Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

10 5 9 De la régale, & de fan ufage en France. .t:d' ' ' ' ' r. .r. l'' d' ' 'h' '• 11 '.tr.' 1060 devoit être conJ#,. ere comme etant eveque '°'" perJonne lt un e11,ec e ne,,, pas nece 11 azre dans urze i•éri:able po_ffijfton perfonne/le. pour la jouij{ance des fruits, mais il ne On répondoù pour le rég:zlifte, que toutes prouve pas Ji évidemment la clôture de la ces fonaions avoient étaient faites par cet régale, pour ce qui regarde la collation des évêque avant qu'il elJ.t prêté le ferment de hénéficts qui eft appef(ée par plufieurs, La fidélité, & que depuis Le fument prêté , il régale fpirituelle; on a ohfervé dans Les n·avoitfait aucunes fonllions dans fan Jio- queftions précédentes, que le Roi ayant ac– cefe av'1nt /r.J réfig1iation du canonicat con.• cordé la délivrance des fruits à un îvéque tentieux, qu'il n'y étoit pas même allé. On après en avoir re;u le ferment de fidélité, [outenoit que les fondions exercées avant le que cet évêque avoitfait par procureur, cette ferment prêté, ne devoient pas être regardées délivrance dts fruits & revenus de la ttm– comme des preuves d'une poffejfion perfon- poralité de l'évêché ne comprend pas la col– nefle requife pour la clôture de La rigale. Lation des bénéfices, cela a été rlglé par plu- Le parlement dans ces circonflances n'a fleurs arrêts, & par une ordonnance du Roi point favorifl le pourvu en régale, on ne Charles VII. du 14. fivrier 1451. cette oh-· 11oit pas, au. moinJ évidemment, s·il y a été fervation ltahlit qu.' il ne faut pas toujours dlterminé, fappofant que la prife de pof- conclure que 111 rigalt eft clofe pour La col– fejfion perfonnelle n'eft p<1s nécejfaire pour lation des hénéfices, de ce que la délivrance la clôture dt la régale, ou s'il a eftimé que dts fruits & revenus de. la temporalité de us fonêlions exercées par M. /'évêque de /'évêché a été accordée à /'évêque ; la ju– MJrfeiLle dans fan dioctfe avant qu'il elJ.t rifdiflion temporelle eft comprifa dans la prêté le ferment de fidélité , étoient une 11é- jouijfance des fruits de la temporalité. ritahle poffejfion perfonnelle. Un arrêt du confeil d'état, ohttnuparM. de La Berchere étant archevêque d'Alhy, le huitieme ianvier 1694. p<Iroltfavorifar l'o– pinion de ceux qui Jou tiennent que la poffef– jion d'un diocefe prijé par procureur, Jufjit 4Vtc les autres form<Ilités pour la clôture de Ill régale; voici l~ efpece. Pend'1nt la vacance du fiege d' Alhy, /'extrcice de la jurifdic– tion temporelle de l'archevêché d'ALhy ap– partient au viguier , juge royal des lieux, M. /'archevêque d'Alby ayant fatisfait aux formes ordinaires, fit ftgnifier /'arri!t de ma.În·levée des fruits au. procureur du. Roi for les lieux & à l'économe, fi prit poffef fion par procureur , & établit des officiers pour txercer la jujlice temporelle de jàn ar– chcviché. Le viguier prétendant que cette p,rife de poffejfioll ne faffifôit pas pour la dôturc de la régale, continu.a a·· exercer les fonEli·ons de cette j1'.flice te1?1por~lle, ce qui o.hligea M. /'archevêqut d'Alhy d'.tn.porttr fis plaintes au. Roi ; jùr fe.s remontrances , S. M. par /'arrèt du confeil d'état, rendu le 8. janvier 1694. qu'on vitnt de citer, calla les jugemens rendus parle viguier d'Al– by dJns h jufiice temporelle de l'arche– vt:chci , ordonna que les officiers com– mis plr M. l'arche1•êque d' Alby, con– tinueraient l'exercice de leurs fonétions, & fic défenfes au viguier & i tous au– tres de les y troubler à peine Je quinze cents livres d'amende. Ctt arrêtfappofe ']Ut la prijê U.poffef!io1' CLXXXVI. De l'obligarion des év&ques de la province de Breragne pour la clôrure de la régale , de faire en– régill:rer en la cha1nbre des co1np– res de Paris leur fennenr de fidé– lité. D Ans le temps que la Bretagne a eu fis ducs, nos Rois ont tolérl pendant u.n temps confidérahle qu'ils y jouiffent dts droits de régale ; les éviquts de cette dl– pendancef"ifoient enrégiflrer leur ferment de fidélité en la chambre des comptes étah/ie danJ la province. Après que la Bretagne a été réunie à la 'ouronne dt France , nos Rois y ayant confen.•é cette chllmbre des comptes,, les évêques continuerent d'y faire enrégiflrer leur ferment dt fidélité. Le par– leme1it de Ptiris qui connoij{oit [cul, & à l'exc!ufion dts autrts parltmens, des quef– tions de régale, jugeoit que l'enrlgijlrement du ferment de fidélité des évêques de Breta– gne, en La chambre des comr1t.r de la provin– ce, nejûffifôit· pas pour f11irt fir.ir i'cxercice d< la régale,& qu'il eftnéccffeiirequ'i/.foit e.o• régiflré en la chamhre des comptu de P.,ris, ce quifaifoic naltre des di/fi,ultés dans les vacances des· étvêchts de ce:le provir.ct , !t.t nou11eau:( iviques,faifaient enrégijlrer leur ) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence