Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1071 De la r!gale ,· & de /on ufage en France. lflent , il appartient des droits aux officiers de notredite chambre , nous avons eflimé à propos de les régler , fuivant & ainfi qu'il el~ porté par l'état de ce jourd'hui arrêté en notre confeil. A CES CAUSES' après avoir vu ledit état ce jourd'hui par nous arrêté en no– tre confeil, ci-attaché:fous le contrefcel de notre chancellerie, & de notre cer– taine fcience , pleine puiffance & au– torité royale, nous avons dit & décla– ré, & par ces préfences, lignées de notre main, difons, déclarons, voulons & nous plaît , que ledit état foie exécuté' felon fa forme & teneur , & conformé– • Etat des droits qui feront payés à la ,·hanz/,re des comptes de Paris , par les arclzevéqu!s & évêques des provi11ces de Lang:iedoc, Guyenne, Provence & Dauphiné, pour l'en– régijlrenzenc des lettres de main– levée, qui leurfero11t accordées"' confaquence du farme1it de fidélù~ qu'ilsprêteront à S . .l'd.faivant la déclaration de ce jour. ment à icelui, que les archevêques & év&(ues des provinces de Languedoc , Guyenne, Provence & Dauphiné foienc Aix. tenus de payer pour les droits d'enré– giflremenc des lettres de main· levée que nous leur aurions accordées, les Com– Apt. Fréjus. Gap. Riez. Silleron. Archevêché d'Aix. Evêchés faf[ragans. 600 livres. !3001. 600 1. 3 fO 1. ; fO 1. 400 1. Archevêché d'Arles. mes portér.s par ledit état, pour cous les droits, tant du bureau ; qu'auditeurs, greffiers & autres officiers de notredite chambre, en ce compris ceux d'enré– gilhe:nenc des lettres de don des fruits & revenus defdits archevèchés & évê- Arles. chés qui auront été par nous accordées auxdits archevêques & évêques , fans toutefois que lefdits archevêques & évê– Evêch<s faffragans. ques defdites provinces à préfenc pour– vus, & qui nous one prêté ferment de fidélité , (oient tenus de payer lefdits droits , donc nous les avons déchargé & déchugeons , en obtenant nos let– tres de main-levée, & les faifant enré– gillrer en notredite chambre dan1 deux 1nois du jour de la publication des préfentes. St DONNONS EN MANDE– MENT i nos amés & féaux les gens de nos comptes à Paris, que ces pré– fentes ils ayent à regiHrer, & le contenu en ice!Ies exécuter felon fa forme & teneur, celîant & faifanc ceffer cous Marfeille. S. Paul-trois-Chaceaux. Toulon. Archevêclzé d' Embrun. Embrun. Digne. Gralfe. Glandeve. Sene7.. Vence. Eiêchés faffragans, Archevlché de Vienne. troubles & empêchemens qui pourroienc Vienne. être mis & donnés , nonobflanc tous réglemens & ufages à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre nocre fcel à ces préfentes , données à Sainc– Germain-en-Laye le dixieme jour de février , t'an de grace mil fix cent foi– :xante-treize, & de notre regne le tren– tieme. Signé, LOUIS. Et far le repli Par le Roi, CoLllERT, & f,ell~. ' Evêchés fajfragans. Valence & Die. Grenoble. Viviers. LANGUEDOC. Archevêché dt Narbo.•nt. Narbonne. 7001. 600 1. 2 fO 1. 4001. 400 !. 300 1. 200 1. 3co 1. 3co 1. 200 J. roo J. 600 J. 4001. 600'1. 1lOO1•. Evlchls., http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence