Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1051 De la n!ga!e, G' de /on uf<.1gc en Fr.rnce. 105& portoit l'arrlt du 13. aoz1t 1598. dont on 1. Il eft conftant q1/à !'/gard da pour– 'Vient de parler, rendu dJns la ccuft de l'ar- vus des béri,:ficcs qui font à la collation des cl1idiaeoné du grand Laux dans t'églij< a'< évêques, il ne fiffit pas pour empêchir la Rouer1 ; M. Servin répond à cette obje~-- vacance e:z régale J quïls prenneizt poffef– tian. La réponfe à cet arrêt eft fort a1- fion par procureur, La rég<1le n'adrr.euan< fée .... on alléguait crois choies princi· point dejic1ion, la vacance de fait y donn• p:ilemenc requifes pour clore la régale. ouverture, il femb/e que la régalt n'admet 1. Que l'archevêque de Rouen aurait dû pas plus 'de fillion à l'égard de !' ivêque qui encrer légitimement en l'archevêché, & en tft le collateur, & que L'évêché itant va– qu'il ne l'avoir fait, car il n'avait pas cant de fait, pendant que l'évêque n'a pris pris po!Teffion en perfonne, ce qu'il pof/êJ(ion que par procureur, il n'eft pas avoie dû faire; & .:ela efl fi certain, que fuffijamment remp!i pour dore la régale; il ce feu! moyen éraie fuflifant pour faire femble même qu'à !'égard des bénéftcts qui ouverture à la régale, cout de même demandent une réjidence alluel/e, comme les qu'elle ferait ouverte fi l';;rchevêque ou lvêchés, la prife de poffej/ion par fic1ion évêque avoit fait foi, hommage & fer- doit être beaucoup moins confidérét, que ment de fidélité au Roi, autrement qu'en pour deJ chapelles & d'autres bénéfices qui perfonne, &c. Ce plaidoyer eft le z6 ..d.u n'obligtnt pas les titulaires à unt réfidence premier livre. Lts paroles qu'on vient d'en pufonneL/e, rapporter font vers la fin, page z+6. col. 2, Maltre le Verrier tn apporte plujieurs M. le prlftdent Talon ét11nt avocat gén"t- autr~s ra1fons dans fan p/aid(Jyer, pour ft ral, a établi La mlmtdollrine danspLujieurs pourvu en régale en!' égiifa de Toulou fa le plaidoyers, il lafuppofe comme conflante, 15. mars 1677. portant la parole le 15• mars 1677. dans Cette queftion s'eft préfcntle à juger au une caufa de ré1:ale de l'archevêché de Tou- mois d'avril 169+ les éviques de lY.lurfeille loufe; [on plaidoyer eft inflré dans l'arr2t prennent poffej/ion ordinairement par procu– r.apporté dans le troifieme tome du Journal reur, Lt chapitre prérend itre en droit d't– dts Audiences, liv. 11. chap. ro. ils'tn xigtr certaines formts dans Lu prife de pof– explique particuliéremtnt 'VtrS la fin du fejfion perfonr.elle , auxquelles les év, 1 quei plaidoyer, pag. 8+5. ne veulent pas fe foumettre; le firur.... Ce magiflrat portant la parole Jans une ayanc rlfignéfon canonicat, & le rijigna- 11utre caufa de rigale le 5. avril 1677. ob- taire ltunt en poj[.jfionpaijï61e depuis deux farvt que le défaut de prife de po!Teffion ans , N. fa fit pourvoir en réga!e du même E_erfonnelle dans M. l'archevêque de bénéfice , Joutenant que M. l'évlque de Touloufe, a été un des principaux fon- Mur/tille n'ayant pris poffejfion que par demens de l'arrêt du If· mars 1677.fon procurtur, la régale n'était point clofe; le plaidoyer efl rapporté a11ec l'arrêt dans le parlement a main1e11u. le réfignataire con~ lroijieme tome du lou.rnal des Audiences, /orméme11t aux conclufions dt Jrf. â Aguej– ü,·. 11. chap. 13. page 869. & 870.ce feauportant la parole en qualité d'avocat plaidoytr eft aujfi dans le quatrieme tome du général. Journal de Audiences , liv. 5. chap. 2. pag. Ce fait a donné lieu à la qurftion, Ji dan• :1.91. & 292. on apporte différentts preuvet lescirconftancesdans1~(qutliesécoic111/'rglifo pour établir cttte doc1rine. de Marfaille & fan ivique lors de la réji- L'ordonnanct ou mémoire qui commence gnation de ce canonicat , l'é'Véqut ne doic par ces termes, f)um epifcopus, porte, pas être confidéré comme ayant pris poffef– quz quidem regalia dicitur vigere & ha- fion perfonnel!e de fan j;,ge : il eft conftant bere locum in diéto epifcopatu , donec qut l'évêque de Ma1jèille avait été facri & ~:•o~~que futurus fuccef!'or epifcopus dans fori églife cathédrale, qu'il y avoic leg1t1me 1ncrans, fuum deb1rum fidelica- fait plufteurs fois les /on fiions lpifcopales • ris ~uramencum diéto clom!no nolho & q11'iL avoit exercé en d;jférenus occafions Reg1, proue tenernr, fecer1r , &c. On dans ce diocefe, depuis fa prifa de poffej/iott prirend que ces mots, Legitimè intr3nS • par procar~ur, ce qui regarie les obligation~ jignifient la prife de pof{ej/iun perfonrielle , d'un évêque, on prhendoit qu'ayant été fa– & qut la prifa dt poffejfion par procureur cri évêque dt MarfeiL!t, dans fori lglifo ne peut être confidérée comme une entrée lé- cathédrale, & fait~enfuite plujieurs fonc- /i.timt d'un évêque dans fo4 dioceft, tians épifcopa/es comme en ltam évêque i j/ Tome XI, Xxx http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence