on préfurr.e au contraire que la rlgale étoit clofilorfque lii réfgnation a été admift. On rapportt un arrêt qu'on dit étre dans cette tfptce, dans les pieces ajoutées au /i .. 'llrt qui a pour citre. Les définirions du droit canon, page 776. de l'édition de Pa– ris tn 1 jCO. Voici l'arrêt avec l'efpece f:I les circonjlances contenues dans ce li11re. Pendant la régale ouverte dans le dio– cefe de Laon , pu le décès de feu M. d'Ellrées, le lieur Gau rel, chanoine de l'églife carhédrale, envoya fa procura– tion i Rome, pour réligner en faveur du lieur Bretel fon neveu. La rélignation fut admife :l. Rome le 10. décembre 1.69 f· & le même jour dixieme décembre, M. l'évêque de Laon fit lignifier l'arrêt de la chambre des comptes , portant enrégillremenr de fan ferment de fidélité , avec main-levée des fruits, au fubllitut de M. le procureur général au bailliage de Laon, & à l'é– conome féquellre. On ne pouvoir con– noître ni par les provilions de Rome. ni par les lignifications, lequel des deux avait précédé, l'heure n'étallt marquée ni dans l'un ni dans l'autre de ces aétes. Le~ chofes en cet érat, Je Hoi donna le bénéfice :l. maître Georges le 13Jrbier• comme vacant en régJle. D'un autre côté, Gaure!, rélignanr .• étant décédé depuis la rég3le fermée 1 Yyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence