Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

10 6 7 De la régale, & de /on ufage en Fnrnce. to61 claration de l'a_nnée 158;. véri~~e ~n la rifiées en la cour: quelle apparence de cour, la queflion fe trouve dec1dee en mettre en paralelle Id claufe d'un contrat faveur de la chamb_re des comptes de avec un édit autl.1 folemnel que celui de Paris, & b conno11lJnce de tout cequ1 1673. mlls pour lever tous les fcrupu· concerne les comptes de la régale lui efl: les qui pourraient nlÎtre de cescon1ra1s confervée. Les officiers de la chambre eux qui p.1rlc1H fe Co.11 adrelfés au Roi' des comptes de Nantes n'ayant pas lai[- & lui ayant ren.lu com~ne de la préten: fé, nonobll:an! ce préjugé, de pré1en- tion du défendenr en régale, que l'on dre connoî1re des comptes de la régale, croyait être fuivie de Ïinrervention du & de b faifie du temporel des évêques, fyndic de la province de Bretagne, le ayant accordé i monfi~ur du Bec, évê- Hoi leur dit, que Con intention étoit • que de Nanres, la main-levée de Con que fa déclaration de 7;. fûc exécutée temporel en l'année 1598. les chanoi- dans courefonétendue,&quece1cecaufe nes de la Εinte Chapelle de Paris, qui fut décidée fuivant la jurifµrudence é1a• joui If oient lors, µar concetfton du Roi, blie par les arrêts; à quoi ils ajoutent. des fruits de la régale temµorelle, in- que la conféquencen'etl:µas1anticrain– terjet1eren1 aµpel de cerce main-levée; dre qu'on l'a voulu exagérer, y ayant & monlieur le procureur général s'étant peu d'évêques en Breugne qui n'ayent joint avec eux ' rarrêt prononce qu'il a fair ettrégillrer leur ferment de fidélité été mal , nullement & incomµé1emment en la chambre des comµtes de Paris. procédé & or,\onné par la chambre des Dès l'année 1630. Heétor Douvrier, comµtes de Nantes, & confirme la failie évêque de Dol , fit enrégitl:rer fon fer· faite de l'autorité de la chambre des ment de fidélité en la chambre des camp• comptes de Paris. En l'année 1615. la tes des Paris. Monfieur Taureau a fait même contellacion ay•nt été portée au la même chofe, en 1662. Monlieur confeil du Roi, elle fui jugée en faveur Cofpean, pou1vu de l'évêché de Nan• de la chambre des comµtes de Paris, res, a fatisfait :i cette formalité. Mon· par des lenres parentes qui évoquent la lieur de Chery en mil fix centquaran1e. coniellation que l'on avoir voulu iniro- De b Mothe Hadancourt en 42. & de duire dans la chambre d~s comptes de la Vieville en 61. ont fait la même chofe Nantes, & la renvoie dans celle de Pa- pour l'évêché de Rennes, aulli-bien que ris. En l'année 1624. on renouvella la monfieur de la Bane en 42. & monfieur même difpute , monlieur l'évêque de de la Hofuet1e en 76. pour celui de S. Léon n'ayant point fait enrégillrer fon Brieux. Nous avonsencore le ferment de ferment de fidélité en la ch.imbre des Guillaume le Gouverneur en 1626. Ce· comµtes de Paris , le Roi pourvut en lui de monfieur de Vil)emon1ée en 1660. régale un nommé Chovet, d'une pré- Et celui de monfieur 'de Guemaduc en bende de l'églife cathédrale de Leon; 1672. pour l'évêché de S. l'vlalo, & ce• & quoique monfieur l'évêque de Léon lui de monfieur de la Broulfe en 7J• eû1 été pourvu dès l'année 16i;. non pour celui de l'évêché de Léon; tau! feulement le régalille fut maintenu , enrégifirés en la chambre des comptes mais l'arrêt porte en termes formels, de Paris. Si quelques au ires one négligé que la régale ne µourra être clore, ranr de fatisfaire à cene formalité, ou s'ils en l'évêché de Léon, qu'autres évêchés prétendent s'en difpenfer par une cou– de Bretagne , qu'après l'enrégillrement turne affeétée, cela ne doit point faire du ferment de fidélité des évêques de préjudice aux droits du Roi; & quand dans la chambre des comptes de Paris: il ferait véritable que monlieur l'évêque ~antre tant d'arrêts folemnels, qui n'ont de Nantes & les autres évêques de la Jamais reçu d'aneinte, & qui au con- province , qui n'ont fait enrégillrer leur traire Ce trouvent confirmés par la dé- ferment de fidélité en la chambre des claraiion de 167J. c'etl: en vain qu'on comptes de Paris, n'auroien1 pas lailfé oppofe les contrats fairs entre les corn- d'obtenir main-levée de leur 1emporel, milfaires du Roi&. les députés des états nous avons une .déclaration du Roi Phi– de Bret~gne; car outre que nous ne de- liµpes·de-Valois de l'année 17;2. qui vons fu1vre d'autres regles dans nos ju- porte, que lorfqu'il ell: fait delivrance gcmens, que les déclarations du Roi vé· à quelques évêques de leurs revenu$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence