Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1069 De la rét:ale, & de fan ufage en Franct. 107~ :ivanr leur ferment de fidélité, qu'il de Paris. A quoi fi l'on ajoute la troifie~ n'entend pas que la régale demeure fer- me provilion du régalille, fondée fur ce mée en ce qui concerne id co 1 lation des que le bénéfice 5' dl trouvé lirigieux dans bénéfices. La main levée d'ailleurs don- le temps que monlieur de b Baume le née par des juges incom?étens ell inu- Blanc s"efl démis de l'évêché de Ndntes tile; eux qui parlent, protellent de faire entre les mains du Roi : la cauCe du ré– failir & mettre à la main du Roi le re- galille ne puoît CuCceptibled'aucunedif– venu des évêques, qui n'ont pas obéi i liculté, & il eCpere que la cour, faifant la déclaration de 73. & qui fefufenr de droit fur fa demande, appuyée de leur faire enrégillret leur ferment de lidélicé réquiliroire, déclarera le bénéfice vacant en la chambre des comptes de Paris. en régale; ce faifant, l'adjuger à la partie Après avoir établi ces grandes maxi- de Me. Nouer avec rellitution des fruits. mes, il n'ell pas mal-aifé de terminer LA CouR déclare le bénéfice dont ell: la contefiation des parties, & l'on pour- quellion, avoir vaqué en régale; comme roir foutenir avec raifon que depuis la rel l'adjuge à la partie de Nouer, avec promotion de monlieur de b Baume le rellitution des fruits, condamne la partie Blanc, la régale ell demeurée ouverte de Sachot aux dépens. FAIT en parle– dans l'évêché de Nantes, Con ferment ment le 17. février 1678. de fidélité n'ayant jamais été enrégillré en la chambre d~s comptes de Paris ; de forte qu'à la rigueur la premiere provi- 1ion en régale feroit fuffifante, & auroit pu évincer des Carres pourvu par l'é– vêque: cependant des Cartes ayant la potfenion triennale , étant pourvu par un évêque qui jouitfoit pailiblement des fruits de Con bénéfice: l'erreur, l'opi– Dion publique, la bonne foi auroient pu être favorables , & il fe feroit Cervi de l'arrêt de l\1ontpellier , 'donc l'efpece écoir peu différente ; mais la déclara– tion de 167;. érant furvenue, c'ell une lumiere qui a dû diffiper les ténebres de l'erreur, & après laquelle on ne peut plus oppofer de bonne foi. Quand la ré– gale auroic été réputée fermée par l'en– régillrement du ferment de fidélité en la chambre des comptes de NJntes, la déclaration qui décide le contraire , & qui donne lUX évêques deux mois pour enrégillrer en la chambre des comptes de Paris, n'ell fufceptible d'aucune in– terprétation : malheur à ceux qui par négligence ou par opiniâtreté n'ont plS fatisfait à la déclaration du Rni ; mais on ne peut pas douter qu'oprès l'expira– tion des deux mois, la régale n'ait été ouverte dans leurs évêchés, & que le Roi n'ait été en droit de conférer le> bé– néfices qui ont vlqué : enforte que des Carres étant mort en 1676. préfuppofé qu'il ait été véritable tiruhire du béné– fice, il a vaqué en régale par fa mort, monlieur l'évêque de Nantes n'ayant pnint encore fair enrégillrer fon ferment de fidélité dans la chambre des comptes Signé, DoNGOIS. Déclaration du Roi , qui regle les droits que doivent payer à la cham– bre des comptes les archevêques & e'vêques dei provinces de Lan– guedoc, Guyenne , Provence & Dauphiné, pour l~enrégifirement des leccres de main-levée qu'ils o.~­ ciennent de S. M. concernant la régale. Regifir.!es en la chambre des conzptes fr 2 7. juillet I 67 l· L Ours , par h grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfenres lettres verront, falut. Par nos lettres en forme de décla– rltion de ce jourd'hui, & pour les con– fidératinns y contenues , nous aurions déclaré le droit de régale nous apparte– nir univnfellemenc, dans cous les ar– chevêchés & évêchés de notre royaume, terres & pays de notre obéitf.1~ce, mê– me dans les archevêchés & évêchés des Erovinces de Languedoc , Guyenne , Provence & Dauphiné, à la réferve feu– lement de ceux qui en font exempts 3 ci– rre onéreux ; & d'autant que pH ladite déclaration les archevêques & évêques defdits provinces font tenus dans !es temps prefcrits par icelle, d'obtenir nos lettres de main-levée, & de les faire enrégillrer en notre chambre des comp– tes ; & que pour raifon dudic enrégillrc- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence