Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1061 De la r!gale , & de fan ufage en France~ te6t firmtnt Jefi_dllitéJi:i'!'a~t f'ufoge des év,iq,,ues qui lu avount prtcede, Ji quelque benèfice dépendant de l'évêché vttlOÎl à 11aqueraprès ttt enrégiftrement, le nouvel é,,•êque le con– féroit, & le Roi le donnoit à un autre fajet &omme ayant "Vaqué en régale ; far la con– ttftation entre les deux pourvus.' le parle– ment de Paris qui en éroit le 1uge, fans dvoir égard à cet enrégiflrement, décidait que le bénéfice avoit vaqué en régale: la queftion. s'étant préfantée le 18. avril 16z4. dans ces circonftances pour une préhende de l'égl({t de Léon, elle y fut jugée da,ns ces maximes en faveur du pour1 1 u en regale; pour lviter pareilles conteftacions à i'a11e .. 4ir, le parlement par le même arrêt déclara en forme de rég!ement for les conclufions de M. le procureur gé11éral, que tous les bé– néfices qui viendroient à v•quer ,tant en l'évêché de Léon, qu'autres de Breta– gne, feroient vacans en régale jufqu'à ce que les fermens de fidélité faits par les I t\ I I I nouveaux eveques , ayent ete rapportes & enrégitlrés en la chambre des comp– tes de Paris ; l'arrêt eft rapporté dans le fecond livre du prtmitr tome du recueil dt Bardtt, cl1ap. 18. page 170. dt !'Edition de Paris tn 1690. Cet arrêt de rlg!emtnt n'eut pas tout f ef– fet qu'on en efpéroit, plufieurs évêques con– tinutrent de faire tnrégiftrer leurferment dt fidélité, en la chambre des comptes de Bre– tagne, il y tn eut mime qui obtinrent que /es lettres patentes de main-levée qui leur furent accordées, fuffent adreffées .l cttte ,ltamhre pour y ttre enrégiflrles , confor– mlment à ce qui efl porté par quelques con– irats faits entre les commiffeires du Roi, & les députls des états de Bretagne. Le Roi Louis XI V. ayant dlclarl par fon ordonnance du mois de février 167~. que le droit de régale lui appartenait univerfellement dans tous les •rchevê– chés & évêchés du royaume, à la ré– ferve feulement de ceux qui en font exempts à titre onéreux , il ordonna par le même réglement, que les archevê– ques & évêques feroient tenus,deux mois après leur ferment de fidélité, d'obtenir lettres patentes de main- levée, & de les faire enrégillrer en la chambre des comp– tes de Paris, & foute d 0 y fatisfaire dans le tempsde deux mois, que les bénéfices fujecs au droit de régale, dépendans de leur collation :\ caufe de leurs archevê– chés & évêchés, feront déclarés v~cans & impétrables. Quoique ce rlglemtntyfait formel~ on 'Voulut y faire nazire Cf Utique doute pour un bénéfice au diocefa de Nantes, la cauft ayant été portée au parltment dt Paris, meffeeurs du parq11ct avant a·e don.– ner Leurs conclu/ions, en rena'irent comple aa Roi même, qui leur dit que Con intention étoicque fa déclaration de 167;. fût exé– cutée dans toute fon étendue, & que cette caufe fût décidée fuivant la jurif– prudence ~établie pàr les .rrêts ; M. le prljidmt Talon qui porta la parole dans tette cauft en qualité d'avocat général, ex– plique rou.t ce dé1ail ~ fi conformément oux intentions du Roi, conclut à ce que le béné– fice fût déclaré avoir vaqué en régale ; le parlement, foivant fis conclu/ions, l'adjugea au. régalifle avec rejlicurion de fruits• le 17.février 1678. voici l'arr2t. Arrêt du parlement du 17. février r tf7t. en exécution de la déclara– tion de 1If7 J• pour la régale. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huiffiers de notre cour de par– lement, ou autre notre huiffier ou fer– gent fur ce requis, falut. Savoir faifons, que le jour & date des préfentes, com– parant judiciairement mJÎtre Jean de Cuperly , clerc du diocefe de Paris, pourvu par nous d'une prébende en l'é· glife collégi•le de S. Aubin de Guerande, diocefe de Nantes , de laquelle maître Jean Moulfet étoit dernier pailible pof– fetfeur, laquelle a vaqué en régale, tant faute d'enrégiftremenc du ferment de fi– délité de meffire de la Baume le Blanc, ci-devant évêque de Nantes, i la cham– bre des comptes de Paris, que par le dé– cès de maître Ignace de Carres, qui précendoit droit au polfdfoire de ladite prébende ; & encore par la promotion de meffire de Bauveau nommé à. l'évêché de Nances, arrivée pendant le litige , fuivant les provilions accordées p•r nous le 6. décembre 167f· fur lef– quelles il a pris polfeffion par aéte du 18. mars 1676. La feconde pcovilion par le décè' dudit des Canes , du 26. ao11t audit an, fur laquelle il a pris polfeffion le 29. fepcembre audir an , & a fait fa rigourcufe fuivanc l'aéte à lui othoyé Xxx ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence