Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

105' De•la rlgale • & de.fan 11fage en France. 1054 plus defd. revenus, les chuges payées & les fruits à l'évêque, on 1ie fait point ordi– ce que devoic être retenu par lefd. éco· nairement de faifie, fJ on ne commet pas nrimes à M. le cardinal de la Tremouille, d 'éc.no >11e; on dtmunde, s'il eft nécejf.1ire leq?1el a obtenu des bulles dudit évêché pour la clature de lu rég.ile, que /'évique le 8. juin dernier; mais que comme les qui a prêti un nouveau fàme11t de fidélité, alfair~s concernant le fervice de S. M. 6• qui la fait regijlrer en fa chambre des pour kfquelles il eU encore :1 Rome, ne comptes, obtienne des ltttr" de main-levée permettent pas qu'il vien~e pr~fentement fJ les faffe fignifier au~ officiers des lieu>.·,' prêter en fes mains le ferment de fidélité L y a des jurifionfaices qui ont cru que qu'il lui doit à caufe dudit évêché, ii ne cette formalité n'ejl point nùeffeire dans ce feroit pas jufie que fon zele ~Io~ ana· cas, "fin que la régalefoit cloje; ils diftnt chement auxd. alfaires lui tlilfent d ,1unin pour ùablir leur opinwn. 1. Que dans cette ~réjudi~e pour les re\•enus dud. évêcl1é: or:c•.fiorz, il n'y a point eu dt 't.'llc~nce véri– a quoi S. M. ay>nt égJtd, de !'>vis de tabie ,_ m.1is jèuieme"t une vacance en fi à ion; M. le duc d'Or léans, elle accorde & q;.e t ~véque 1/ "yant point id dépoj{.!dé, il fait don en entier à M. le cardinal de la a touio"r; été wnjiJùé comme le tiwlaire Tremouille, de tous les revenus dud;t ~·le po,Jt.f{curde t'ivhhl, fJ qu 0 <1yant tou• évêché, à compter du premier juillet JO,rJ ""ztùicé fa r:o!f.jjio1, il ri'tjl pas ni– dernier fans aucune dimiaution pour le- ce/faire de garatr Les formu ordi11.. ir<S dan.1 dit tiers qui ce!Tera dudit jour, ainfi que u:;e puf{ffion "~•1•ei/e. ce que lefdits lieurs Ilorangue & Bou- 2. La main·le"Vée fappofe, qu'il y a eu cher avoient droit de recevoir con for- faife, & lajig.,;jicutio11 aux officiers du. mément aux édits & arrêt de novembre Rv; fur les ii<ux ejl r.Ùe 1 f<Jire feulement. 1714. & nonobfilnt ledit brevet du 2 r. afin qoe la va!onté du Roi leur fait connue, janvier dernier, concernant la régie defd. & qu'ils ne rroublmt point l'évêque dans fa revenus , que M. le cardinal de la T re- po/f.j]ion , fJ dans l<1 jouiJJance des fruits mouille fera régir ainli que bon lui fem· de l'ivéché, n'y ayant point eu dej~ifie. blera, en entretenant les bâti mens & édi- il ne paroit pas d" obligation d' ohtenir main– fices en bon éta!', & fatisf.ii (Jnt at1x chJr- lc1 1 ée, ni de f.iirt ""'une figrzificaliorz aux çes auxquelles ledit évêché efi tenu, & officiers des lieux. a condition de prêter le ferment de fi- Cette quejlion a été jugée plujieurJfoisen délité auffi-tôt qu'il fera de retour en faveur des régaiijl<s, il y eot t11core un ar– France, entre les mains de S. M. la- rét en 169i. d,,,, cecce efpue. lrI. le cardinal quelle pour témoignage de fa volonté, dela11Jàn, évéquede Bcauvai>",prùa11nnou– m'a commlndé d'en expédier le préfent veau ferment de fidélité après jà promotion. brevet, qu'elle a ligné de fa main, & au cardinalat, obtint des leccres de main– fait contrefigner par moi confeiller·fe- levée & les fi• vùifier à la chambre des crétaire d'état & de fes commandemens comptes; mais il ne fit pas fignifierde man– & finances. Signé, LOUIS. Et plus bas • deme.it aux officiers des lieux, parce que n'y PHELYPEAUX. ay.int point eu de füifie, 01: crut que cttlt formalité n'était pas 1iéctjf"irt. Après qu'il eut pr;té lt ferment dt fia:é!ité, un tanoni.. tat dt t';g!ift catlzéJra/e dt De'1u11ais, 1 1 .:z• qua par la mort de lrl. Herman dans un des mois dt rigueur ajf.:Elés aux gradués, pen· d1.1.1Jt que pl11jiturs gr1.1.dués cv1ztcflvient au Châtelet, M. l• Moitre en obtint des provi– fions en rlga.le , & par arrêt rendu le Co/lationnl à f original, par nous lcuyer. tonfailltr • {ttrétaire du Roi , maifon couronne de France fJ de fis finances. CHAUVEAU. CL X X X l V. On eropofe une aurre que!l:ion , qui peut donner quelque éclair– cilfe1ncnt fur la précédente. S Uivant nos ufa.ges,. '" r 1 fg~!e efl ouverte par la promotion d un eveque au cardi~ nalat ; ,· efl une 'outume , que ü Roi lionne 169i. le canonicat lui {ut adjugl. Ceaej urifprudence ejlfondùfar ce quepar la prornutiu:l au C..!.1·J.inaiatyay1lllt u:ocvéri– tabla va1.:ance, it faut couteJ ieI form1J/i1és nicejft.J.ires dans les aurrtJ '1,'tJ1.·..;,-~ceJ, afin, que Ill rfcale foie c!ofe ; 9110:",;u"il n'y ait point eu de ft.1ifie, ' ' ' ' ' r.1.{c/igcnçe dt.s offi•_ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence