Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l 04., De la régale , & de [on uj1ge en France. Io 5 o ·di/ptnfa pour un ttmps de prittr le ferment pour ces caufes, nous voulons favora– de jidéiité , & /eut pcrm<itre pendant ce blement trairer notredit confin le car– ttmps de jouir & percevoir les fruits des dinai le Camus nous l'avons mis & frefs 6• feigneuries. pour raifon dtfqutlles inllallé , metton~ & inllallons par nos ils doivo;& fermtnt de fidélité ; no;is avons préfenres , lignées de notre main , en des e.<crr.p!cs anciens de ces difpenfes. M. pleine, libre, pailible & entiere jouif– Ru:;J dui:s le privilege 38. des régates, rap· Cance des biens, fruits & revenus dudit porle une l'ermijfio11. ticcordée à un évêque évêcht de Grenoble, co1!~me at1fii Jui de B"yeux avu diverfes conditions. lllud avons permis & permettons de difpofer accid1t in·. perfor..1m domini Zenonis, des bénéfices dépendans d'icelui , tout epifcopi lhjocen{is, cui Rex dedit dila- ainfi & en la forme & maniere qu'il a rionem prxlhndi fideliqtis juramentum fait ou dû faire avant fa nouvelle dignité ufque ad S. fepiemb. anno Domini 14)2. d~ cardinal, encore qu'à caufe d'icelle, die 1 o. mer.fis maii. SpeciJliter fuit eau· il ne nous ait pas prêté ledit nou\'eau tum & dccifum quôd Hex haberet provi- ferment, auquel il ell obligé; duqud fiones & difpofiriones beneficiorum qu:i: nous l'a1•ons difpenfé & difpenfons, venire poterant pendente dilatiune; de nonobllant toutes ordonnances, arrêts aliis autem proventibus diélusZeno,epif- & lettres à ce contr.iires, auxquelles & copus 13ajocenfis, liberè frueretur. aux dC:rogatoires des dérogatoires, nous Cet auteor da,1S le méme privilege en do1t- avons dérogé & dérogeons pu ces pré· nt d'autres excrnples, ilsfo1zt tous fous la fer1tes, à la charge néan1noi11s de nous condition de la réferve de la difPofiûon des venir prêter le ferment de fidélité en J,étz(jie<s, 6• apporte poJJr maxime, que ces perfonne quand nous le jugerons à pro• difp<nfes 6• tolérances ne donnent point droù pos. ti.t coriférer les béné;'icts, & q1:.' elleJ n'ont d't[- Cts lettres ont étt rtgi.ftrlis tn la cham- fet, que pour les autres fruits temporels. hre des comptes, oui fur ce & requérant To..s ces exemplesfom aJJtar.t de preu11es le procureur généril du Roi, pour être qne le Roi Churlts VII. n'a rie.o établi de exécutées felon leur forme & teneur, le nou11eau par fan ordonnance du Lf.fé,•rier 30. décembre 1686.. •+f'· · Le 21. ja.•vier 1716. le Roi nomma à Ceft cr.core /., maxime de notre ficcle, l'é«éché de JJ~yeux M. le cardi1tal de la que t:ts dijj:cnjès r;.e da:inent point !c pou:i:oir Tremouil!e , qui en fut pourvu le S. juin. de doJPofcr des hé..,éfices, fi elles n'en con- tic la rr.~mc année, les affaires concernant tiennent ur.,; c!aufe formei!e. le fer-vice du Roi , pour ief9,uelles il étoit à La régalt a)'C.r.t tcé 011vertt en 1686. R.c.:me, ne permettant pas qu 1 il 1JlÎlt prêler da.1S !e dioccfe a'e Grenoble, par la promo· le ferment dr jidé/ùé qv.'il det•oit au Roi à rio.J 11 la digni:i de cardinal dt M. le Camus, caufe dt ut évêché, S. M. le difpenfa par qui en éraie .!vêqu.e, éJ le lloi Louis XI//. lettres du jixieme août 1716. de prêter le ltL!.."Zt perfaadé que la préftnce de ce cardinal firmer.t a'e jidl!ieé, à cona'ition de le prêter étoit n!1:cffeirc c:1 D'1uphiné, pour contenir a11Jfi·tÔt qu'il faroit de retour en France. les religionrzaircs; 5'. M. le difïenfa par Ces lettres ne font pas fi amples que /es /ttrres patentes du 25. décembre 1686. de la précéde11tes. le Roi n'y don11e point la prtftation ac ce 1wuveau ferment de fidtlité; difPofi1io1t des b{11éfices, il n'y eft fait men• les termes c11 font à remarquer. D'autant tion que de la ctJfion de tous les revenus, que fa prérence ell maintenant abfolu· en entreten.int les batimens en /,or: ùat, & ment n~ccff1ire dans fon diocefe au fa1isfr.if.1n1 aux charces dtfqut!les cet é11<·, bien de la re:igion catholique, & à l'af- chi eft tenu, fer111i!fcmcnt des nouveaux convertis, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence