Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Jtl 37 De la régale , & de fon ufage en France. 1o3 8 Que les deux bénéfices contentieux nomes, plrce qu'ils jouilroient des fruits 1 l'enrre les p3rties ay antvaqué au mois de de leurs évêchés échus pendant la va– siovembre 167 f. par la mort de défunt cance, fans avoir befoln d'en obtenir le Gabriel Ciron qui en étoit le dernier ti- don. Si du depuis le Roi a étendu la ré– tulaire ' & paifible polTeJTeur' t-1. de gJ!e rur les ég\ifes qui n'y étoient pas Monpez.Jr, archevêque de Touloufe, a originairement fujettes, s'il a obligé conféré la dignité de chancelier à ~eor- les évêque!.~ ~aire enrégillrer leur fcr– ges Mathias Lafons , & le chapitre a ment de fidehte en la chambre des comp– pourvu Jean BoilTtt d; !a prébc~de ; tes de raris , la décla~atio~ q~i le.s a mais le Roi ayJnt confere ces, me me~ affui.eru , .ne por~ant P?'!1t. ~ obligat101! bénéfices, comme vacans en regale, a de nen faire figmfier m a 1 econome, n1 Charles de Moncaffin, la contellation eft aux officiers royaux, elle ne doit point èe favoir fi lors du décès de défunt maî- foulfrir d'extenlion : :l. quoi l'on ajoute, ue Gabriel Ciron, h ré~ale étoit en- que s'il étoit autrefois nécelTaire de fi– core ouverte en l'archevêché de Tou- gnifier à l'économe l'arrêt qui enrégifirc loufe. Les defendeurs en régale fourien- le fement de fidélité d'un évêque, c'eJl: nent que M. de Monpe?.at, nommé par parce que le Roi difpofant au commen– le Roi à l'atchcvêché de Touloufe, cernent defdits fruits, & celui qui étoit ayant ol:itenu fes bulles JU mois de mai commis pour les recevoir en comptant de l'année 167f. & ayant pris polfeffion à la chambre des comptes, fa fonétion par procureur le dix·fepr aoûr de la mê- ne ceffoit que lorfqu'on lui faifoit con– me année, Jyant prête en perfonne le naître que l'év.ôque avoir obtenu main– ferment de fiJélité au Roi le vingt-cinq levée des fruits de fon bénéfice: la m:– feptembre, & ayant fait regillrer les let- me chofe s'ell encore obfcrvée pendant rres qui lui donnent main levée de fes que la fainte Chapelle du palais à Paris fruits en la chambre des comptes de Pa- a joui des régales par concellion du Roi, ris, au mois de novembre fuivant, il a parce que les fruits des évêchés vacans pleinement facisfait à toute' ies forma- lui étaient délivrés par la main des éco– lités que delire la décla1arion de 1677. nomes qui en rendoient compte à la pourlaclôrnredelarégale;aullia-t·ilété chambre: mais à préfent les chofes ont en poffellion paifible , non feulement de changé de face par le moyen de la dé– la jurifdiétion fpiriruelle, mais des fruits claration du Roi, qui veut que les fruits temporels de l'archevêché de Tou loufe. qui fe perçoivent pendant la vacance du . Si l'on oppofe que les lettres patentes , fiege épifcopal foient con(ervés à l'évê– & l'arrêt de la chambre des comptes, que; enforre que l'on ne compte plus de portant enrégillrement du fer•11ent de ces fruits à la chambre des comptes, & fidélité, n'ont pas été lignifiés aux offi- que fi l'on nomme encore quelquefois ciers du Roi à Toulou(e, ni :l. l'écono- des économes, ce font toujours drs per– mé établi pour percevoir les fruits pen- fonnes que l'évêque nommé par le Roi dant la vacance du fiege, l'on fomient choilit, & qui fous le nom & le titre que ce que l'ordonnance dum epifcop•s a apparent d'économes, font en effet (es pref~rit fur ce fujer , n'a jamais été ob- agcns & procureurs; ain!i l'on peut dire ferve dans la province de Languedoc, qu'il ell autant inutile de leur lignifier & ne s'obferve plus dans tout le relle l'arrêt d'enrégiflrement àe ferment de du royaume; cette formalité fcrupu- fidélité que li l'évêque fe le faifoit figni– leufe & inurile étant abolie par un ufage lier à lui· même: & ;\l'égard des officiers contra1r;. Ouand l'ordonnance dum epif de1 Roi, comme ils ne font plus faifir le copus a eté faite, le Roi, l ce qu'ils pré- temporel d'un évêché apr~s la mort tendent, ne jouiffoir point de la régale <l'un évêqce, à q1:oi bon s'odrdfer à dans les provinces de Dauphiné, Guyen- eux pour obtenir b mai:1-levi-e d'une ne, Langl'eJoc & Provence: deli vient faific qu'ils n'ont point faire: mais dans que les évêques de Languedoc ne fai- l'individu de la caufe fi le lieur de foient point enrégillrer leur (ermcnt de Saint-Laurens a été d'abord nommé fidélité en la chambre des comptes de économe de l'archevtché de Toulou(e Paris.; ils éraient encore moins obligés pour un an il ne paroîr point que fa de faire faire des lignifications aux éco- tommillio11' ait Jui renouvellée , ain.li http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence