Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

· 10 4t' De la régale, & de fan ufage tn France: 1041 pcuvenr.vlque~ p~ndai:it c.et intervalle; xim.es les P,lus a!furées conce~nant, le mais d >11leurs1l s enfu1vro1t que la grace droit de la regale, que de foutenir quel– que le Roi fait à chaque évèque de lui le éroit fermée au mois de novembre remettre les fruits qui cro1!I'cnt pendant 167ç. dans l'archevêché de Touloufe. )a vacance, pa!faoit pour un droit dont Quant aux i:1convéniens que l'on aile· ils ne pou~roient être privés f~ns injuf7 gue, outre, qt~e c'ell: une des prérogati· tice, au lieu que q1und le H.01 a retire ves de la rcgaie que le Roi ;irofirc de la la concellion qu'il avoit faite i la fainte négligence des évêques , quand ils man– Chapelle de~ f,,ruits de. la rég.ale pour en qu~nt i. obfe_rver la moindr7,des forma– gratifier le< evçques , 11 ne s ell pas tel- lires nece!fa1res pour la c1ornre ùe la lement lié les mains, qu'il n'ait IJ liber· régale: l'on peut d'ailleurs efpérer de la té d'en ufer autrement quand il le juge- bonté du Roi, qu'i l'égard des évêques. ra convenable; c'ell un bienfait & une qui font depuis long-temps dans l'exer– gratification qu'il accorde d'ordinaire; cice de leurs fonétions, il voudra bien mais qu'il peut refufer ou rellreindre ne ~:;s rechercher ce manquement; mais comme il lui plait, & chaque évêque s'agilfant en l'efpece d'une continuation en particulier en obligé d'en obrenir de vacance en la perfonne & à l'égard des lercres de don ; cela prérupporé , d'un évêque qui n'a pas pris poffenion le Roi continue d'établir les économes en perfonne, que cinq mois. aprè~ que com,!le auparavlnt la déclaration d~ 43. les bénéfices que le Roi a canféré en & quoiq:ie les économes lul foient d'or- régale ont vaqué, ils font perfuadés que dinaire préîentés par les évêques , cela la caufe du régali!le el1 toute juHe & n'empêche pas qu'ils n'agilfent en vertu raironnable : & afin que par l'erreur de la commiillon du Roi , & que l'ar- d'une pratique abufi,•e qui commence i rêr d'enrégillr~mcnt du ferment de fi- s'inr:oduire, le droit de régale ne fouffre délité ne leur doive être fignifié , mais point de diminution, ils croient qu'il ne il en encore plus néce!faire de le fi:;ni- fera pas inutile d'aycnir les officiers du fier aux officiers du Roi, afin qu'ils fa- Roi par une efpece de réglcmenr, d'être chenc que l'évêque a obtenu h main- plus cxaéts à s'acquitter de 1eur devoir levée de fon temporel dans la forme or- qu'ils n'ont fair par le pa!I'é; ainfi ils re· dinaire : ainli monfieur de Monpezat quierenc que les deux bénéfices foienc n'ayant point fait lignifier l'arrêt qui déclarés VlCans en régale , & comme enrégil1re fon ferment de fidélité , ni à reis • les adjuger à la porrie de mairre l'économe , ni :iux officiers du Roi à Jacques le Verrier; & qu'il foit enjoint Touloure, qu:ind le défunt lieur Ciron aux officiers, auni-rôr que les archevê– ell décédé, la régale a continué d'êrre chés & évêchésfcrontvac.1ns, d'en faire ouverte ; l'ailllbnce de monfieur l'ar- faifir le remporel, & le mettre en 1 a main chevêque de Tou loure aux états de Lan- "du Roi; défenfes :1 eux de donilcr main– gueiioc n.. rien de commun avec la clil- Je,•ée des faifies , & de permettre <1Ue rure de la régale. :tv1oiifieur l'archevê- l'archevêque ou évêque entre en poffef– que d: Touloufe a pris po!I'ellion par fion du temporel, & qu'il jouilfe des procureur au mois d'août 167ç. long- fruirs, jufqu':\ ce qu'il leur foir 1pparu temps lVlnt que d'ayoir prêté au Roi fon des lettres du ferment de fidélité, enré– ferment de fidélité.; d~p.uis la prena:ion gill~ées en b chambre .des comp~e.; de de ce ferment & l enreg1!hement qui en Paris; comme aulli reqmerenr que 1 arrêt ~ été ~ait .en la ch1mbre des compte~.' qui interviendra fur les prérenres con~ 11 a .P~IS pnlîellion en perfonne au mois clu!ions , rera envoyé en tous les bail– de JUin 1676. 1infi pendant tour cet in- lioges & fénéchaulfées du royaume pour te~valle. b régale n'1vant point éré fer- y être p~blié & regil1ré. Enjoi~r aux mec, ni par une polfellion perfonnelle, fubiliturs de M. le procureur général de ni p1r Uile polTeffion réelle&. altt1elle .• tenir lJ main l l'exécut!on ;& d'en cer– tclle qu'elle s'acciuierr à l'évêque, quand tifier la cour· favoir ceux du relfort les officiers du Roi lui font délivrance dans un mois: & les a~rres dans deux. de fon tempo:·el en vertu des lettres & NoTREDITE CouR déclare les deux du mondement de h chambre de$ bénéRces avoir voqué en réglle , & compt~s ; ce fcroit ruiner toutes les ma· comme tels, les a adj usés à la partie do Tome Xl. Vvv http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence