Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1o l S De la régale, & de fan ufage en France. 1oJ6 efl: du 17. août 1674. auquel temps M. préfida en qualité d'archevêque en l'af– J'archevêquede Touloufe n'avoit ni prêté femblée de 16; f. l\1onfieur de Ne– f<:>n ferment de ti~éiité , ni fait enré- mours '.n'étant, que nommé coadj~teur g1lher fes lettres a la chambre , ledit de Rheims, prelida comme archeveque ferment n'ayant été prêté que le l.f. fep- en une a!Temblée extraordinaire, tenue rembre, & l'es kttces regillréc:s que le fur la lin de 16p. l\1onlieur !"évêque i.9. novembre fuivant. d'Agde, guoiqu'il ne fût que coadju- Ainfi ce qu'objetl:enr les défendeurs, teur de Narbonne, prie rang au-de!fus que d~s le mois d'août M. l'archevêque de tous les évêques dans l'alfemblée de de ·r ouloufe a commencé à faire les 1676. M. Poncet fut député pour b. fontl:ions fpirituclics, n'a rien de corn- province de Bourges , & prit rang d'ar– rnun avec la temporalité, qui ne !aitre chevêque, quoiqu'il n'eût qu"un brevet pas d'être encore vaclnte en régale, & de nomination. 1\1. d'Anglure, évêque d'appntenir au !loi: qu'un évêque qui a de Call:res , prélida aux états du Lan· réligné, quoiqu'il demeure en polfellion guedoc :\ l'exclufion del\1.l'évêqued'Al– jufqu'à l'arr[vée de !"on fuccefieur, qu'il by, plus ancien évêque que lui, en ver· tà!fe les fontl:ions fpirituelles , & foit ru du feu! brevet de nomination: & ré– réputé pour palleur; néanmoins du jour cemmenr on a les exemples de mefiieurs de la nomination , il y a ouverture à la d'Alby, de Commini;es, & de Saint· régale; à plus forte raifo;1 quand un évê- Papoul. que n'ell pas encore entré ùJnsla poff.:f- {..ou1s, par la_ grace de Dieu, Roi Arr!rpr.,; fion de ron diocefc , fi le ch.1pirre par de France & de Navarre: Au premier nonci 1011, déférence, ou fuivant de nouvelles in- de nos huilliers de notre cour de parle- mars ''77• ventions du droit canon, que celui de la ment, ou autre notre huillier ou fergent rég.1le neconnoît point, veut bien aban- fur ce re~uis: favoir faifons, qu'entre dontJer Li conduire du fiegc vacant; le mellire Charles de Moncallin, clerc du Roi qui trouve que l'évèque n'ell pas en- diocefe de Condom, chancelier & cha· core ügitime incr<Jns, puifqu'il n'ell pas naine en l'églife métropolitaine de Tou- encore tntré en perfonne dans fon dio- loufe, pourvu en régale par nous def- cere , & qu'il n'y· a pas même encore dits bénéfices , par le brevet donné :\ prété le f<rment, fait enrégillrer fes Ier- S. Germain-en- Laye le 7. janvier 1676. tres , ni fait lignifier aux officiers des vacans par le décès de maître Ciron • lieux & i l'économe, continue toujours dernier titulaire, paitible po!fe!feur def· l'exercice de fa régole d,11,s une églife dirs bénéfices, demandeur en requête toujours vacant~ i fon égJrd , !'< dans judkiaire, inrérée dans l'arrêt du 1 J• la divifion du facerdoce & de l'empire , février audit 1676. à ce qu'il lui fûrdéli,•ré il !Ji Ife i b confrience du Clergé ce qui commillion pour faire alligner en icelle concerne le fpiriruel ; mais il conrerve les contern;hns auxdits bénéfices, pour fa remj'or;dité & h perception des frui1s, voir dire que la régale fera ouver•e; en encre lef~uels font les collations, auffi- conréquence, maintenu & gardé en la. bien que tous les fruits temporels. po!fe!lion defdits bénéfices contentieux• L'objettion qu'ils font de l'afliflance avec défen(es de le troubler en ladite que !11. l'Jrchcvêque de 1-oulourc y a polîefiion, & les condamner aux dé– fait aux états de Languedoc par ordre pens. Sur quoi la cour a ordonné que du Roi , pour dire que le Roi a recon- les parties viendront plaider à deux mois. nu fa po!fellion, & partant que la réga- Exploit fait en confèquence du f· mai le doit être réputée clofe, ne mérite pas enfuivanr, d'une part; & M. Georges de réponfe; car c'ell un ufage conilJnt 11.'lathias Lafons, notre confeiller au dans routes les alîemblées générales & parlement de Touloufe, & maître Jean parricu!ieres, & nommément aux états, Boilfer, tous deux prétendans droit au:i:– de donner encrée à tous ceux que le Roi dits bénéfices , défendeurs , d'aurre; nomme aux évêchés, avant même qu'ils aprês que le Verrier pour ledit Charles :avent des bulles , le Hoi ayant fuccéd~ de Moncaffin , Nouer pour Boi!fet, au droit des életlions. l\.1ellire Vitl:or Sachot pour Lafons' ont été ouis fleD– Bouteiller, n'étant qu'. évêque de Bou Io- danrtrois audiences, e11~e~ble 1"1._Tal':'.n gne, & nomm~ coadJuteur'dO Tours ' ·pour noue precurcur general, qm a du; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence