Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'10 5 1 De la rlgale, fr de fan u/agt tn Fr,1nct". Î&51 CL X X X l 1. Lettres patentes du Roi Louis XJP. données à Perfailles le 25. de'ce1n– hre 1 (f S (f. regijlrées en la chambre des comptes le 30. décembre de la même année; par le/quelles S. M. diJPenfe M. le cardinal le Camus, évêque de Grenoble, de lui prdter le nouveau ferment de jidifité, auquel il étott tenu , à cauje de fa digniti de cardinal. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés & féauK confeillers, les gens tenant no– tre chambre des comptes à Paris, & à tous autres nos officiers & jull:iciers qu'il appartiendrl, fa!ut. Notre trC:s-cher & bien-amé coufin le cardinal le Camas, évêque de Grenoble , nous a faic repré– fenter, que !a promotion au cardinalat ayant fait tomber fon évêché en régale, il fe trouve par cette raifon privé de la jouilfince des fruits & revenus dudit c.lvêché & de la difpolition des bénéfices qui en dépendenr, jufqu'à ce qu'il nous aie pr~ié le nouveau ferment auquel il e!l tenu, à caufe de cette nouvelle di– gnité; & d'auunt que fa préfence ell: 1naintenant abfolument nécelfaire dans fon diocefe au bien de la religion !ca– tholique, & à l'afferm1tîement des nou– veauK convertis. PouR CES CA USES , voulant favorablement traiter notredit coulin le cardinal le Camus, nous l'a– vons mis & inllallé, mettons & inlhl– lons par roos pré fentes, !ignées de notre ir.ain, en la pleine, libre, paifible & encicre jouitîance des biens ,fruits & re- 11enus dudit évêché de Grenoble, comme aujfi lui avons permis & permettons de difpof"~r des benéfices dépendans d'ice– lui, tour ainfi & en la forme & maniere qu'il a fair ou dû faite avant fa nouvelle dignité de cardinal, encore qu'à caure d'icelle, il ne nous aie pas prêté led[c nouveau ferment auqllel il ell obligé , duquel nous l'avons difpenfé & difpen– fons, nonobllanc toutes ordonnances, arrêts & lettres J. ce contraires , at1x.. quelles & aux d~rogatoires des derog~ toires nous avons dérogé St dérogeons par ces préfences, à la charge néanmoins de nous venir prêter le (errnent de fidélité en perfonne, quand nous ie jugerons à propos. S1 vous MANDONS 'Il ordon– nons, qu'encore que les fruits, !'iens & revenus ayenc été ou foienc mis &: faifis en nocre main, ou qu'il y aie eu tom· mitîaire établi à la régie d'iceux , vo•1s ayez à lui en faire, comme nous lui e11 f.ifons main-levée & délivrance, lui en ayant en tant que befoin feroit, fait & faifons don par ces mêmes préfen– tes ; CAR tel ell: nocre plailir. DoNNS à Verfailles le lf. décembre l'an de grace mil lix cent quatre-vingt-lix, & de notre regne le quarante quacricme • Signé, LOUIS. Et plus bas, COLEERT. Regiflrhs en la chambre des comptes , oui far ce & requérant le procureur général du. Rot, pour être exécutéesfelonleur formç,. & teneur, le 30. di<tmbrt i686. CLXXXIII. A Ujourd'hui lixieme du mois d'aoilt mil fept cent feize, le Roi étant à Paris, il a écé repréfencé à S. M. qu'elle auroit nommé le 21. janvier dernier M. Jofeph de la Tremouille, cardinal de la See. Eglife Romaine, commandeur de l'ordre dn S. Efprir, pour remplir l'év~­ ché de B•yeux, vacant par le décès d11 lieur François de Némond qui en étoit dernier titulaire, & par brevet du même jour, S. M. auroit fuivant l'édit du mois de novembre 1714. de fuppreffion des économes féquellres & de leurs contr&· leurs, ordonné que les lieurs Barangue & Boucher , préporc'.-s à leurs fonétions par arrêt du conreil du 27. dudit mois de no– vembre, feroient la régie des revenus dudit évêché jufqu'i ce que metlire de la Tremonille en eiÎt obtenu des bulles & pris potîeffion, & p1ieroient de lix mois en lix mois C:s mains du fieur le Petit, commis à la recette des revenus dellinés à la fubfillance des nouveaux convertis, fous les ordres du fieur d'Aguelfeau ,con– feillerd'écatordinaire & au confeil royal des finances, le tiers defd. revenus fur le pied de la fomme de douze mil le livres, l bquelle S. M. auroic fixé par ann~e led. tiers, à proportion que dureroit la va– <:ance dudit évêché, remettant le: fu.r- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence