Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

106 s De la ·régale , · & de fan ufage tn France. 1 o5 i; Le régalitle Cou tient au contraire, que efl toujours oppofé avec une extrême c'ell douter des principes que de mettre vigueur, & tout ce que nous avons de en quellion fi l'enrégillrement du ferment titres concernans l"ufage de la régale, re de fidélité en la chambre des comptes trouve ou dans les regillres du parle– de Paris ell nécdfaire pour la clôture ment, ou dlns la chambre des comptes. de la régale: que la p~éccnti?n. des évî:- En l'an~ée 1462. le duc de Dretagne ques de Dreta~ne de faire enreg1llrer leur ayant pretendu que la régale de l'évêché ferment de fidélité en !a. chambre d~s de Nantes lui apparcenoit, & qu'il avoit comptes de Nantes a ete rant de fois droit de recevoir le ferment de fidélité condamnée dans ce parlement, que l'on de l'évêque le Roi XI. écrivit au par– ne la peut renouveller avec fuccès, fur- lement & à la chambre des comptes de tout après la déclaration de 7~. que l'on Paris de faire une recherche exa{te de doit confidérer comme une loi pubiique tous les titres qui fe pourroient trouver & générale, qui n'introduit rien de nou- dans leurs regilhes ou dans le tréfor des veau, & qui confirme des maximes éta- chartes, & delesmcnre entre les mains. blies-depuis plufieurs fiecles. ~.!onlieur de M. Simeon , avocat général, pour de la Baume le Blanc ayant négligé d'ac- être examinés dans la conférence qui complir ces folemnités nécelfaires pour Ceroic tenue le lendemain de S. Martin la clôture de la régale, non feulement avec les députés de Bretagne. En I fOf. lors de fa promotion à l'épifcopat ;mais les ambllfadeurs du Roi de Cafli!le, encore aprC:s la déclaration de 167;. comte de Flandres, ayant prétendu que qui lui accordoit un déiai de deux mois, la régale fur l'évêché de Tournay n'ap– la régale a été conlbmment ouverte partenoic point au Roi, i:s furent enfin dans fon diocere, & la collation des obligés d'acquiefcer, & par un aEl~ au– bénéfices qui y ont vaqué, ne pouvait thencique ayant confenti que k Roi appartenir qu'au Roi : mais quoiqu'il perçût les fruits de cet évêché quond il foit dangereux de difputer des princi- ferait vacant en rl·galc, le Roi Louis XII. pes, il ne fera peut-être pas inutile d'ob- envoya enfui te un maitre & un audotèUr. ferver que la réga!e ell un des droits le des comptes pour les recueillir. De tout plus éminent de la couronne, elle ap- cela il aifé de conclure que la régale partient au Roi en qualité de Souve- n'appartient point au Roi comme duc rain, & etl tellement attachée à fa per- de fiourgogne, de Normandie, ou de fonne & à Con fceptre qu'elle n'en peut Bretagne, ni comme comte de Flandres, être réparée. Ce droit e!l: tellement in· mais qu'elle fait partie de la fouverai– communicable, que quelque étendu neté , enforte que quand le Roi donne que fait le pouvoir d'une régence, il quelque province en appanage, même n'y ell: jamais compris. Pendant la prifon avec le pouvoir de nommer aux béné– du Roi Jean, Charles V. fon fils étant lices, la ré!fale n'y fauroit jamais être p·our lors régent, ii ne mit point lamain comprife. C'ell par la même rJifon que pendant toute fon adminiflration à tout le parlement de Paris, la cour des pairs• cc qui concernait la régale; plufieurs Je véritable & autrefois le feul tribunal évêques de France palferent en Angle- fouverain du royaume connoît de la ré– lerre pour prêter au Roi, qui étoit par- gale privativement à tous autres juges i:ni fes ennemis, leur ferment de fidélité. en premiere inllance, & cela non point Le Roi François premier ayant donné un par une attribution écrite , mais par une pouvoir très-étendu à la ducheffe d'An- polfcffion auffi ancienne que fon établif– g.oulème fa mere lorfqu'il palfa en Ica- fement; & par le même morif, la con– J1e, ~ le droit de conférer les bénéfices noilfance des régales en ce qui concerne en regale, y ayant écé compris par er- la ligne de compte, J'enrégillremenc du reur, le parlement en fit des remonrran- ferment de fidélité des évêques, & la ces, & cet article fut retranché. Ce main-levée de leur temporel a toujours n'ell pas que les grands valfat1x de la .'.·té réfervée à la ch1mbre des comptes couronne ayant ufurpé prefque toutes. de P:<ris. En effet , le Roi f-lenri Ill. les marques de l'autorité royale, n'ayent ayant ét:ibli une ch1mbre des comptes auffi renté queiqucfois de s'attribuer le à Rouen, elle précendit auffi-tôc devoir droit de régale, mais le parlement s'y connoître des régale$; mais par une ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence