Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

104 J De la rlga!e, & de fan ;fage en France; 10 44 le Venier ; cond.1rnne les parties de Lorraine eut prêté le ferment tie jidélicl • Nouet & Sach"t JUX déµens; & faifant qu'il l'eut fait enrlgiftrer en la chombrt des droit fur, l~s ~onclufi.rns de notr~ pro- compte~•, obtenu main-levée des fruils & cureur generJl , e~)Otnt 3UX officiers & f.iusfazt "toutes les formalités pour la clô· aux fnbtliruts de norre procureur géné- turc de la régale, une dts prébendes de rai fur les lie.1x, au!li-rot que archevê- l'égtife cathéarale ayant vaqué. le grand chés & év~çhés f<cotlt vacans, d'en vicaire en pourv•t lefieur de Villiers, & metrrc les fruits & revenus en nos mains, le jieur Proft en obtint des provi{ions du & de les faire Ctifir ; leur défendJnt de Jt,i, com'71e vacante en régale. fouffrir que les nouveaux pourvus des l' 1.on/Ït' ur l'avocat général Bignon, qui archevêchés & évêch~s s'en mettent en port<J la p<Jrole d.ins cette caufe, étahlit pa,. f. offdlion qu'il ne ie:.ir ait apparu des la cla:.fe même des bullts ( Cùm ad :rta• ertres de m1in-levée & d11 ferment de rem le~irimam pervenerit) que l'arche· fidélité dû,nenr enré~1llrées en narre v~<hé de Rheims n'étoit point véritable· chambre des comp,,;s à Paris. fuivant ment rempli jufqu'à ce que celui qu'on l'ordre & l'ur1ee. Et fera le premier ar- avoir voulu en pourvoir, ~at 1 âge corn· rêt lu. publié & ei>ré~illré dans tous pérent, que l'a{te de ferment de fidélité les bailiiag<• & !'én:'ch.1uffées du royau· ne donne aucune capacité i celui qui le me: en;oinr aux fllbfiinus du procureur prete; que la commifiion donnée à•M. générJl dn Roi d'y tenir ~a main , & l'év2que de Châlons, pour régir & ad~ d'en certifi~r !J cour dans deux mois. minilher l'archevêché, in fpirituatihus Prononcé le 15. mars mil fix cent foi- & ttmporalibus, pend1nt Il minorité. xante & dix· fept. contient une nullité effentielle , & que pareille difficulté s'étant prtîentée pour l'archevêché de Tours , donné à une perfonne qui n'éroit pas en âge d'être facrée , le Roi qui en fut averti , ren– voya l'affaire au parlement , lequel ré· pondit que les bulles étoient nulles & abufives, en ce qu'elles contenaient une création & étJbltffement de grand vicai· re, pour ce qui regarde le temporel de l'archevêché, auquel le Pape n'avoit pu ni dû toucher , comme ne dépendant point de lui , mais du Roi feu!, qui ne doit foutfrir cette entreprife, comme préjudiciable aux droits de fa couronne & aux maximes de fan état; que la corn· miffion donnée à l'vl. l'évêque de Châ· Ions n'~voit point été vue , examinée• ni homologuée par 13 cour. CL X X X. Si les bulles d'un archev~ché ac– cordées à un eccléfiafhque âgé d~ f~ize ans, avec la condition, lorfqu'il auroit atteint l'âge , font bonnes & valabl~s , & fi le ferment de fidélité par lui "' ' J\ &l' 'd . prccc a cet age arrcr e main- levée des fruits ont pu opérer la,. clôture de la régale. C Es q~tftions fa préfente~ent à juge,. le 9, jui!let 1632. li y avozt une autre quef– tion. d.ins la mime , au.fa , qui efl importan– te; fi le l' Jpe peut commettre I' aJminiftra– tion a'un 11r,hevêclié avec la cla1ifa ~ Tam in fpiritualibu~, quàm in temporalibus. M. de S.iùzte fflarie ayant donné fa dé· mif/ion di i'ardznéthé a'e Rheims. le Roi y nomma mcjfire llenri de Lorraine ,fils de M. le Juc de Guifa , Jgé feulement de qua– torte a1u , il obti11t da huiles en cour de Rome avec ceae claufe ( C Ùm ad :rtarem )egitidiam pervenerit) & le Pape expédia une commijfion à M. L'évêque de Ch.ilons pour régir & adminiftre~ l' .irchevéché de Rheims , tam in fpiritualibus, quàm in wnpoialibus• .Après que me/lire Henri de Pour taures ces confidérations, qu'il demandait aél:e des protellations qu'il faifoit, que cette claufe, tam infriritua· libus, quàm in temporalibus, infé1re dans les provifions , ne pourra nuire ni pré· judicier aux droits du Roi , &c. LA Cou!\ donna aéte des protella· tians faites par ~"!. l'avocat général , le reçut appellant comme d'abus de la création du grand vicaire en l'arc~evê· ché de Rheims, & pour faire droit fur cet appel comm_e d'abus , _int7rvention de M. de Lorraine, & principal, ap·. pointa les parties au conîeil. Le pl~idoyer de M. Bignon & "M1' del. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence